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Avis obligatoire
Devoir d'attention
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir d'obéissance
Devoir de confidé
Devoir de diligence
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir de donner des renseignements
Devoir de dénoncer
Devoir de dénonciation
Devoir de loyauté
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Devoir de réserve
Devoir de vigilance
Devoir fiducial
Devoir parental de diligence
Devoirs du fonctionnaire
Droit de garde
Défaut d'information
Défaut d'informer
Manquement au devoir d'information
Manquement à l'obligation d'information
Manquer à un devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir fiducial
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de dénoncer
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de prudence et de diligence
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation du fonctionnaire
Omission d'informer
Omission de fournir l'information
Omission de renseigner
Violer un devoir fiducial

Translation of "devoir de renseigner " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure

Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security


défaut d'informer [ défaut d'information | omission d'informer | omission de fournir l'information | manquement à l'obligation d'information | manquement au devoir d'information | omission de renseigner ]

failure to inform [ failure to provide with information ]


devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde

fiduciary duty | fiduciary obligation


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]

breach a fiduciary duty


devoir de dénoncer | devoir de dénonciation | obligation de dénoncer | avis obligatoire

duty to report


devoir d'informer | devoir d'information | obligation d'informer

duty to provide information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les renseignements devant être inclus dans l’accord-type entre le dépositaire et la société de gestion ou la société d’investissement, les conditions d’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient entrer dans le champ des missions de conservation du dépositaire, les modalités d’exercice des missions de conservation du dépositaire à l’égard d’instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les modalités d’exercice des missions de garde du dépositaire à l’égard d’instrum ...[+++]

In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depository and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a ...[+++]


35. critique l'opacité actuelle de la banque de données ADR de la Commission; suggère à la Commission de créer un portail internet européen, multilingue, sur les ADR, où tout consommateur pourrait se renseigner sur le fonctionnement des ADR, les implications qui en découlent, ainsi que sur ses droits et devoirs, en s'appuyant sur les banques de données et réseaux existants; souligne que dans l'intérêt des consommateurs, il convient de veiller particulièrement à ce que le portail internet soit facilement compréhensible et clair;

35. Criticises the confusing nature of the Commission's current ADR database; suggests that the Commission create a multilingual European internet ADR portal, where any consumer may access information on how ADR works, what it involves and about their rights and obligations, building on existing databases and networks; emphasises that, in the interests of consumers, emphasis must be placed on the user-friendliness and clarity of the on-line portal;


16. critique l'opacité actuelle de la banque de données ADR de la Commission; suggère à la Commission la création d'un portail internet européen, multilingue, sur les ADR, où tout consommateur pourrait se renseigner sur le fonctionnement des ADR, les implications qui en découlent, ainsi que sur ses droits et devoirs, en s'appuyant sur les banques de données et réseaux existants; souligne que dans l'intérêt des consommateurs, il convient de veiller particulièrement à ce que le portail internet soit facilement compréhensible et clair; ...[+++]

16. Criticises the confusing nature of the Commission’s current ADR database; suggests that the Commission create a multilingual European internet ADR portal, where any consumer may access information on how ADR works, what it involves and about their rights and obligations, building on existing databases and networks; emphasises that, in the interests of consumers, emphasis must be placed on the user-friendliness and clarity of the on-line portal;


35. critique l'opacité actuelle de la banque de données ADR de la Commission; suggère à la Commission de créer un portail internet européen, multilingue, sur les ADR, où tout consommateur pourrait se renseigner sur le fonctionnement des ADR, les implications qui en découlent, ainsi que sur ses droits et devoirs, en s'appuyant sur les banques de données et réseaux existants; souligne que dans l'intérêt des consommateurs, il convient de veiller particulièrement à ce que le portail internet soit facilement compréhensible et clair;

35. Criticises the confusing nature of the Commission’s current ADR database; suggests that the Commission create a multilingual European internet ADR portal, where any consumer may access information on how ADR works, what it involves and about their rights and obligations, building on existing databases and networks; emphasises that, in the interests of consumers, emphasis must be placed on the user-friendliness and clarity of the on-line portal;


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L'hon. Pierre Pettigrew: Monsieur le président, je vais devoir me renseigner pour répondre à la première question.

Hon. Pierre Pettigrew: Mr. Chairman, I will have to look into the answer to the first question.


L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, la mesure dans laquelle les renseignements peuvent être transmis d'un ministère à l'autre est une question sur laquelle je vais devoir me renseigner.

Hon. J. Bernard Boudreau (Leader of the Government): Honourable senators, to what extent information is available across departments is something on which I would have to inquire.


Pour donner une réponse plus précise au sénateur, je vais devoir me renseigner auprès du ministre de la Défense nationale, lui transmettre les questions posées au Sénat et communiquer une réponse aux sénateurs plus tard.

To reply specifically to the honourable senator's question, I shall seek the information from the Minister of National Defence, ask the questions that are raised here, and respond at a future date.


Voyez également le considérant 5a relatif à l'efficacité du processus décisionnel, le considérant 7 concernant le droit des États à garder certains documents secrets, le considérant 9 relatif aux renseignements personnels, qui permet de ne pas devoir divulguer les noms des participants aux 1500 comités ainsi que l'article 6a, paragraphe 3, qui permet de ne pas devoir inscrire au registre des informations sensibles.

See also recital 5a concerning the actual decision-making process, recital 7 concerning countries’ right to classify documents, recital 9 concerning personal information which, for example, makes it more difficult to know who sits on the 1 500 committees, and Article 6a, Paragraph 3 which excludes sensitive information from the registers.


L'honorable Joyce Fairbairn (chef adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je vais devoir me renseigner sur les détails de tout plan du Canada à l'égard de Hong Kong.

Hon. Joyce Fairbairn (Leader of the Government): Honourable senators, I will have to seek some background on the details of any Canadian plans involving Hong Kong.


Le sénateur a posé une question très détaillée sur le coût du registre, ou plutôt sur ce qu'on pense qu'il coûtera, et je vais donc devoir me renseigner à ce sujet.

The honourable senators has asked a rather extensive question with respect to how much it is costing or what the anticipated cost will be, and, obviously, I will have to ask for that information.


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