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ASP
Crédit d'intervention
Crédit d'investissement
Crédit de dépenses personnelles
Crédit de programme
Crédit pour dépenses d'immobilisation
Crédit pour dépenses de programme
Crédit pour dépenses de programmes
Crédit pour dépenses en capital
Crédits initialement demandés
Dépense d'intervention
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépense par crédit
Dépense par programme ou par fonction
Dépenses initialement prévues
Lois de crédits
Prévisions de dépenses initiales
Prévisions initiales

Translation of "crédit pour dépenses de programmes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
crédit pour dépenses de programmes [ crédit de programme ]

Program Vote


crédit pour dépenses en capital [ crédit d'investissement | crédit pour dépenses d'immobilisation ]

capital expenditures vote [ capital vote ]


crédit pour dépenses de programme

program expenditures vote


crédit d'investissement | crédit pour dépenses en capital

capital expenditures vote


dépense par programme ou par fonction

expenditure by program or function


crédit de dépenses personnelles

personal expense budget


dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]


prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales

initial estimates budget


dépense par crédit | lois de crédits

expenditure by vote | vote


budget des dépenses d'apui aux programmes et frais d'administration | ASP [Abbr.]

Programme support and administrative budget | PSA [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Budget principal des dépenses comprend les types de crédits suivants : crédit pour dépenses de programmes, crédit pour dépenses de fonctionnement, crédit pour dépenses en capital, crédit pour subventions et contributions, crédit non budgétaire (identifié par la lettre L), crédits spéciaux : déficits des sociétés d’État et personnes juridiques distinctes, crédits spéciaux : crédits du Conseil du Trésor pour programmes financés par l’Administration centrale (Voir le Budget des dépenses 1998-1999, Partie II, Budget principal des dépenses, « Préface ».)

The Main Estimates include: Program Expenditure Votes; Operating Expenditure Votes; Capital Expenditure Votes; Grants and Contributions Votes; Non-Budgetary Votes (identified by the letter L); Special Votes: Crown Corporation Deficits and Separate Legal Identities; Special Votes: Treasury Board Centrally Financed Votes (See 1998-99 Estimates, Part II, The Main Estimates, “Preface”.)


Si un organisme n'a pas de subventions et de contributions ou de dépenses en capital qui dépassent les 5 millions de dollars, vous verrez alors ce qu'on appelle un crédit pour dépenses de programmes, ce qui signifie que tout est versé dans un crédit lorsqu'une organisation n'a pas de dépenses excédant 5 millions de dollars au titre des dépenses en capital, ou alors un crédit distinct apparaîtra pour les subventions et les contributions.

If an organization does not have grants and contributions or capital that exceed $5 million, you will see what is called a program vote, which means everything is rolled into one wherein an organization does have spending that will exceed $5 million for capital, or for grants and contributions a separate vote will be established for those things.


refuse les réductions effectuées par le Conseil à la rubrique 1b car elles entraîneraient une pénurie de crédits de paiement bien plus grave qu'escompté en empêchant le remboursement des crédits déjà dépensés aux États membres et régions bénéficiaires, ce qui aurait de graves conséquences, notamment pour les États membres qui doivent déjà faire face à des restrictions f ...[+++]

Rejects the cuts introduced by the Council on Heading 1b, which would lead to a much more serious shortage in payments than already expected and would impede the reimbursement for already spent resources to the beneficiary Member States and regions, with serious consequences especially for those Member States which are already under social, economical and financial constraints; points out again that this heading is responsible for two thirds of the current outstanding commitments and that cutting the level of payments for 2013 would also lead to a strong increase in the level of RAL by the end of next year; asks therefore the Commissio ...[+++]


- Augmentation des dépenses de RD dans les TIC: doubler les investissements publics en les faisant passer à 11 milliards d'euros (Point de référence: le montant nominal des crédits et dépenses budgétaires publics de recherche et développement (CBPRD) était de 5,7 milliards en 2007).

- ICT RD increase: Double public investment to €11 billion (Baseline: ICT government budget appropriations or outlays on RD (ICT GBAORD) was 5,7 billion nominal euros in 2007).


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Les comptes des organismes payeurs des États membres au titre des dépenses par programme de développement rural financées par le Feader pour l’exercice financier 2008, indiqués à l’annexe II, sont disjoints de la présente décision et feront l’objet d’une décision d’apurement ultérieure.

For the 2008 financial year, the accounts of the Member States' paying agencies in respect of expenditure per Rural Development programme financed by the EAFRD, set out in Annex II, are disjoined from this Decision and shall be the subject of a future clearance of accounts Decision.


Crédit 1b) Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dé ...[+++]

Vote 1b Operating expenditures and the payment to each member of the Queen’s Privy Council for Canada who is a Minister without Portfolio or a Minister of State who does not preside over a Ministry of State of a salary not to exceed the salary paid to Ministers of State who preside over Ministries of State under the Salaries Act, as adjusted pursuant to the Parliament of Canada Act and pro rata for any period of less than a year and, pursuant to paragraph 29.1(2)(a) of the Financial Administration Act, authority to expend revenues received from, and to offset expenditures incurred in the fiscal year for, collaborative research agreements and research services, the grazing and breeding activities of the Community Pastures ...[+++]


Crédit 1a — Dépenses de fonctionnement et autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et du Compte d’assurance-emploi et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le pouvoir de dépenser les recettes reçues au cours de l’exercice qui proviennent des services du Secteur des programmes d’accès public en vue de compenser les dépenses connexes encourues au cours de l’exercice, et le versement ...[+++]

Vote 1a Operating expenditures and authority to make recoverable expenditures on behalf of the Canada Pension Plan and the Employment Insurance Account and, pursuant to paragraph 29.1(2)(a) of the Financial Administration Act, authority to spend revenues received in the fiscal year arising from the provision of Public Access Programs Sector services to offset related expenditures incurred in the fiscal year, and the payment to each member of the Queen’s Privy Council for Canada who is a Minister without Portfolio or a Minister of State who does not preside over a Ministry of State of a salary not to exceed the salary paid to Ministers of ...[+++]


Les paragraphes 12 à 31 de l'annexe II du règlement (CE) no 1083/2006 fixent les montants relatifs à certains cas spécifiques pour la période de 2007 à 2013, y compris les crédits particuliers relatifs au programme Peace, qui est mis en œuvre comme un programme transfrontalier.

Paragraphs 12 to 31 of Annex II of Regulation (EC) No 1083/2006 fix the amounts pertaining to certain specific cases for the period 2007 to 2013, including the special allocation for the PEACE programme, which shall be implemented as a cross-border programme.


Un autre obstacle important est dû au caractère décentralisé du FEDER : une bonne partie de ses crédits sont dépensés par l'intermédiaire des autorités nationales ou régionales, et le détail des dépenses met un certain temps à être connu.

Another important reason lies in the ERDF's decentralised structure : much of its funding is spent via national or regional authorities and the details become available only after a certain lapse of time.


Si les dépenses en capital sont de 6 millions de dollars et les subventions et contributions de 3 millions de dollars, il n'y aura pas de crédit pour dépenses de programmes, mais plutôt un crédit pour dépenses de fonctionnement, qui va inclure les crédits pour subventions et contributions, et un crédit pour dépenses en capital.

If they have a capital requirement for $6 million, and they have grants and contributions of $3 million, there would be no program expenditures vote, but rather an operating expenditures vote that would include the expenditures for grants and contributions, and a capital expenditures vote.


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