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Dette aux conditions du marché
Dette bancaire
Dette envers des établissements de crédit
Dette envers les banques
Dette envers un tiers
Dettes envers les tiers
Emprunts et dettes
Extinction de dettes envers la Couronne
Fonds de tiers
Fonds étrangers
Notre avoir chez vous
Notre créance chez vous
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Radiation de dettes envers la Couronne
Votre avoir chez nous
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Translation of "dettes envers les tiers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dettes envers les tiers | emprunts et dettes | fonds de tiers | fonds étrangers

borrowed capital | debt capital | deposits and borrowed funds | liabilities | loan capital | outside capital




dette aux conditions du marché | dette bancaire | dette envers les banques

bank debt | commercial debt


radiation de dettes envers la Couronne [ extinction de dettes envers la Couronne ]

deletion of debts due to Crown


dette envers les banques | dette aux conditions du marché | dette bancaire

commercial debt | bank debt


votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous

your deposit for us | your account with us


notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous

our deposit to you | our account with you


dette envers des établissements de crédit

account owed to credit institutions | amount owed to credit institutions


responsable, Dettes envers la Couronne

Head, Crown Debts


inobservation par un tiers des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite ou de la procédure concordataire

failure of third parties to comply with the regulations governing debt collection, bankruptcy and composition proceedings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En troisième lieu, vient la dette envers un tiers ayant agi de bonne foi, suivie de la suramende compensatoire imposée au moment de la détermination de la peine.

Third is the debt owed to third parties who acted in good faith, followed by any victim surcharge imposed during sentencing.


Finalement, la Commission observe aussi que les passifs qui demeurent dans Sernam SA sont des dettes envers des tiers, et non pas envers la SNCF.

Finally, the Commission points out too that the liabilities remaining in Sernam SA are debts to third parties and not to SNCF.


Elle ne prévoit pas de notion uniforme de société par actions ni de société à responsabilité limitée, fondée sur le principe selon lequel seules les sociétés seraient tenues de répondre sur leur patrimoine social de leurs dettes envers les tiers.

The directive does not prescribe a uniform concept of companies limited by shares or otherwise having limited liability that is based on a principle that only companies are required to pay, out of their assets, company debts to third parties.


Il résulterait des calculs qui précèdent que la valeur de l'actif net d'IFB pour la SNCB se serait élevée, hors dettes envers la SNCB, à – 39,4 millions d'EUR, soit la valeur de l’actif récupéré (37,5 millions d'EUR) duquel est soustrait le montant total des engagements du passif à honorer (76,9 millions d'EUR), hors dettes envers la SNCB.

On the basis of the above calculations, the IFB’s net asset value for SNCB, excluding debts to SNCB, would have been EUR – 39,4 million, i.e. the value of the assets recovered (EUR 37,5 million) from which the total sum of the commitments to be honoured due to liabilities (EUR 76,9 million) is subtracted, excluding debts to SNCB.


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Cela signifie, par exemple, que si un tiers prête à CDC IXIS et si, à l'échéance, celle-ci n'est pas en mesure de rembourser, la CDC garantit qu'elle interviendra et effectuera les paiements nécessaires pour honorer dûment la dette de CDC IXIS envers le tiers.

For example, should a third party lend to CDC IXIS, and if, on the date when repayment becomes due CDC IXIS is unable to repay that third party, CDC has given a guarantee that it will step in and make whatever payment is necessary in order to ensure that the CDC IXIS liability to the third party is honoured.


Les tiers traitant avec CDC IXIS dans le cadre de ces opérations et devenant ainsi créanciers de CDC IXIS (ou de ses filiales) savent pertinemment que si CDC IXIS n'est pas en mesure d'honorer ses obligations à la date fixée, la CDC interviendra en vertu de la garantie et veillera à ce que les dettes de CDC IXIS envers ces tiers soient dûment remboursées.

Third parties dealing with CDC IXIS that engage in such operations and thereby become creditors of CDC IXIS - or its subsidiaries - do so in the knowledge that should CDC IXIS be unable to honour its obligations at the defined date - CDC will step in, pursuant to the guarantee, and ensure that the debts of CDC IXIS vis-à- vis such third parties are duly paid.


Par exemple, si un tiers prête à CDC IXIS et qu'à l'échéance, ce dernier n'est pas en mesure de rembourser, la CDC interviendra en vertu de la garantie et effectuera les paiements nécessaires pour honorer la dette de CDC IXIS envers le tiers.

For example, should a third party lend to CDC IXIS, and if, on the date when repayment becomes due CDC IXIS is unable to repay that third party, CDC has given a guarantee that it will step in and make whatever payment is necessary in order to ensure that the CDC IXIS liability to the third party is honoured.


La valeur actuelle nette de la dette envers le Trésor public, en pourcentage de la dette initiale, est très inférieure à celle de la dette envers la sécurité sociale.

The net present value to the tax authorities as a percentage of the original debt is significantly lower than the net present value to the social security authorities.


vi) les créances sur un tiers ne sont admises en représentation des provisions techniques qu'après déduction des dettes envers le même tiers;

(vi) debts owed by and claims against a third party may be accepted as cover for the technical provisions only after deduction of all amounts owed to the same third party;


1. Par dettes envers des établissements de crédit, on entend toutes les dettes contractées, au titre d'opérations bancaires, par l'établissement de crédit qui établit les comptes annuels envers des établissements de crédit nationaux ou étrangers, quelle que soit leur dénomination dans le cas d'espèce.

1. Amounts owed to credit institutions shall include all amounts arising out of banking transactions owed to other domestic or foreign credit institutions by the credit institution drawing up the balance sheet, regardless of their actual designations.


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