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Comptabilisation à la date de la vente
Comptabilisation à la livraison
Constatation à la date de la vente
Constatation à la livraison
Date convenue
Date convenue de livraison
Date de liquidation
Date de livraison
Date de règlement-livraison
Date moyenne de livraison
Date moyenne des livraisons
Date prévue de livraison
Méthode de comptabilisation à la livraison
Méthode de la constatation à la date de la vente

Translation of "date convenue de livraison " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


date de liquidation | date de règlement-livraison | date de livraison

settlement date | delivery date


date moyenne des livraisons [ date moyenne de livraison ]

mean delivery date




date prévue de livraison

target arrival date | TAD [Abbr.]






comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | constatation à la livraison | constatation à la date de la vente | comptabilisation à la date de la vente

completed sales basis | completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition


comptabilisation à la livraison [ constatation à la livraison | comptabilisation à la date de la vente | constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente ]

completed sales basis [ completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(i) soit la somme à payer pour chacun des jours de la période commençant le lendemain de l’expiration de la période de livraison et se terminant à la date de l’acceptation et de la réception par le titulaire de licence de la quantité totale de grain indiquée au contrat ou à toute autre date convenue entre le producteur et le titulaire de licence,

(i) based on a daily amount, in which case it is payable for each day during the period beginning on the first day after the day on which the delivery period expires and ending on the day on which the total amount of grain specified in the contract is accepted and received by the licensee, or on another day otherwise agreed upon by the producer and the licensee; or


c) est exigible à la date de la livraison complète du grain par le producteur ou à toute autre date convenue entre le producteur et le titulaire de licence.

(c) is payable either at the time that the delivery of grain is completed by the producer or on another day otherwise agreed on by the producer and the licensee.


a) la date de livraison d’un pétrolier correspond à la date de sa livraison initiale;

(a) the date of delivery of a tanker is the day on which it is first delivered; and


3. Un participant à un système de règlement de titres qui ne livre pas les instruments financiers visés à l'article 5, paragraphe 1, au participant récepteur à la date de règlement convenue fait l'objet d'une opération de rachat d'office, lors de laquelle ces instruments sont achetés sur le marché dans un délai de quatre jours après la date convenue à laquelle le règlement est dû et livrés au participant récepteur, et se conforme a ...[+++]

3. A participant to a securities settlement system that fails to deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) to the receiving participant on the intended settlement date shall be subject to a buy-in whereby those instruments shall be bought in the market within four days of the date on which settlement was due and delivered to that receiving participant and shall comply with the binding measures in accordance with paragraph 4.


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Le fabricant, ou son mandataire, tient à la disposition des autorités compétentes, pendant une période au moins équivalente à la durée de vie du dispositif médical telle que définie par lui mais non inférieure à dix ans à compter de la date de sa livraison par le fabricant :

The manufacturer or his authorised representative shall, for a period at least equivalent to the lifetime of the medical device as defined by the manufacturer, but not less than 10 years from the date of product release by the manufacturer , keep at the disposal of the competent authorities:


7.5. Par dérogation au point 6, le fabricant, ou son mandataire, tient à la disposition des autorités compétentes, pendant une période au moins équivalente à la durée de vie du dispositif médical telle que définie par lui mais non inférieure à dix ans à compter de la date de sa livraison par le fabricant :

7.5. By way of derogation from Section 6, the manufacturer or his authorised representative shall, for a period at least equivalent to the lifetime of the medical device as defined by the manufacturer, but not less than 10 years from the date of product release by the manufacturer , keep at the disposal of the competent authorities:


8. Le fabricant, ou son mandataire, tient à la disposition des autorités compétentes, pendant une période au moins équivalente à la durée de vie du dispositif médical telle que définie par lui mais non inférieure à dix ans à compter de la date de sa livraison par le fabricant :

8. The manufacturer or his authorised representative shall, for a period at least equivalent to the lifetime of the medical device as defined by the manufacturer, but not less than 10 years from the date of product release by the manufacturer , keep at the disposal of the competent authorities:


Vérifiez avec le vendeur le délai de livraison et convenez avec lui d'une date limite de livraison.

Check with the seller how long delivery will take and agree a deadline for delivery.


Si la date de livraison des travaux supplémentaires n'est pas respectée, l'annuité de base est réduite de 221 000 euros par mois de retard jusqu'à la date de la livraison effective.

If either of the delivery dates agreed for the additional works is not met the basic instalment will be reduced by € 221 000 per month of delay until the date of the actual delivery.


Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, je suivrai minutieusement le processus de préparation jusqu'à cette date afin de garantir que les concessions extrêmement importantes accordées par l'UE en matière commerciale à l'Afrique du Sud seront effectivement appliquées à la date convenue.

During the next few weeks and months, I will closely follow the preparatory process towards this date so as to ensure that the all-important EU trade concessions towards South Africa will indeed effectively kick in on this agreed date.




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date convenue de livraison ->

Date index: 2021-10-12
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