Passation d'ordres représentant des volumes importants dans le carnet d'ordres central du système de négociation quelques minutes avant la phase de détermination des prix de mise aux enchères et annulation de ces ordres quelques secondes avant que le carnet d'ordres ne soit gelé pour calculer le prix de mise aux enchères de sorte que le prix d'ouverture théorique semble plus élevé ou plus bas qu'il ne le serait autrement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

Entering orders representing significant volumes in the central order book of the trading system a few minutes before the price determination phase of the auction and cancelling these orders a few seconds before the order book is frozen for computing the auction price so that the theoretical opening price might look higher or lower than it otherwise would do.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-24]

1. Une personne est considérée comme n'étant pas en mesure de transmettre des ordres relatifs à un instrument financier par voie électronique directement à une plate-forme de négociation au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 41), de la directive 2014/65/UE si cette personne ne peut exercer un pouvoir discrétionnaire quant à l'exacte fraction de seconde du placement d'ordre et à la durée de l'ordre dans ce délai.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

1. A person shall be considered not capable of electronically transmitting orders relating to a financial instrument directly to a trading venue in accordance with Article 4(1)(41) of Directive 2014/65/EU where that person cannot exercise discretion regarding the exact fraction of a second of order entry and the lifetime of the order within that timeframe.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-24]

Par conséquent, les dispositifs qui permettent aux clients de transmettre des ordres à une entreprise d'investissement sous format électronique, tels que les services de courtage en ligne, ne doivent pas être considérés comme un accès électronique direct dans la mesure où les clients ne sont pas en mesure de déterminer l'instant du placement de l'ordre ni sa durée de vie à la fraction de seconde près.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

Therefore, arrangements that allow clients to transmit orders to an investment firm in an electronic format, such as online brokerage, should be not be considered direct electronic access provided that clients do not have the ability to determine the fraction of a second of order entry and the life time of orders within that time frame.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-24]

Φ = 81 x (f/f0) degrés pour un filtre de second ordre;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-07-21]

Φ = 81 x (f/f0) degrees for second order

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-07-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-07-21]

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b) Sur la seconde branche du premier argument (évolution de l’ordre juridique de l’Union)

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-09-13]

(b) The second part of the first argument (development of the law of the European Union)

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-09-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-09-13]

La possibilité de donner satisfaction à un plus grand nombre d’emprunteurs, y compris aux emprunteurs actuellement marginalisés sur de nombreux marchés hypothécaires européens, tels que les emprunteurs de second ordre (c'est-à-dire ceux auxquels est associée une mauvaise qualité de crédit ou faisant l’objet d’une notation de crédit incomplète) semble constituer un autre avantage-clé. Par ailleurs, ainsi qu’on l’a observé lors de l’intégration d’autres secteurs des services financiers, des écon ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-11-29]

Another key benefit appears to be the potential to serve more borrowers, including those currently marginalised in many EU mortgage credit markets such as sub-prime borrowers (i.e. those with poor or incomplete credit ratings). As with integration in other financial services sectors, improved economies of scale are certainly possible.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-11-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-11-29]

Une telle augmentation des parts n'est pas souhaitable vu la nature particulière du capital de la Wfa (absence de liquidités, responsabilité de second ordre selon les dispositions internes).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-07-07]

Nor would such a redistribution of shares correspond to the special nature of Wfa's assets (lack of liquidity, internal subordinate liability).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-07-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-07-07]

Si un système est surveillé conformément à la législation nationale et n'exécute que des ordres tels que définis au point i), second tiret, ainsi que les paiements résultant de ces ordres, un État membre peut décider que les entreprises qui participent à un tel système et qui sont chargées d'exécuter les obligations financières résultant d'ordres de transfert émis au sein de ce système peuvent être considérées comme des institutions à condition qu'au moins trois participants de ce système entrent dans les catégories visées au premier alinéa et qu'une telle décision soit justi ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-05-18]

If a system is supervised in accordance with national legislation and only executes transfer orders as defined in the second indent of (i), as well as payments resulting from such orders, a Member State may decide that undertakings which participate in such a system and which have responsibility for discharging the financial obligations arising from transfer orders within this system, can be considered institutions, provided that at least three participants of this system are covered by the categories referred to in the first subparag ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-05-18]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-05-18]

- pour les véhicules des catégories M2 et M3, rampes d'accès en ordre de marche, plates-formes élévatrices et équipements similaires en ordre de marche à condition qu'ils ne dépassent pas de plus de 10 mm le côté du véhicule et que les angles des rampes orientées vers l'avant ou vers l'arrière soient arrondis selon un rayon de courbure d'au moins 5 mm; les bords doivent être arrondis selon un rayon de courbure d'au moins 2,5 mm,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-07-21]

- for vehicles of categories M2 and M3, access ramps in running order, lifting platforms and similar equipment in running order provided that they do not exceed 10 mm from the side of the vehicle and the corners of the ramps facing forwards or rearwards are rounded to a radius of not less than 5 mm; the edges must be rounded to a radius of not less than 2,5 mm,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-07-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1997-07-21]

La "garantie de remboursement" n'a pas non plus fonctionné: le premier de ces virements n'avait toujours pas été remboursé au bénéficiaire par la banque émettrice plus de six mois après que le donneur d'ordre en eût fait la demande; le second a bien été remboursé au donneur d'ordre par sa banque, mais avec la plus grande réticence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1997-01-26]

The "money-back-guarantee" did not work: one of the lost transfers had not been refunded to the beneficiary by the execution more than six months after the refund was requested by the originator; the other lost transfer has been - reluctantly - refunded to the originator.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1997-01-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1997-01-26]

D'autres ont cherché : amex valeurs de second ordre consommateur de second ordre consommateur secondaire correction de second ordre courbure de 1er ordre courbure de 2e ordre courbure de 3e ordre courbure de deuxième ordre courbure de premier ordre courbure de second ordre courbure de troisième ordre obligation de second ordre pliure de deuxième ordre pliure de premier ordre pliure de troisième ordre théorie de l'optimum de second ordre théorie de l'optimum second

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