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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assujetti
Assujetti TVA
Assujetti à la TVA
Assujettie
Assujettie TVA
Delirium tremens
Directive TVA
Démence alcoolique SAI
Groupe TVA
Groupe d'imposition TVA
Hallucinose
Identifié à la TVA
Immatriculé à la TVA
Jalousie
Mauvais voyages
Numéro de TVA
N° TVA
Paranoïa
Psychose SAI
Ressource TVA
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
Résiduel de la personnalité et du comportement
TVA
Taux de TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur le chiffre d'affaires

Traduction de «directive tva » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | directive TVA

Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax | VAT Directive


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA

identified for VAT purposes | registered for VAT


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources






numéro de TVA [ N° TVA ]

VAT registration number (1) | VAT number (2)


assujetti | assujettie | assujetti TVA | assujettie TVA

taxable person




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La mesure déroge au titre XII de la directive TVA du seul fait que le seuil de chiffre d'affaires annuel de l'assujetti pour le régime particulier est supérieur à celui autorisé pour la Lettonie au titre de l'article 287, point 10), de la directive TVA, à savoir 17 200 EUR.

The measure derogates from Title XII of the VAT Directive only in so far as the taxable person's annual turnover threshold for the special scheme is higher than that allowed for Latvia under Article 287(10) of the VAT Directive, which is EUR 17 200.


22. invite la Commission à soumettre, d'ici la fin de 2013, un rapport au Parlement européen et au Conseil contenant une liste obligatoire de biens et services communs, sur la base des conclusions des États membres et du comité de la TVA, qui peuvent faire l'objet d'un taux réduit de TVA ou d'une exonération conformément à la directive TVA;

22. Calls on the Commission to submit by the end of 2013 a report to the European Parliament and the Council comprising a binding list of common goods and services, on the basis of the findings of the Member States and the VAT committee, that are eligible for a reduced VAT rate or an exemption under the VAT Directive;


L’article 26 du code de la TVA viole-t-il l’article 11, A, paragraphe 1, sous a), de la sixième directive TVA (1), actuellement repris à l’article 73 de la directive 2006/112/CE (2) du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que le principe de neutralité de la TVA, si cette disposition doit être interprétée en ce sens que la TVA est due sur des frais ou montants qui peuvent contractuellement être portés en compte au cocontractant, mais qui ne lui sont pas portés en compte?

Does Article 26 of the Wetboek van de BTW (the Belgian VAT Code) infringe Article 11.A(1)(a) of the Sixth VAT Directive, (1) now incorporated in Article 73 of Council Directive 2006/112/EC (2) of 28 November 2006 on the common system of value added tax, and the principle of the neutrality of VAT, if that provision is interpreted as meaning that VAT is due on costs or amounts which could contractually be charged to the other contracting party but which are not so charged?


Même si, idéalement parlant, une directive TVA devrait prévoir tant la possibilité d'assujettissement à la TVA que des taxes nationales frappant les services d'assurance et les services financiers, il est présomptueux d'aborder, au niveau européen, un volet qui touche à la souveraineté fiscale des États membres et qui n'entre pas directement dans le champ d'application de la TVA.

Although ideally the VAT option to tax and national based taxes on insurance and financial services should be contained in a VAT Directive, it is ambitious to address at the European level a topic that relates to the tax sovereignty of the Member States and which is not directly under the scope of the VAT.


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Quoi qu'il en soit, une telle mention dans les considérants de la directive TVA est essentielle et très utile, non seulement pour étudier le régime définitif de TVA et harmoniser dans une certaine mesure la possibilité d'assujettissement à la TVA mais aussi en vue d'inscrire ce point à l'ordre du jour du Conseil ECONFIN.

Nevertheless, such reference in the VAT Directive Preamble is fundamental and very useful not only to address the definitive VAT system and to launch a certain degree of harmonization on the VAT option to tax, but also to introduce this topic in the ECONFIN agenda.


L'article 148 de la directive 2006/112/CE ( «la directive TVA»), en liaison avec l'article 169, point b), prévoit l'exonération avec déduction de la TVA payée au stade antérieur («taux zéro») pour, notamment, la fourniture d'avions «utilisée par les compagnies aériennes comme rémunération principalement sur les liaisons internationales».

Article 148 of Directive 2006/112/EC ("the VAT Directive"), in connection with Article 169(b) thereof, provides for an exemption with deductibility of the VAT paid at the preceding stage ("zero rate") for, inter alia, the supply of aircraft "used by airlines operating for reward chiefly on international routes".


Dans une lettre du 1er février 2000 à Michel Hansenne (Belgique), qui avait demandé au Parlement européen si le régime de compensation de la TVA du Royaume-Uni était conforme à la sixième directive TVA, M. Bolkestein déclarait qu'un régime de compensation de la TVA «n'est pas contraire à la sixième directive TVA» puisqu'il «comporte des opérations purement financières entre différents organes publics et qu'il est régi par la politique nationale suivie pour financer les autorités publiques».

In a letter of 1 February 2000 to Michel Hansenne (Belgium), who had asked the European Parliament whether the VAT compensation scheme in the United Kingdom was in compliance with the sixth VAT Directive, Mr Bolkestein stated that a VAT compensation scheme ‘does not conflict with the sixth VAT Directive’ since ‘it entails a purely financial operation between different public bodies and is governed by the respective national policy for the financing of public authorities’.


L'amendement qu'il suggère d'apporter à la proposition de la Commission vise à donner au Conseil ECOFIN plus de temps pour assurer l'application cohérente, l'harmonisation et, éventuellement, la consolidation dans la sixième directive TVA des diverses dispositions contenues dans la directive TVA sur le commerce électronique (2002/38/CE), la proposition concernant la mise en place d'un "guichet unique" (COM(2004)0728) et la proposition relative au lieu de prestation de services (COM(2005)0334), ce qui serait positif pour l'ensemble du paquet TVA auquel se rapporte la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en ce qui concerne la TVA.

The Rapporteur's amendment to the Commission's proposal strives for giving more time to the ECOFIN to ensure the consistent application, harmonisation and potentially consolidation of different provisions of e-commerce VAT Directive(2002/38/EC), the proposal for establishing "One Stop Shop (OSS)" package (COM(2004)0728) and the proposal on place of supply of services (COM(2005)0334) into the Sixth VAT Directive against VAT tax evasion and avoidance which is related to the whole VAT package.


2. Lorsque le bénéficiaire final relève d'un régime forfaitaire visé par le titre XIV de la sixième directive 77/88/CEE du Conseil(1) (directive TVA), la TVA payée est considérée comme récupérable aux fins du point 1.

2. Where the final beneficiary or individual recipient is subject to a flat-rate scheme under Title XIV of the Sixth Council Directive 77/388/EEC on VAT(1), VAT paid is considered recoverable for the purposes of point 1.


2.1.1. La sixième directive TVA établit le principe que tout assujetti a le droit à la déduction ou au remboursement de la TVA, quel que soit l'État membre où il a effectué les dépenses grevées de TVA.

2.1.1. The Sixth VAT Directive establishes the principle that every taxable person is entitled to the deduction or refund of VAT, regardless of the Member State in which the VAT-bearing expenditure was incurred.




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directive tva ->

Date index: 2023-06-01
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