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Agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux
Agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux
Coloriste en tannerie-mégisserie
Couleur comme élément distinctif d'une marque
EUIPO
Film couleurs inversible
Film en couleurs inversible
Film inversible en couleurs
Machine deux couleurs
Machine à deux couleurs
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Pellicule couleurs inversible
Presse deux couleurs
Presse à deux couleurs
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Schéma des couleurs et marques extérieures

Traduction de «couleur de marque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
schéma des couleurs et marques extérieures

finish scheme [ paint scheme ]


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


film couleurs inversible | film en couleurs inversible | film inversible en couleurs | pellicule couleurs inversible

colour reversal film | reversal colour film | reversal type colour film


machine à deux couleurs | machine deux couleurs | presse à deux couleurs | presse deux couleurs

two-colour press


couleur comme élément distinctif d'une marque

color as a distinctive feature of a mark


agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie

color blender | colour sampling operators | color mixer | colour sampling operator


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
si la couleur est revendiquée, dans la demande internationale, comme un élément distinctif de la marque, la demande de base de marque de l'Union européenne ou la marque de base de l'Union européenne n'a pas la ou les mêmes couleurs; ou

where colour is claimed in the international application as a distinctive feature of the mark, the basic EU trade mark application or basic EU trade mark is not in the same colour or colours; or


Toutefois, la présence de la société issue de la concentration serait limitée tant dans la fourniture en amont de téléviseurs LCD couleur sans marque à des équipementiers que dans la vente en aval de téléviseurs LCD couleur sous marque.

However, the merged company would have a limited presence both in the upstream supply of OEM unbranded LCD colour TVs and the downstream sale of branded LCD colour TVs.


Par conséquent, elle n'aurait ni la capacité ni la motivation soit d'arrêter d'approvisionner ses concurrents sur le marché en aval de la vente de téléviseurs LCD couleur sous marque, soit d'arrêter de s'approvisionner auprès de concurrents sur le marché en amont de la fourniture de téléviseurs LCD couleur sans marque.

As a result, it would not have the ability or the incentive to either stop supplying competitors on the downstream market for the sale of branded LCD Colour TVs, or to stop sourcing from competitors on the upstream market for the supply of unbranded LCD colour TVs.


L'opération ferait en outre naître une relation verticale entre, d'une part, les activités de fourniture en amont de TPV au niveau des équipementiers pour les téléviseurs LCD couleur sans marque et, d'autre part, les activités en aval de Philips dans la vente de téléviseurs LCD couleur sous marque.

Furthermore, the operation would create a vertical relationship between TPV's upstream supply activities at the original equipment manufacturers (OEM) level for unbranded LCD colour TVs and Philips' downstream activities in the sale of branded LCD colour TVs.


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Bruxelles, le 24 février 2012 - La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de l'activité «téléviseurs couleur sous marque» de l'entreprise néerlandaise Koninklijke Philips Electronics N.V. par TPV Technology Limited, fabricant de téléviseurs couleur et d'écrans d'ordinateurs établi aux Bermudes.

Brussels, 24 February 2012 - The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of the branded colour TV business of the Dutch company Koninklijke Philips Electronics N.V. by TPV Technology Limited, a manufacturer of colour TVs and computer monitors based in Bermuda.


L'opération envisagée entraînerait un chevauchement sur le marché de la vente de téléviseurs LCD couleur sous marque, où sont présentes tant TPV – avec sa marque AOC – que Philips, par l'activité à racheter.

The proposed transaction would lead to an overlap in the market for the sale of branded LCD colour TVs, where both TPV - with its AOC brand - and the Philips business to be acquired are active.


Aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que les deux appréciations factuelles de la chambre de recours de l’OHMI, non contestées en tant que telles par Freixenet et tirées, d’une part, du fait qu’aucune bouteille n’était vendue sans étiquette ni mention équivalente et, d’autre part, du fait que Freixenet elle-même utilisait la marque FREIXENET sur les bouteilles dont elle demandait l’enregistrement en tant que marques, permettaient de confirmer l’idée tirée de l’expérience pratique, selon laquelle la couleur et le mat ...[+++]

At paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that the assessments by the Board of Appeal, not disputed as such by Freixenet and based, on the one hand, on the fact that no bottle was sold without a label or equivalent and, on the other, on the fact that Freixenet itself used the mark FREIXENET on the bottles for which it sought registration as marks, confirmed the idea drawn from practical experience, namely that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as ...[+++]


En effet, aux points 56 et 57 de l’arrêt attaqué, le Tribunal, faisant notamment siennes les appréciations factuelles de la chambre de recours, a considéré que la forme de l’emballage en cause est une forme d’emballage de bonbons normale et traditionnelle, qu’on trouve un grand nombre de bonbons ainsi emballés sur le marché, que la couleur dorée de l’emballage en cause n’est ni inhabituelle en elle-même ni rare pour les emballages de bonbons, que les caractéristiques de la combinaison de forme et de couleur de la marque demandée ne sont pa ...[+++]

In paragraphs 56 and 57 of the judgment under appeal, the Court of First Instance, endorsing, in particular, the factual findings of the Board of Appeal, found that the shape of the wrappers at issue is a normal and traditional shape for a sweet wrapper, that a large number of sweets so wrapped could be found on the market, that the golden colour of the wrappers at issue is not unusual in itself, and it is not rare to see it used for sweet wrappers, that the characteristics of the combination of shape and colour of the mark applied fo ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62005CJ0025 - EN - Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 juin 2006. August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Pourvoi - Marque communautaire - Article 7, paragraphes 1, sous b), et 3, du règlement (CE) nº 40/94 - Motif absolu de refus d'enregistrement - Marque figurative - Représentation d'un emballage de bonbon de couleur dorée - Caractère distinctif. Affaire C-25/05 P.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62005CJ0025 - EN - Judgment of the Court (First Chamber) of 22 June 2006. August Storck KG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). Appeal - Community trade mark - Article 7(1)(b) and (3) of Regulation (EC) No 40/94 - Absolute ground for refusal to register - Figurative mark - Representation of a gold-coloured sweet wrapper - Distinctive character. Case C-25/05 P.


Aucune couleur n’ayant été revendiquée en l’espèce par la requérante, la marque demandée ne peut exercer sa fonction d’identificateur des produits selon leur origine que si le consommateur moyen, lorsqu’il aperçoit une tablette rectangulaire avec une bordure cannelée, des mouchetures et une incrustation triangulaire, est amené à la reconnaître indépendamment de sa couleur et à attribuer tous les produits ainsi présentés à la même origine.

Since the applicant has not claimed colour in the present case, the mark applied for cannot enable the products to be identified by reference to their origin unless the average consumer, when he sees a rectangular tablet with chamfered edges, speckles and a triangular inlay, will recognise it irrespective of its colour and associate all products presented in that way with the same origin.


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