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Comptabilisation à la date de la vente
Comptabilisation à la livraison
Constatation à la date de la vente
Constatation à la livraison
Date convenue de livraison
Date de liquidation
Date de livraison
Date de pose
Date de règlement-livraison
Date moyenne d'échantillonnage
Date moyenne de livraison
Date moyenne de pose
Date moyenne des livraisons
Date moyenne pondérée des livraisons
Date prévue de livraison
Méthode de comptabilisation à la livraison
Méthode de la constatation à la date de la vente

Translation of "date moyenne des livraisons " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
date moyenne des livraisons [ date moyenne de livraison ]

mean delivery date




date moyenne pondérée des livraisons

average weighted date of the deliveries


date de liquidation | date de règlement-livraison | date de livraison

settlement date | delivery date










comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | constatation à la livraison | constatation à la date de la vente | comptabilisation à la date de la vente

completed sales basis | completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En aucun cas, une plainte n'est déposée plus de six mois après la date de la livraison du navire.

In no event shall a complaint be filed later than six months from the date of delivery of the vessel.


Le fabricant, ou son mandataire, tient à la disposition des autorités compétentes, pendant une période au moins équivalente à la durée de vie du dispositif médical telle que définie par lui mais non inférieure à dix ans à compter de la date de sa livraison par le fabricant :

The manufacturer or his authorised representative shall, for a period at least equivalent to the lifetime of the medical device as defined by the manufacturer, but not less than 10 years from the date of product release by the manufacturer , keep at the disposal of the competent authorities:


8. Le fabricant, ou son mandataire, tient à la disposition des autorités compétentes, pendant une période au moins équivalente à la durée de vie du dispositif médical telle que définie par lui mais non inférieure à dix ans à compter de la date de sa livraison par le fabricant :

8. The manufacturer or his authorised representative shall, for a period at least equivalent to the lifetime of the medical device as defined by the manufacturer, but not less than 10 years from the date of product release by the manufacturer , keep at the disposal of the competent authorities:


8.4. Par dérogation au point 7, le fabricant, ou son mandataire, tient à la disposition des autorités compétentes, pendant une période au moins équivalente à la durée de vie du dispositif médical telle que définie par lui mais non inférieure à dix ans à compter de la date de sa livraison par le fabricant :

8.4. By way of derogation from Section 7, the manufacturer or his authorised representative shall, for a period at least equivalent to the lifetime of the medical device as defined by the manufacturer, but not less than 10 years from the date of product release by the manufacturer , keep at the disposal of the competent authorities:


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7.5. Par dérogation au point 6, le fabricant, ou son mandataire, tient à la disposition des autorités compétentes, pendant une période au moins équivalente à la durée de vie du dispositif médical telle que définie par lui mais non inférieure à dix ans à compter de la date de sa livraison par le fabricant :

7.5. By way of derogation from Section 6, the manufacturer or his authorised representative shall, for a period at least equivalent to the lifetime of the medical device as defined by the manufacturer, but not less than 10 years from the date of product release by the manufacturer , keep at the disposal of the competent authorities:


Ces modifications comprennent aussi un plan, qui est entré en vigueur le 6 juillet 1995, prévoyant l’introduction progressive des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque livrés avant cette date. Les pétroliers livrés avant le 1er juin 1982 doivent se conformer aux prescriptions en question au plus tard 25 ans, et dans certains cas 30 ans, après la date de leur livraison.

Within those amendments, a phasing-out scheme for single-hull oil tankers delivered before that date took effect from 6 July 1995 requiring oil tankers delivered before 1 June 1982 to comply with the double-hull or equivalent design standards not later than 25 years and, in some cases, 30 years after the date of their delivery.


Les termes du contrat déterminent la procédure de calcul des réductions à appliquer en cas de différence de qualité ainsi que les réductions à appliquer en cas de livraison dépassant le délai ou la date contractuelle de livraison.

The contract terms shall specify the procedure for establishing reductions for quality deviation as well as reductions for delivery beyond the contractual delivery period or date.


Ces modifications comprennent aussi un plan, qui est entré en vigueur le 6 juillet 1995, prévoyant l'introduction progressive des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque livrés avant cette date. Les pétroliers livrés avant le 1er juin 1982 doivent se conformer aux prescriptions en question au plus tard 25 ans, et dans certains cas 30 ans, après la date de leur livraison.

Within these amendments, a phasing-out scheme for single hull oil tankers delivered before that date took effect from 6 July 1995 requiring tankers delivered before 1 June 1982 to comply with the double hull or equivalent design standards not later than 25 years and, in some cases, 30 years after the date of their delivery.


Au cours de ce contrôle, il doit être vérifié notamment que l'autorité de contrôle compétente a autorisé préalablement par écrit la livraison dont elle aura été informée par écrit à l'avance de manière à pouvoir identifier la date de la livraison.

Checks must include verification that the competent control authority has given prior written authorization for the delivery, of which it must have been given advance written notice to enable it to identify the date of delivery.


b) les quantités ayant fait l'objet des livraisons précitées, ainsi que la date de ces livraisons;

(b) the quantities involved in the abovementioned deliveries, together with the delivery dates,




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date moyenne des livraisons ->

Date index: 2021-02-28
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