Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accéder aux demandes de placement spéciales
Demande par écrit
Demande écrite
Demander par écrit
Demandes ou doléances écrites
Fournir du contenu écrit
La demande est présentée par écrit et motivée
Mettre à disposition du contenu écrit
Offrir du contenu écrit
Patient informé par écrit
Proposer du contenu écrit
Présenter une demande par écrit
Question avec demande de réponse écrite
Répondre aux demandes de place
Répondre aux demandes de placement spéciales
Répondre aux demandes de siège
Répondre à des demandes par écrit

Translation of "demandés par écrit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
demande par écrit [ demande écrite ]

application in writing


répondre à des demandes par écrit

reply to inquiries in written form | responding to inquiries in written form | respond to inquiries in written form | respond to inquiry in written form


présenter une demande par écrit

make an application in writing


demander par écrit

apply in writing [ apply by notice in writing ]


La demande est présentée par écrit et motivée

The application shall be filed in a written reasoned statement


question avec demande de réponse écrite

question for written answer


demandes ou doléances écrites (pétitions)

written requests or complaints (petitions)


mettre à disposition du contenu écrit | proposer du contenu écrit | fournir du contenu écrit | offrir du contenu écrit

provide professionally written text and content | professional writing | provide written content


patient informé par écrit

Patient given written information


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. John Godfrey: Un bref rappel au Règlement: peu importe ce que nous ferons de la motion, si nous devions trouver le sujet intéressant, le comité peut-il demander par écrit au ministère du Patrimoine canadien de nous envoyer une explication écrite, qui nous permettrait ensuite de décider si nous voulons en savoir plus long en convoquant des témoins?

Mr. John Godfrey: On just a quick point of order, whatever happens to this motion, if we found it an interesting subject would it be inappropriate for the committee to put in a written request to the Department of Canadian Heritage for some kind of a written explanation, on the basis of which we might then wish to determine whether we wanted to know more by calling witnesses?


M. Claudette Bradshaw: Je vous invite à nous transmettre votre demande par écrit et nous vous donnerons une réponse par écrit.

Ms. Claudette Bradshaw: Please send us your request in writing, and we will respond in writing.


Les organismes gouvernementaux n'ont même pas à fournir de demande écrite, et on nous a dit que certains organismes refusent même de mettre leur demande par écrit afin d'éviter de laisser des traces.

Government agencies don't even need to provide a written request, and we are told that some agencies even refuse to put their requests in writing to avoid a paper trail.


Afin de clarifier les faits aux fins de l'article 12, la Commission peut demander par écrit à l'organisme agréé de fournir des explications écrites ou orales, des renseignements ou des documents, dans un délai donné qui ne peut en aucun cas être inférieur à quatre semaines.

In order to clarify the facts for the purposes of Article 12, the Commission may request in writing the recognised organisation to provide written or oral explanations, or particulars or documents, within a designated time limit, which shall not, in any event, be less than 4 weeks.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Lorsqu'un État membre demande à la Commission de retirer l'agrément d'un organisme conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 391/2009, il adresse cette demande par écrit à la Commission.

1. Where a Member State requests the Commission to withdraw the recognition of an organisation in accordance with Article 7(3) of Regulation (EC) No 391/2009, it shall address that request in writing to the Commission.


1. Lorsque, à la suite d’une demande de l’Agence en vertu de l’article 10, paragraphe 2, point (b), la Commission décide de poursuivre la procédure de non-conformité, elle peut demander par écrit au titulaire de certificat de fournir des explications écrites ou orales, ou encore des précisions ou des documents.

1. Where, following a request from the Agency pursuant to Article 10 (2)(b), the Commission decides to further pursue the non-compliance procedure, it may request in writing the certificate holder to provide written or oral explanations, or particulars or documents.


Nous lui avons demandé par écrit et elle nous a répondu par écrit, mais encore une fois sans répondre à ma question.

We asked her in writing, and she responded in writing, but that also failed to answer my question.


c) les États membres ont la faculté de demander par écrit que le projet de décision visé au paragraphe 1 soit examiné par ledit comité permanent réuni en séance plénière, cette demande étant dûment motivée.

(c) Member States may request in writing that the draft decision referred to in paragraph 1 be discussed by a plenary meeting of the said Standing Committee, stating their reasons in detail.


En septembre 2002, la Commission a demandé par écrit aux autorités françaises de quelle manière elles satisfaisaient aux obligations de la législation européenne sur la conservation du milieu naturel dans le cas d'un projet d'aménagement portuaire dans l'estuaire de la Loire, désigné comme zone de protection spéciale (ZPS) au titre de la directive «Oiseaux sauvages».

In September 2002, the Commission wrote to the French authorities for information on how they complied with EU nature conservation obligations with regard to a port development in the Loire Estuary, which is designated as a Special Protection Area (SPA) under the Birds Directive.


1. Si des tiers demandent, par écrit, à être entendus conformément à l'article 18, paragraphe 4, deuxième phrase du règlement (CEE) n° 4064/89, la Commission les informe, par écrit, de la nature et de l'objet de la procédure et leur fixe un délai pour lui faire connaître leur point de vue.

1. If third parties apply in writing to be heard pursuant to Article 18(4), second sentence, of Regulation (EEC) No 4064/89, the Commission shall inform them in writing of the nature and subject matter of the procedure and shall fix a time limit within which they may make known their views.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

demandés par écrit ->

Date index: 2023-10-31
w