Translation of "descriptif de structure " (French → English) :

Les États membres imposent aux entreprises d'assurance et de réassurance, aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes de publier annuellement, au niveau du groupe, la structure juridique, ainsi que le système de gouvernance et la structure organisationnelle, notamment un descriptif de toutes les filiales, entreprises liées significatives et succursales importantes qui se rattachent au groupe.

10. note que la Cour de justice gère actuellement un important projet immobilier - construction de nouveaux locaux comprenant deux tours et un "anneau" permettant d'héberger le personnel rendu nécessaire par les élargissements à venir ainsi que 40 juges et leurs cabinets, pour un coût évalué à 296 924 590 EUR (aux prix 2000); demande à la Cour un descriptif écrit des dispositions prises pour la vérification des factures et le contrôle des projets ainsi qu'une indication des personnes qui auront à supporter le risque d'éventuels dépassements de coûts; invite la Cour à mettre en place pour ce grand projet immobilier les ...[+++]structures de contrôle appropriées, qui seront appelées à suivre en permanence le projet, à s'assurer du respect des délais et des dépenses et, le cas échéant, à corriger les dérapages;

10. note que la Cour de justice gère actuellement un important projet immobilier - construction de nouveaux locaux comprenant deux tours et un "anneau" permettant d'héberger le personnel rendu nécessaire par les élargissements à venir ainsi que 40 juges et leurs cabinets, pour un coût évalué à 296 924 590 EUR (aux prix 2000); demande à la Cour un descriptif écrit des dispositions prises pour la vérification des factures et le contrôle des projets ainsi qu'une indication des personnes qui auront à supporter le risque d'éventuels dépassements de coûts; invite la Cour à mettre en place pour ce grand projet immobilier les ...[+++]structures de contrôle appropriées, qui seront appelées à suivre en permanence le projet, à s'assurer du respect des délais et des dépenses et, le cas échéant, à corriger les dérapages;

10. note que la Cour de justice gère actuellement un important projet immobilier - construction de nouveaux locaux comprenant deux tours et un "anneau" permettant d'héberger le personnel rendu nécessaire par les élargissements à venir ainsi que 40 juges et leurs cabinets, pour un coût évalué à 296 924 590 euros (aux prix 2000); demande à la Cour un descriptif écrit des dispositions prises pour la vérification des factures et le contrôle des projets ainsi qu'une indication des personnes qui auront à supporter le risque d'éventuels dépassements de coûts; invite la Cour à mettre en place pour ce grand projet immobilier les ...[+++]structures de contrôle appropriées, qui seront appelées à suivre en permanence le projet, à s'assurer du respect des délais et des dépenses et, le cas échéant, à corriger les dérapages;

Les travaux du Forum européen sur la transparence des qualifications professionnelles ont débouché sur un accord établissant une structure commune pour le supplément descriptif du certificat.

Ce site reproduit aussi d'autres documents, dont le descriptif des modifications apportées par M. Prodi à la structure de la Commission et les projets de codes de conduite débattus lors de la réunion informelle d'Aartselaar.