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Acte discrétionnaire
Calcul des coûts
Charge discrétionnaire
Charges discrétionnaires
Connaissance d'office discrétionnaire
Connaissance judiciaire discrétionnaire
Contrôle d'accès discrétionnaire
Coût conceptualisé
Coût discrétionnaire
Coût fondamental
Coût inhérent à la conception
Coût variable fondamental
Coût variable non discrétionnaire
Coûts discrétionnaires
Fiducie aux pouvoirs discrétionnaires
Fiducie à pouvoirs discrétionnaires
Frais discrétionnaires
Habilitation mononiveau
Licences discrétionnaires
Mesure discrétionnaire
Octroi de licences discrétionnaires
Octroi discrétionnaire de licences
Pouvoir discrétionnaire du juge
Pouvoir discrétionnaire du tribunal
Pouvoir judiciaire discrétionnaire
Régime de licences discrétionnaires
Sécurité discrétionnaire

Traduction de «coûts discrétionnaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coûts discrétionnaires | frais discrétionnaires | charges discrétionnaires

discretionary costs | managed costs | programmed costs


coût discrétionnaire [ charge discrétionnaire | frais discrétionnaires ]

managed cost [ discretionary cost | programmed cost ]


coût inhérent à la conception [ coût conceptualisé | coût variable fondamental | coût fondamental | coût variable non discrétionnaire ]

engineered cost [ engineered variable cost ]


pouvoir discrétionnaire du juge | pouvoir discrétionnaire du tribunal | pouvoir judiciaire discrétionnaire

judicial discretion


licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]

discretionary licensing




connaissance d'office discrétionnaire | connaissance judiciaire discrétionnaire

discretionary judicial notice


acte discrétionnaire | mesure discrétionnaire

discretionary act


contrôle d'accès discrétionnaire | sécurité discrétionnaire | habilitation mononiveau

discretionary access control | DAC | discretionary security


fiducie aux pouvoirs discrétionnaires | fiducie à pouvoirs discrétionnaires

discretionary trust | sprinkling trust
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur les 1,8 million de dollars restants, il ne reste que 17 p. 100 pour les coûts discrétionnaires.

Of the remaining $1.8 million, only 17% remains for discretionary costs.


Les États membres peuvent aussi maintenir des conditions générales, des critères d’admissibilité et des formalités réglementaires et administratives pour recevoir des soins de santé et pour obtenir le remboursement des coûts des soins de santé – par exemple l’obligation de consulter un médecin généraliste avant de se rendre chez un spécialiste ou de bénéficier de soins hospitaliers - à l’égard des patients désireux de se faire soigner dans un autre État membre pour autant que ces conditions soient nécessaires et proportionnées à l’objectif poursuivi, et qu’elles ne revêtent pas un caractère discrétionnaire ...[+++]

Member States may maintain general conditions, criteria for eligibility and regulatory and administrative formalities for receipt of healthcare and reimbursement of healthcare costs, such as the requirement to consult a general practitioner before consulting a specialist or before receiving hospital care, also in relation to patients seeking healthcare in another Member State, provided that such conditions are necessary, proportionate to the aim, not discretionary or discriminatory.


(34) Les États membres peuvent imposer les conditions générales, les critères d'admissibilité et les formalités réglementaires et administratives applicables aux soins de santé et au remboursement des coûts des soins de santé – par exemple l'obligation de consulter un généraliste avant de se rendre chez un spécialiste ou de bénéficier de soins hospitaliers – aux patients désireux de se faire soigner dans un autre État membre pour autant que ces conditions soient nécessaires et proportionnées à l'objectif poursuivi, et qu'elles ne revêtent pas un caractère discrétionnaire ou discri ...[+++]

(34) Member States may maintain general conditions, criteria for eligibility and regulatory and administrative formalities for receipt of healthcare and reimbursement of healthcare costs, such as the requirement to consult a general practitioner before consulting a specialist or before receiving hospital care, also in relation to patients seeking healthcare in another Member State, provided that such conditions are necessary, proportionate to the aim, not discretionary or discriminatory.


