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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Caractère
Caractères à transfert direct
Critère
Critère de la subordination
Critère des conséquences directes et prévisibles
Critère des moyens d'exécution
Critère du caractère direct
Critère du caractère direct du dommage
Critère du caractère direct et prévisible
Critère du caractère raisonnable
Critère du pouvoir de direction
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Translation of "critère du caractère direct " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
critère du caractère direct et prévisible

direct and foreseeable test


critère du caractère direct du dommage

directness test




critère des conséquences directes et prévisibles [ critère du caractère direct et prévisible ]

direct and foreseeable test


critère du caractère raisonnable

test of reasonableness


critère du caractère distinctif dans l'attribution causale

distinctiveness rule in causal attribution


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


critère des moyens d'exécution [ critère du pouvoir de direction | critère de la subordination ]

organizational test




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1 bis. Les États membres utilisent des critères transparents et objectifs, y compris les critères à caractère environnemental, social et économique, lors de l'attribution des quotas nationaux, en accordant une attention particulière à la sauvegarde et à la prospérité des pêcheurs qui pratiquent la pêche à petite échelle, artisanale et traditionnelle utilisant des madragues ainsi que d'autres méthodes de pêche sélectives, et en encourageant ces méthodes.

1a. Member States shall use transparent and objective criteria, including those of an environmental, social and economic nature, for the national allocation of the quotas, giving special consideration to the preservation and prosperity of small-scale, artisanal and traditional fishermen using traps and other selective fishing methods, and to the encouragement of such methods.


Les critères du caractère approprié et de la nécessité nécessaire signifient que ces enquêtes ne sont pas autorisées si d’autres moyens adaptés et moins restrictifs sont disponibles pour établir l’existence de liens familiaux.

The appropriateness and necessity criteria imply that such investigations are not allowed if there are other suitable and less restrictive means to establish the existence of a family relationship.


Lors de l'attribution des possibilités de pêche dont ils disposent visées à l'article 16, les États membres utilisent des critères transparents et objectifs, y compris les critères à caractère environnemental, social et économique.

When allocating the fishing opportunities available to them, as referred to in Article 16, Member States shall use transparent and objective criteria including those of an environmental, social and economic nature.


Les principes généraux de la classification et de l'étiquetage des substances dangereuses s'appuient sur les méthodes spécifiées dans le règlement (CE) n° 440/2008 et les critères définis dans la directive 67/548/CEE sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, sauf en cas d'application d'autres critères de la directive.

The general principles of classification and labelling of dangerous substances applies to the methods specified in Regulation (EC) No 440/2008 and the criteria laid down in Directive 67/548/EEC on the classification, packaging and labelling of dangerous substances, save where alternative criteria in the Directive are applied.


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Dans le cadre des efforts visant à instaurer une structure plus claire et une nouvelle programmation stratégique pour les périodes de session, le premier rapport intermédiaire a présenté l'idée de formuler des critères de recevabilité et des directives pour ces questions, à l'instar des critères et des directives actuellement en vigueur pour les questions orales en application de l'article 109.

In the framework of the efforts aimed at introducing a clearer structure and a new strategic programming for the part-sessions, the First Interim Report put forward the idea of formulating admissibility criteria and guidelines for these questions similar to the ones currently in place for oral questions under Rule 109.


Compte tenu de ces considérations, votre rapporteur estime qu'il faut redoubler d'efforts dans cette voie, en particulier en favorisant l'adoption, par les entreprises, de pratiques responsables sur les plans social et environnemental, en affectant plus de fonds à l'innovation écologique, dans le cadre d'un programme spécifique distinct, doté de sa propre structure de gestion et de programmation, et en incluant des critères de caractère environnemental dans les marchés publics.

Given these considerations, your rapporteur takes the view that efforts in this direction must be redoubled, particularly by promoting the adoption by businesses of socially and environmentally responsible practices, by devoting appropriate funds to eco-innovation, implemented in a separate specific programme with its own management and programming structure, and by including environmental criteria in public procurement contracts.


L'intégralité du plafond national de l'aide couplée à la culture de l'olivier doit être répartie entre les oléiculteurs s'ils satisfont aux critères de caractère environnemental et socio-économique, de développement qualitatif ou d'actions orientées vers la stabilisation du marché, même si l'aide individuelle en vient à dépasser l'aide précédemment perçue à proportion de 40 % de son intégration pour la période de référence.

The full amount of a Member State's coupled aid for olive growing must be distributed amongst olive growers who meet the socio-environmental, economic, quality-development and market-stabilisation criteria, even if the amount of aid received by an individual grower proves to be larger than the amount previously received in the form of 40 % of the total available during the reference period .


L'intégralité du plafond national de l'aide couplée à la culture de l'olivier doit être répartie entre les oléiculteurs s'ils satisfont aux critères de caractère environnemental et socio-économique, de développement qualitatif ou d'actions orientées vers la stabilisation du marché, même si l'aide individuelle en vient à dépasser l'aide précédemment perçue à proportion de 40 % de son intégration pour la période de référence.

The full amount of a Member State’s coupled aid for olive growing must be distributed amongst olive growers who meet the socio-environmental, economic, quality-development and market-stabilisation criteria, even if the amount of aid received by an individual grower proves to be larger than the amount previously received in the form of 40 % of the total available during the reference period.


Aucun progrès n'a été réalisé dans l'application du critère du 'caractère distinctif' aux projets visant à soutenir la paix et la réconciliation dans la région.

There was progress in implementing the 'distinctiveness' criteria in selecting projects supporting peace and reconciliation in the region.


Les principes généraux de la classification et de l'étiquetage des substances dangereuses s'appuient sur les méthodes spécifiées dans le règlement (CE) n° 440/2008 et les critères définis dans la directive 67/548/CEE sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, sauf en cas d'application d'autres critères de la directive.

The general principles of classification and labelling of dangerous substances applies to the methods specified in Regulation (EC) No 440/2008 and the criteria laid down in Directive 67/548/EEC on the classification, packaging and labelling of dangerous substances, save where alternative criteria in the Directive are applied.




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critère du caractère direct ->

Date index: 2022-12-23
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