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Translation of "directive 2000 25 ce prévoit " (French → English) :

La directive 2000/25/CE prévoit que les limites d’émission applicables en 2010 pour la réception par type de la majorité des moteurs à allumage par compression, appelées «phase III A», devaient être remplacées par les limites renforcées de la phase III B, entrant progressivement en vigueur à compter du 1er janvier 2010 en ce qui concerne la réception par type de ces moteurs et à compter du 1er janvier 2011 en ce qui concerne leur mise sur le marché.

Directive 2000/25/EC provided that the emission limits applicable in 2010 for type-approval of the majority of compression ignition engines, referred to as Stage III A, were to be replaced by the more stringent Stage III B limits, entering into force progressively as from 1 January 2010 as regards the type-approval, and from 1 January 2011 with regard to the placing on the market, for those engines.


Par ailleurs, l’article 4, paragraphe 8, de la directive 2000/25/CE prévoit une clause de révision afin de tenir compte des spécificités des tracteurs des catégories T2, T4.1 et C2.

Moreover, Article 4(8) of Directive 2000/25/EC provides for a review clause in order to take into account the specificities of tractors of categories T2, T4.1 and C2.


La directive 2000/25/CE prévoit que les limites d'émission applicables en 2010 pour la réception par type de la majorité des moteurs à allumage par compression, appelées phase III A, devaient être remplacées par les limites renforcées de la phase III B, entrant progressivement en vigueur à compter du 1er janvier 2011 en ce qui concerne la mise sur le marché et à compter du 1er janvier 2010 en ce qui concerne la réception par type de ces moteurs.

Directive 2000/25/EC provided that the emission limits applicable in 2010 for type approval of the majority of compression ignition engines, referred to as Stage III A, were to be replaced by the more stringent Stage III B limits, entering into force progressively as from 1 January 2011 with regard to the placing on the market, and from 1 January 2010 as regards the type-approval for those engines.


La directive 2000/25/CE prévoit un mécanisme de flexibilité permettant aux constructeurs de tracteurs d'acheter, au cours d'une phase donnée, un nombre limité de moteurs conformes non pas aux limites d'émission applicables au cours de ladite phase, mais qui sont réceptionnés conformément aux exigences de la phase immédiatement antérieure à celle qui est applicable.

Directive 2000/25/EC provides for a flexibility scheme to allow tractor manufacturers to purchase, during a given stage, a limited number of engines that do not comply with emission limits applicable during that stage, but which are approved in accordance with the requirements of the stage immediately preceding the applicable one.


La directive 2000/25/CE prévoit que les limites d'émission applicables à la réception de la majorité des moteurs à allumage par compression doivent être progressivement remplacées par des limites renforcées.

Directive 2000/25/EC provides that the emission limits applicable for the type approval of the majority of compression ignition engines are gradually to be replaced by more stringent limits.


La directive sur l'égalité raciale (2000/43/CE) prévoit une protection contre la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique en matière d'emploi et de formation, d'éducation, de protection sociale, d'affiliation à des organisations et d'accès aux biens et aux services.

The Race Equality Directive (2000/43/EC) provides for protection against discrimination on grounds of racial or ethnic origin in employment and training, education, social protection, membership of organisations and access to goods and services.


La mesure doit donc, en principe, être considérée comme justifiée « objectivement et raisonnablement », « dans le cadre du droit national », ainsi que le prévoit la directive 2000/78.

In principle, that measure must therefore be regarded as justified 'objectively and reasonably', 'within the context of national law', as provided for in Directive 2000/78.


Ces objectifs doivent, en principe, être considérés comme justifiant « objectivement et raisonnablement », « dans le cadre du droit national », ainsi que le prévoit la directive 2000/78, une différence de traitement fondée sur l’âge édictée par les États membres.

Those aims must, in principle, be considered to justify ‘objectively and reasonably’, ‘within the context of national law’, as provided in Directive 2000/78, a difference in treatment on the ground of age prescribed by Member States.


L’article 27 bis de la directive 2000/29/CE prévoit que cette disposition du règlement (CE) no 882/2004 est également applicable à la santé des végétaux, en ce qui concerne les exigences énoncées à l’article 2, paragraphe 1, point i), de la directive 2000/29/CE ainsi qu’aux points 1 et 2 de l’annexe de la directive 98/22/CE de la Commission (5).

Article 27a of Directive 2000/29/EC provides that provision of Regulation (EC) No 882/2004 also applies to plant health, as regards the requirements of Article 2(1)(i) of Directive 2000/2029/EC and points 1 and 2 of the Annex to Commission Directive 98/22/EC (5).


La décision a été prise dans le cadre de la directive communautaire «Habitats» , qui prévoit la création du réseau Natura 2000, l'une des initiatives les plus ambitieuses de la Communauté dans le domaine de l'environnement.

The decision taken relates to the Community's Habitats Directive which requires the establishment of the Natura 2000 network, one of the Community's most ambitious environmental initiatives.




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directive 2000 25 ce prévoit ->

Date index: 2023-03-21
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