Dexia apportera également une contribution propre suffisante aux coûts de restructuration en suspendant, jusque fin 2011, le paiement de ses dividendes en numéraire sur actions et de ses coupons discrétionnaires sur instruments constitutifs de fonds propres.

Dexia will also make a sufficient own contribution to the restructuring costs by suspending, for two years, dividend payments on cash equities and interest payments on instruments constituting own funds.


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(35) Les États membres peuvent imposer les conditions générales, les critères d'admissibilité et les formalités réglementaires et administratives applicables aux soins de santé et au remboursement du coût des soins, par exemple l'obligation de consulter un généraliste avant de se rendre chez un spécialiste ou de bénéficier de soins hospitaliers, y compris aux patients désireux de se faire soigner dans un autre État membre pour autant que ces conditions soient nécessaires et proportionnées à l'objectif poursuivi et qu'elles ne revêtent pas un caractère discrétionnaire ou discri ...[+++]

(35 ) Member States may maintain general conditions, criteria for eligibility and regulatory and administrative formalities for receipt of healthcare and reimbursement of healthcare costs, such as the requirement to consult a general practitioner before consulting a specialist or before receiving hospital care, including in relation to patients seeking healthcare in another Member State provided that such conditions are necessary, proportionate to the aim and are not discretionary and discriminatory.


Depuis l'introduction du plafond de 2 p. 100 en 1996-1997, le nombre d'étudiants a diminué de 9 p. 100 [.] Cette diminution est attribuable au fait que le financement postsecondaire est réaffecté pour couvrir des coûts non discrétionnaires, comme les factures des écoles provinciales et l'augmentation des coûts par étudiant à cause des éléments de coût ci-dessous.

Since the introduction of the 2% growth cap in 1996-97 the number of students has fallen by 9%.The decrease is attributed to post-secondary funding being reallocated to cover non-discretionary costs such as provincial school billings and the per student costs growing as a result of the cost-drivers below.


Une telle action de modernisation, tout en assurant les exigences de transparence et de mise à jour des informations relatives aux opérateurs, vise à éliminer les retards, les coûts et les effets dissuasifs qui découlent, par exemple, de démarches non nécessaires ou excessivement complexes et onéreuses, de la duplication des opérations, du formalisme dans la présentation de documents, du pouvoir discrétionnaire de la part des instances compétentes, de délais indéterminés ou excessivement longs, d'une durée de validité limitée de l'aut ...[+++]

Such modernising action, while maintaining the requirements on transparency and the updating of information relating to operators, is intended to eliminate the delays, costs and dissuasive effects which arise, for example, from unnecessary or excessively complex and burdensome procedures, the duplication of procedures, the red tape involved in submitting documents, the use of discretionary powers by the competent authorities, indeterminate or excessively long periods before a response is given, the limited duration of validity of auth ...[+++]


L'appréciation de la Commission repose sur le caractère général, automatique et non discrétionnaire de la mesure portant réduction des coûts de main d'oeuvre non salariaux.

The Commission's assessment is based on the general, automatic and non-discretionary nature of the measure, which involves a reduction in non-wage labour costs.


Et, parce qu'elles trouvent que c'est difficile, parce qu'elles pensent que cela leur coûte de l'argent - probablement parce qu'elles ne veulent pas respecter toutes les exigences -, elles veulent disposer d'un pouvoir discrétionnaire plus important en vue d'octroyer des contrats d'une manière plus opaque.

Just because they find it difficult, because they think it costs them money – probably because they do not want to comply with all the requirements – they want more discretion to give contracts not on an open basis.


M. Donihee : Je vais émettre une hypothèse, si vous me le permettez, mais cela a peut-être à voir avec les coûts discrétionnaires qui sont associés à la main-d'œuvre nécessaire.

Mr. Donihee: I'm surmising a bit, if I may, but there is the potential for a perspective of a discretionary cost around the manpower that's required.


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