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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Empoisonnement
Fusillade
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de déférer
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir de tester
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Traduction de «des pouvoirs prévoie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting






doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’État membre d’origine exige de la plate-forme de négociation qu’elle prévoie des ressources suffisantes et des mécanismes de sauvegarde pour pouvoir assurer ses services à tout moment.

The home Member State shall require the trading venue to maintain adequate resources and have back-up facilities in place in order to offer and maintain its services at all times.


Bien que le règlement (CE) n° 761/2001 prévoie que les informations relatives à l'environnement doivent pouvoir être présentées sur papier pour ceux qui n'ont pas la possibilité de les obtenir par un autre moyen (annexe III, point 3.1), les organisations sont encouragées à utiliser toutes les méthodes disponibles pour mettre la déclaration environnementale à la disposition du public (annexe III, point 3.6).

Although Regulation (EC) No 761/2001 requires environmental information to be made available in printed form for those who have no other means of obtaining it (Annex III(3)(1)), organisations are encouraged to use all methods available for making the environmental statement publicly available (Annex III(3)(6)).


30. demande à nouveau que les députés au Parlement européen aient accès au contenu des stratégies sous une forme adéquate de manière à pouvoir exercer leurs fonctions convenablement et en toute transparence; recommande que le SEAE et la Commission publient l'objectif de chacune des stratégies de manière à en améliorer la transparence; exige du SEAE qu'il prévoie des indicateurs de progrès clairs et mesurables pour chaque stratégie;

30. Reiterates its call for the Members of the European Parliament to have access to the content of the strategies in a proper format, so as to fulfil their duties properly and transparently; recommends that the EEAS and the Commission communicate externally the objective of each strategy in order to enhance the transparency of HRCSs; insists that the EEAS include clear and measurable progress indicators for each individual strategy;


L’État membre d’origine exige de l’ARM qu’il prévoie des ressources suffisantes et des mécanismes de sauvegarde pour pouvoir assurer ses services à tout moment.

The home Member State shall require the ARM to maintain adequate resources and have back-up facilities in place in order to offer and maintain its services at all times.


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L’État membre d’origine exige du CTP qu’il prévoie des ressources suffisantes et des mécanismes de sauvegarde pour pouvoir assurer ses services à tout moment.

The home Member State shall require the CTP to maintain adequate resources and have back-up facilities in place in order to offer and maintain its services at all times.


61. invite le Kosovo à développer le secteur des énergies renouvelables et à diversifier ses sources d'énergie afin de pouvoir fermer la centrale Kosova A et remettre en état la centrale Kosova B et de se conformer ainsi aux exigences du traité instituant la Communauté de l'énergie (TCE); insiste sur la nécessité de concentrer une part plus importante de l'aide financière accordée par l'Union et la BERD à des projets en matière d'économies d'énergie, d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables; déplore que la BERD prévoie de soutenir une nou ...[+++]

61. Calls on Kosovo to work on developing renewable energy and diversifying energy sources with a view to closing down Kosova A and rehabilitating Kosova B in accordance with its obligations under the Energy Community Treaty; underlines the necessity of devoting more of the financial aid provided by the EU and the EBRD to energy saving, energy efficiency and renewable energy projects; regrets that the EBRD is planning to support new lignite capacity (Kosova e Re) in its draft country strategy, and calls on the Commission to take action to contest plans such as this that run counter to EU climate commitments;


Pour pouvoir garantir une coexistence et une complémentarité effectives et durables entre les différentes composantes du système européen des marques, il est donc nécessaire de créer un cadre global harmonieux de systèmes de protection des marques dans l’Union qui prévoie des règles de droit matériel fondamentalement similaires et des règles de procédure compatibles, au moins pour les principales d’entre elles.

In order to be able to ensure effective and sustainable coexistence and complementarity between the components involved, it is therefore necessary to create an overall harmonious system of trade mark protection in the Union with substantially similar substantive rules and at least principal procedural provisions which are compatible.


- il suggère que, dans l'hypothèse où Europol évoluerait vers une unité de police dotée de pouvoirs d'intervention transfrontaliers, le Conseil prévoie la création d'un parquet européen ou d'un autre type d'autorité légale.

- suggests that, in the event of Europol's evolving into a police organisation with cross-border operational powers, the Council should look into setting-up a European public prosecutor's office or some other judicial body.


Bien que le règlement (CE) n° 761/2001 prévoie que les informations relatives à l'environnement doivent pouvoir être présentées sur papier pour ceux qui n'ont pas la possibilité de les obtenir par un autre moyen (annexe III, point 3.1), les organisations sont encouragées à utiliser toutes les méthodes disponibles pour mettre la déclaration environnementale à la disposition du public (annexe III, point 3.6).

Although Regulation (EC) No 761/2001 requires environmental information to be made available in printed form for those who have no other means of obtaining it (Annex III(3)(1)), organisations are encouraged to use all methods available for making the environmental statement publicly available (Annex III(3)(6)).


8. souligne que la recherche européenne doit avoir pour objectif de renforcer les bases scientifiques et techniques des autres politiques communes et se félicite qu'à cette fin, la Commission prévoie la création d'un "système commun de référence scientifique et technique” pour le lancement des politiques communautaires; demande avec insistance à la Commission qu'elle prévoie, dans le cadre du futur programme-cadre, toutes les dispositions nécessaires, notamment financières, pour assurer le bon fonctionnement de ce système qui, s'appu ...[+++]

8. Stresses that the goal of European research must be to strengthen the scientific and technical foundations of other Community policies and, with this in view, welcomes the fact that the Commission is providing for the creation of a 'common system of scientific and technical reference' for the implementation of Community policies; urges the Commission to make provision in the future framework programme for all necessary measures, particularly in the financial field, to ensure the smooth functioning of this system which, with the support of the JRC, which is responsible for this task, should enjoy the assistance of networks comprising the most effective ...[+++]




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des pouvoirs prévoie ->

Date index: 2023-02-19
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