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Accord de crédit croisé
Accord de crédits croisés
Accord swap
Change croisé
Contrat futur sur devises à cours croisé
Contrat futur à cours croisé
Contrat à terme boursier à taux de change croisé
Contrat à terme standardisé à cours croisé
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Cour des comptes CE
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Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
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Cours croisés
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Parité croisée
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Taux de change croisé
Taux plafond garanti à cours croisé
Taux plafond à cours croisé
Taux plafond à cours du change croisé

Translation of "cours croisé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cours croisé | taux de change croisé | taux croisé | cours du change croisé | cours de change croisé | change croisé

cross rate | cross rate of exchange


cours croisé | cross rate | parité croisée | taux croisé

cross rate




contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

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contrat à terme à cours croisé [ contrat à terme à taux de change croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur à cours croisé | contrat futur sur devises à cours croisé ]

cross-rate futures contract [ cross-rate currency futures contract | currency cross-rate futures contract ]


plafond à cours croisé [ taux plafond à cours croisé | taux plafond à cours du change croisé | taux plafond garanti à cours croisé | garantie de taux plafond à cours croisé ]

cross-currency cap


plafond à cours croisé | taux plafond à cours croisé | taux plafond à cours du change croisé | taux plafond garanti à cours croisé | garantie de taux plafond à cours croisé

cross-currency cap


cours du change croisé [ taux de change croisé | cours croisé | taux croisé ]

cross rate of exchange [ cross rate ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


accord swap | accord de crédit croisé | accord de crédits croisés

swap agreement | swap arrangement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au cours de la période 1990-2002, les tendances migratoires ont largement changé dans certains des nouveaux États membres, qui, de pays d'émigration, sont devenus terre d'immigration, et ont été le théâtre de flux croisés très importants de migrants économiques.

During 1990-2002 some of the new Member States experienced a significant change in migration trends: from emigration countries to receiving countries, experiencing considerable outflows and inflows of economic migrants.


148. s'inquiète vivement que les audits de la Cour des comptes aient une nouvelle fois montré que l'efficacité du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) était principalement affectée par les imprécisions des banques de données mises en place pour les contrôles croisés; souligne en particulier que des défaillances importantes ont été relevées dans les SIPA contrôlés en Angleterre et en Irlande du Nord;

148. Is deeply concerned about the fact that the Court of Auditors’ audits show once again that the effectiveness of the Internal Management and Control System (IACS) is adversely affected mainly by inaccurate databases used for cross-checks; in particular points out that significant deficiencies were found in the LPIS audited in England and Northern Ireland;


35. prend acte de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle, dans les procédures de recrutement d'APA examinées, aucun document ne figurait dans le dossier apportant la preuve de la réalisation de contrôles ex-ante des documents relatifs au recrutement; prend acte de la réponse des services concernés du Parlement, annonçant qu'après refonte des check-lists de contrôle et mise en place de contrôles croisés, la documentation sous-jacente de ces vérifications est dorénavant dûment conservée;

35. Notes the Court of Auditors' finding that, in those file procedures for the recruitment of APAs that were audited, there were no documents on file proving that the ex-ante checks of recruitment documents had been performed; notes the answer of Parliament's relevant services that, after revision of checklists and the introduction of cross- checking, the underlying documentation for those verifications is now being kept;


35. prend acte de l’observation de la Cour des comptes selon laquelle, dans les procédures de recrutement d’APA examinées, aucun document ne figurait dans le dossier apportant la preuve de la réalisation de contrôles ex-ante des documents relatifs au recrutement; prend acte de la réponse des services concernés du Parlement européen, annonçant qu’après refonte des check-lists de contrôle et mise en place de contrôles croisés, la documentation sous-jacente de ces vérifications est dorénavant dûment conservée;

35. Notes the Court of Auditors' finding that, in those file procedures for the recruitment of APAs that were audited, there were no documents on file proving that the ex-ante checks of recruitment documents had been performed; notes the answer of Parliament's relevant services that, after revision of checklists and the introduction of cross- checking, the underlying documentation for those verifications is now being kept;


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Cependant, dans la pratique, elles sont souvent confrontées à des ingérences de la Commission européenne ou de la Cour de justice des Communautés européennes qui apprécient leurs activités du point de vue des règles du marché intérieur, par exemple en considérant que le financement croisé est contraire aux règles relatives aux aides d'État, en imposant de lourdes obligations de marché public ou en traitant certaines obligations de service public comme des obstacles au marché unique européen.

