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Critère de causalité objectif
Critère de causalité objectif modifié
Critère de causalité subjectif
Critère objectif
Critère objectif de causalité
Critère objectif modifié
Critère ou condition objectif
Critère subjectif
Critère subjectif de causalité
Critères neutres et objectifs
Test centré sur les objectifs
Test critériel
Test critérié
Test de maîtrise
Test de réussite
Test référé à un critère

Translation of "critère de causalité objectif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
critère de causalité objectif [ critère objectif ]

objective test


critère de causalité objectif modifié [ critère objectif modifié ]

modified objective test of causation [ modified objective test ]


critère de causalité objectif

objective test of causation


critère de causalité subjectif [ critère subjectif de causalité | critère subjectif ]

subjective test of causation [ subjective test ]


critères neutres et objectifs

neutral and objective criteria


critère ou condition objectif

objective criterion or condition


critère objectif de causali

objective test of causation


test critériel | test critérié | test centré sur les objectifs | test référé à un critère | test de maîtrise | test de réussite

criterion-referenced test | criterion referenced test | objectives-based test | objective-referenced test | mastery test
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lors de l'attribution des possibilités de pêche dont ils disposent visées à l'article 16, les États membres utilisent des critères transparents et objectifs, y compris les critères à caractère environnemental, social et économique.

When allocating the fishing opportunities available to them, as referred to in Article 16, Member States shall use transparent and objective criteria including those of an environmental, social and economic nature.


dans les cas où l'autorité qui accorde la subvention ou la législation applicable subordonne à des critères ou conditions objectifs le droit de bénéficier de la subvention et le montant de celle-ci, il n'y a pas spécificité, à condition que le droit de bénéficier de la subvention soit automatique et que lesdits critères ou conditions soient strictement observés.

where the granting authority, or the legislation pursuant to which the granting authority operates, establishes objective criteria or conditions governing the eligibility for, and the amount of, a subsidy, specificity shall not exist, provided that the eligibility is automatic and that such criteria and conditions are strictly adhered to.


De tels sites internet devraient fonctionner selon des critères de qualité précis, parmi lesquels l’obligation de fournir des précisions sur leurs propriétaires, de fournir des informations exactes et à jour, de donner la date et l’heure de la dernière mise à jour, d’énoncer des critères clairs et objectifs sur lesquels la comparaison s’appuiera et de présenter une large gamme d’offres de comptes de paiement couvrant une importante partie du marché.

Such websites should be operated in accordance with specified quality criteria including the requirement to provide details of their owners, to provide accurate and up-to-date information, to state the time of the last update, to set out clear, objective criteria on which the comparison will be based and to include a broad range of payment account offers covering a significant part of the market.


De tels sites internet devraient fonctionner selon des critères de qualité précis, parmi lesquels l’obligation de fournir des précisions sur leurs propriétaires, de fournir des informations exactes et à jour, de donner la date et l’heure de la dernière mise à jour, d’énoncer des critères clairs et objectifs sur lesquels la comparaison s’appuiera et de présenter une large gamme d’offres de comptes de paiement couvrant une importante partie du marché.

Such websites should be operated in accordance with specified quality criteria including the requirement to provide details of their owners, to provide accurate and up-to-date information, to state the time of the last update, to set out clear, objective criteria on which the comparison will be based and to include a broad range of payment account offers covering a significant part of the market.


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Les entités adjudicatrices établissent des règles et critères objectifs d’exclusion et de sélection des opérateurs économiques qui demandent à être qualifiés, et des critères et règles objectifs de fonctionnement du système de qualification, portant sur des aspects tels que l’inscription au système, la mise à jour périodique des qualifications, le cas échéant, et la durée du système.

Contracting entities shall establish objective rules and criteria for the exclusion and selection of economic operators requesting qualification and objective criteria and rules for the operation of the qualification system, covering matters such as inscription in the system, periodic updating of the qualifications, if any, and the duration of the system.


Les entités adjudicatrices indiquent dans les documents de marché les critères ou règles objectifs et non discriminatoires qu’elles entendent appliquer pour déterminer quels lots seront attribués lorsque l’application des critères d’attribution conduirait à attribuer à un soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal.

Contracting entities shall indicate in the procurement documents the objective and non-discriminatory criteria or rules they intend to apply for determining which lots will be awarded where the application of the award criteria would result in one tenderer being awarded more lots than the maximum number.


Lors de l'attribution des possibilités de pêche dont ils disposent visées à l'article 16, les États membres utilisent des critères transparents et objectifs, y compris les critères à caractère environnemental, social et économique.

When allocating the fishing opportunities available to them, as referred to in Article 16, Member States shall use transparent and objective criteria including those of an environmental, social and economic nature.


Il importe que les critères retenus pour déterminer si un vérificateur dispose ou non des compétences requises soient les mêmes dans tous les États membres et que ces critères soient vérifiables, objectifs et transparents.

The criteria for determining whether a verifier is competent should be the same in all Member States and should be verifiable, objective and transparent.


Il est essentiel de préciser les critères en fonction desquels un véhicule léger a été réceptionné en tant que véhicule M ou N. Ces critères doivent être objectifs et servir d'orientation pour les constructeurs de véhicules ainsi que pour les autorités compétentes en matière de réception et d'immatriculation.

It is essential to specify the criteria in accordance with which a light-duty vehicle has to be type-approved as M or as N vehicle. These criteria should be objective and constitute guidance for vehicle manufacturers as well as for type-approval and registration authorities.


Aux fins du point b), on entend par «critères ou conditions objectifs» des critères ou conditions neutres, qui ne favorisent pas certaines entreprises par rapport à d’autres et qui sont de caractère économique et d’application horizontale, comme le nombre de salariés ou la taille de l’entreprise.

For the purpose of point (b), ‘objective criteria or conditions’ means criteria or conditions which are neutral, which do not favour certain enterprises over others, and which are economic in nature and horizontal in application, such as number of employees or size of enterprise.


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