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Calcul de date
Calcul de dates
Calcul sur date
Date de calcul de MAC
Date de calcul des intérêts
Date du calcul des intérêts
Fonction Calcul des dates
Option Calcul des dates

Translation of "date de calcul de mac " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
date de calcul de MAC

MAC computation date | MAC computed date




fonction Calcul des dates | option Calcul des dates

time analysis function | time analysis option


option Calcul des dates [ fonction Calcul des dates ]

time analysis option [ time analysis function ]






calcul de date | calcul de dates

date arithmetic | date calculation


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'un établissement de paiement n'a pas enregistré une année complète d'activité à la date du calcul, il est exigé que le montant de ses fonds propres soit au moins égal à 10 % des frais généraux fixes correspondants prévus dans son plan d'affaires, à moins que les autorités compétentes n'exigent un ajustement de ce plan.

Where a payment institution has not completed a full year's business at the date of the calculation, the requirement shall be that its own funds amount to at least 10 % of the corresponding fixed overheads as projected in its business plan, unless an adjustment to that plan is required by the competent authorities.


Lorsqu'un établissement de paiement n'a pas enregistré une année complète d'activité à la date du calcul, il est exigé que le montant de ses fonds propres soit au moins égal à 10 % des frais généraux fixes correspondants prévus dans son plan d'affaires, à moins que les autorités compétentes n'exigent un ajustement de ce plan.

Where a payment institution has not completed a full year's business at the date of the calculation, the requirement shall be that its own funds amount to at least 10 % of the corresponding fixed overheads as projected in its business plan, unless an adjustment to that plan is required by the competent authorities.


b) dans le cas où le contrat prévoit le calcul des intérêts à des intervalles déterminés et où la date d’arrêt précède la première date de calcul des intérêts qui y est précisée, les intérêts sont calculés selon la formule suivante :

(b) if the contract provides for periodic interest calculations and the interest termination date occurs before the first interest calculation date specified in the contract, the interest is to be determined using the following formula:


b) dans le cas où le contrat prévoit le calcul des intérêts à des intervalles déterminés et où la date d’arrêt précède la première date de calcul des intérêts qui y est précisée, les intérêts sont calculés selon la formule suivante :

(b) if the contract provides for periodic interest calculations and the interest termination date occurs before the first interest calculation date specified in the contract, the interest is to be determined using the following formula:


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c) dans le cas où le contrat prévoit le calcul des intérêts à des intervalles déterminés et où la date d’arrêt coïncide avec la première date de calcul des intérêts qui y est précisée ou est postérieure à cette date, les intérêts correspondent à la somme des montants suivants :

(c) if the contract provides for periodic interest calculations and the interest termination date occurs on or after the first interest calculation date specified in the contract, the interest is the sum of


le nombre de jours écoulés depuis la dernière date de calcul des intérêts prévue au contrat qui précède la date d’arrêt jusqu’à la prochaine date de calcul prévue au contrat.

is the number of days from the preceding interest calculation date specified in the contract up to the next interest calculation date specified in the contract.


c) dans le cas où le contrat prévoit le calcul des intérêts à des intervalles déterminés et où la date d’arrêt coïncide avec la première date de calcul des intérêts qui y est précisée ou est postérieure à cette date, les intérêts correspondent à la somme des montants suivants :

(c) if the contract provides for periodic interest calculations and the interest termination date occurs on or after the first interest calculation date specified in the contract, the interest is the sum of


Ce niveau de référence est le niveau moyen quotidien des fonds propres calculé sur la période de six mois précédant la date de calcul.

That reference level shall be the average daily level of own funds calculated over a six-month period preceding the date of calculation.


1. S'agissant des fusions nationales, les législations des États membres déterminent la date à laquelle la fusion prend effet ainsi que la date de calcul du ratio d'échange des parts de l'OPCVM absorbé avec des parts de l'OPCVM absorbeur et, le cas échéant, celle de la détermination de la valeur nette d'inventaire appropriée pour les paiements.

1. For domestic mergers, the laws of the Member States shall determine the date on which a merger takes effect as well as the date for calculating the ratio for exchange of units of the merging UCITS into units of the receiving UCITS and, where applicable, for determining the relevant net asset value for cash payments.


Ce niveau de référence est le niveau moyen quotidien des fonds propres calculé sur la période de six mois précédant la date de calcul.

That reference level shall be the average daily level of own funds calculated over a six-month period preceding the date of calculation.




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date de calcul de mac ->

Date index: 2024-01-25
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