But in practice they are often confronted with interference by the European Commission or by the European Court of Justice, which have judged their activities from the perspective of the EU's internal market rules - for example, deeming cross-subsidisation to be contrary to state aid rules; imposing onerous public procurement obligations; or treating some public service obligations as barriers to the European single market.


Les enquêtes en cours en Allemagne, en Irlande et aux Pays-Bas sont la manifestation de l'approche globale de la Commission consistant à garantir la transparence requise pour évaluer le caractère proportionné du financement public et à prévenir le subventionnement croisé d'activités sans rapport avec la mission de service public, ainsi qu'elle l'a exposé dans sa communication de 2001 sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux organismes publics de radiodiffusion (voir IP/01/1429).

The current investigations in Germany, Ireland and The Netherlands reflect the Commission’s general approach to ensure the transparency necessary to assess the proportionality of state funding and to guard against cross-subsidies for activities not related to public service functions as laid down in its 2001 Communication on applying state aid rules to public service broadcasting (see IP/01/1429).


Au cours de la période 1990-2002, les tendances migratoires ont largement changé dans certains des nouveaux États membres, qui, de pays d'émigration, sont devenus terre d'immigration, et ont été le théâtre de flux croisés très importants de migrants économiques.

During 1990-2002 some of the new Member States experienced a significant change in migration trends: from emigration countries to receiving countries, experiencing considerable outflows and inflows of economic migrants.


C. considérant que les mesures intérimaires marquent un renforcement quantitatif des contrôles: introduction d'une quantité maximale garantie pour chaque État membre (voir point 12 des observations de la Cour), conditions supplémentaires pour l'agrément des moulins, contrôle de la qualité de l'huile, obligation pour les producteurs de tenir des registres, fixation d'un barème de sanctions, vérifications spécifiques sur place, contrôles portant sur 1 à 10% des déclarations des producteurs, contrôles sommaires supplémentaires réalisés dans les moulins et contrôles croisés approfond ...[+++]

C. whereas the interim measures represent a quantitative increase in controls: introduction of a maximum guaranteed quantity by Member State (see paragraph 12 of the Court's observations), additional conditions for the approval of mills, quality control of olive oil, obligation on growers to keep records, imposition of a scale of penalties, specific on-the-spot checks, control coverage between 1 and 10 % of the growers" declarations, additional cursory checks on mills and in-depth cross-checks for suppliers and consignees (paragraph 13 of the Court's observations),


En particulier, les services du FEOGA ont relevé l'insuffisance des contrôles des dossiers de demande, le manque de fiabilité de certains dossiers d'inspection et l'absence de contrôles croisés des données contenues dans les demandes avec les constatations faites au cours des inspections sur place.

In particular, the EAGGF found that the application files were inadequately checked, certain inspection files were unreliable and that there was no cross checking of data contained in the applications with the findings arising from on-the-spot inspections.


En sus de cette notification et pour permettre notamment des contrôles croisés, le règlement (Euratom) no 3227/76 prévoit, en son article 32, que toute personne ou entreprise qui, sur les territoires des États membres, transporte des matières brutes ou des matières fissiles spéciales ou détient temporairement ces matières au cours d'un transport, ne peut les prendre en charge ou les délivrer que contre remise d'un récépissé, dûment signé et daté.

In addition to this notification, and to allow cross-checks to be carried out, Article 32 of Regulation (Euratom) No 3227/76 lays down that any person or undertaking engaged, within the territories of the Member States, in carrying or temporarily storing source or special fissile materials during shipment may accept them, or hand them over only against a duly signed and dated receipt.


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