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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Clause facultative
Delirium tremens
Disposition de nature procédurale
Disposition de procédure
Disposition en matière de procédure
Disposition facultative
Dispositions de nature facultative
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «dispositions de nature facultative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


disposition de nature procédurale [ disposition en matière de procédure | disposition de procédure ]

procedural provision


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


clause facultative | disposition facultative

optional clause


clause facultative [ disposition facultative ]

optional clause [ facultative clause ]


Loi sur la modification facultative de l'application de la Loi sur les Indiens [ Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix ]

Indian Act Optional Modification Act [ An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est pourquoi les gens s'intéressent d'aussi près à la différence qui existe entre dispositions obligatoires et facultatives, et ce projet de loi est empreint d'une terminologie se rapportant à des dispositions d'application facultatives.

That's why people pay so much attention to the difference between mandatory and permissive, and this legislation is loaded with permissive choices of terminology.


Je pense que le remplacement de la Loi sur les Indiens par des ententes d'autonomie gouvernementale ayant des dispositions semblables aux dispositions à adhésion facultative comme celles qui se trouvent dans la Loi sur la gestion des terres des Premières nations constitue un bon moyen de procéder.

I believe that replacing the Indian Act with self-government agreements, provisions similar to the opt-in provisions in the First Nations Land Management Act, is a good process.


J'aimerais faire quelques observations à ce sujet. D'abord, si on fait le compte, je soutiens que les pays qui possèdent des dispositions de nature non criminelle à l'égard des cartels sont plus nombreux que ceux dont les dispositions sont de nature criminelle.

First, on a number count, I suggest there are more countries with non-criminal cartel provisions than there are with criminal provisions.


Ce règlement devrait dès lors contenir des dispositions de nature générale, applicables à tous les types de ressources propres et à l'égard desquelles un contrôle parlementaire adéquat est requis, comme énoncé dans les traités, notamment la procédure de calcul et de budgétisation du solde budgétaire annuel et certains aspects du contrôle et de la surveillance des recettes.

Accordingly, provisions of a general nature, applicable to all types of own resources and for which appropriate parliamentary oversight, as set out in the Treaties, is required, should be included in that regulation, such as, in particular, the procedure for calculating and budgeting the annual budgetary balance and aspects of control and supervision of revenues.


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Ces indicateurs communs ne devraient pas affecter la nature facultative ou obligatoire de la mise en œuvre des actions qui y sont liées prévues par le présent règlement.

The common indicators should not affect the optional or mandatory nature of the implementation of related actions as laid down in this Regulation.


Il lui faudrait déterminer s'il s'agit de dispositions de nature déclaratoire, de nature interprétative ou encore, comme troisième possibilité, de dispositions qui modifient rétroactivement le droit existant.

It might have to determine whether the provisions are declaratory, interpretive or even, as a third possibility, whether they are provisions that retroactively amend the existing law.


Toutefois, une de ses dispositions reconnaît la faculté aux États membres d’introduire ou de maintenir des impositions indirectes non harmonisées sur des produits qui font déjà l’objet de règles en matière d’accises.

However, one of its provisions gives Member States the right to introduce or maintain indirect non-harmonised taxes on products that are already subject to rules regarding excise duty.


Aussi celui-ci devrait-il contenir des dispositions de nature à atténuer le risque de tels comportements et pratiques dans les enchères.

Therefore, this Regulation should include appropriate provisions to mitigate the risk of such behaviour in auctions.


À sa demande, les États membres informent la Commission de leurs plans d’intervention et des dispositions de nature organisationnelle qui s’y rapportent.

Upon request, Member States shall inform the Commission of their contingency plans and the corresponding organisational arrangements.


La Commission a présenté une proposition distincte de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole qui pourrait initialement intégrer certaines dispositions de nature horizontale concernant le secteur des fruits et légumes et s'appliquant à plusieurs autres produits agricoles, notamment les dispositions relatives à un comité de gestion.

The Commission has submitted a separate proposal for a Council Regulation establishing a common organisation of agricultural markets which could initially incorporate certain provisions of a horizontal nature covering the fruit and vegetables sector and applying to a range of other agricultural products, in particular provisions on a management committee.




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dispositions de nature facultative ->

Date index: 2024-03-02
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