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Anti-étincelant
Combler l'écart
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Dommage juridiquement réparable
Dommage susceptible d'action
Incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Préjudice susceptible d'action
Susceptible d'être défectueux
Susceptible de devenir point A
Susceptible de devenir point I
Susceptible de poursuite en responsabilité
Susceptible de tomber en panne
Titre disponible à la vente
Titre susceptible de revente
Titre susceptible de vente

Translation of "des programmes susceptibles " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


Combler l'écart : programmes et services du gouvernement du Canada susceptibles d'intéresser les Canadiennes et les Canadiens handicapés [ Combler l'écart ]

Bridging the Gap: Government of Canada Programs and Services of Interest to Canadians with Disabilities [ Bridging the Gap ]


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I

likely to become an A item | likely to become an I item


titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente

available-for-sale security


dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]

actionable damage


susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible


incitation à l'adhésion au programme thérapeutique

Compliance with therapeutic regimen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'article 22 de la directive établit une distinction entre les programmes susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement des mineurs (article 22, paragraphe 1) et les programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement des mineurs (article 22, paragraphe 2).

Article 22 of the Directive distinguishes between programmes which might seriously impair the development of minors (Article 22(1)) and programmes which are likely to impair the development of minors (Article 22 (2)).


Les évaluations formulent quelques recommandations quant aux moyens d’améliorer encore la mise en œuvre du CIP et à la conception d’un programme susceptible de prendre le relais. Celles-ci ont été dûment prises en considération dans la mise en œuvre du programme et l’élaboration des propositions de la Commission concernant les programmes successeurs du CIP (COSME[15] et pour partie Horizon 2020[16])

The evaluations made some recommendations on how to further improve the implementation of the CIP and design a possible successor programme which have been taken into due consideration during the implementation of the Programme and when preparing the Commission proposals for successor programmes to the CIP (COSME[15] and parts of Horizon 2020[16])


Les évaluations formulent quelques recommandations quant aux moyens d’améliorer encore la mise en œuvre du CIP et à la conception d’un programme susceptible de prendre le relais. Celles-ci ont été dûment prises en considération dans la mise en œuvre du programme et l’élaboration des propositions de la Commission concernant les programmes successeurs du CIP (COSME[15] et pour partie Horizon 2020[16])

The evaluations made some recommendations on how to further improve the implementation of the CIP and design a possible successor programme which have been taken into due consideration during the implementation of the Programme and when preparing the Commission proposals for successor programmes to the CIP (COSME[15] and parts of Horizon 2020[16])


4. Les documents de stratégie et les programmes indicatifs pluriannuels tiennent compte des mesures et programmes susceptibles de bénéficier d'un financement au titre d'autres instruments du FED ou de la Communauté, avec lesquels il convient d'éviter tout double emploi.

4. The strategy papers and multiannual indicative programmes shall take account of, and avoid duplication with, measures and programmes eligible for funding under other EDF or Community instruments.


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L'absence d'une méthodologie bien établie pour déterminer les incidences a été mentionnée comme étant un problème majeur par de nombreux États membres. Les questions touchant au changement climatique sont traitées au cas par cas dans la directive ESE, et généralement en relation avec des plans et programmes susceptibles d'avoir une incidence notable sur le climat, tels que des plans et programmes dans les secteurs de l'énergie ou du transport. Toutefois, il est à noter que les considérations ayant trait au changement climatique sont d ...[+++]

The lack of a well established methodology to determine impacts has been mentioned as a key problem by many MS. Climate change issues are considered in SEA on a case-by-case basis, and mainly in relation to PP with a potential significant impact on climate, such as energy or transport PP. However, a trend to pay more attention to climate change considerations in the other PP is emerging.


L'absence d'une méthodologie bien établie pour déterminer les incidences a été mentionnée comme étant un problème majeur par de nombreux États membres. Les questions touchant au changement climatique sont traitées au cas par cas dans la directive ESE, et généralement en relation avec des plans et programmes susceptibles d'avoir une incidence notable sur le climat, tels que des plans et programmes dans les secteurs de l'énergie ou du transport. Toutefois, il est à noter que les considérations ayant trait au changement climatique sont d ...[+++]

The lack of a well established methodology to determine impacts has been mentioned as a key problem by many MS. Climate change issues are considered in SEA on a case-by-case basis, and mainly in relation to PP with a potential significant impact on climate, such as energy or transport PP. However, a trend to pay more attention to climate change considerations in the other PP is emerging.


L'article 22 de la directive établit une distinction entre les programmes susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement des mineurs (article 22, paragraphe 1) et les programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement des mineurs (article 22, paragraphe 2).

Article 22 of the Directive distinguishes between programmes which might seriously impair the development of minors (Article 22(1)) and programmes which are likely to impair the development of minors (Article 22 (2)).


(4) L'évaluation environnementale est un outil important d'intégration des considérations en matière d'environnement dans l'élaboration et l'adoption de certains plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans les États membres, parce qu'elle assure que ces incidences de la mise en oeuvre des plans et des programmes sont prises en compte durant l'élaboration et avant l'adoption de ces derniers.

(4) Environmental assessment is an important tool for integrating environmental considerations into the preparation and adoption of certain plans and programmes which are likely to have significant effects on the environment in the Member States, because it ensures that such effects of implementing plans and programmes are taken into account during their preparation and before their adoption.


La présente directive a pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable en prévoyant que, conformément à la présente directive, certains plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à ...[+++]

The objective of this Directive is to provide for a high level of protection of the environment and to contribute to the integration of environmental considerations into the preparation and adoption of plans and programmes with a view to promoting sustainable development, by ensuring that, in accordance with this Directive, an environmental assessment is carried out of certain plans and programmes which are likely to have significant effects on the environment.


(4) L'évaluation environnementale est un outil important d'intégration des considérations en matière d'environnement dans l'élaboration et l'adoption de certains plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans les États membres, parce qu'elle assure que ces incidences de la mise en oeuvre des plans et des programmes sont prises en compte durant l'élaboration et avant l'adoption de ces derniers.

(4) Environmental assessment is an important tool for integrating environmental considerations into the preparation and adoption of certain plans and programmes which are likely to have significant effects on the environment in the Member States, because it ensures that such effects of implementing plans and programmes are taken into account during their preparation and before their adoption.


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