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CACF
Chemin de fer
Chemins de fer helléniques
Domaine du chemin de fer
Domaine ferroviaire
Emprise de chemin de fer
Emprise du chemin de fer
Emprise ferroviaire
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Organisme de chemins de fer grecs
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Propriétés du chemin de fer
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Trafic ferroviaire
Transport ferroviaire
Transport par chemin de fer

Translation of "domaine du chemin de fer " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
domaine du chemin de fer | enceinte du chemin de fer

railway precincts


domaine du chemin de fer | propriétés du chemin de fer

railway estate | railway property


domaine du chemin de fer [ propriété du chemin de fer ]

railway property


enceinte du chemin de fer [ domaine du chemin de fer ]

railway precinct


Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer [ CACF ]

Railways Arbitration Commission [ RACO ]


Chemins de fer helléniques | Organisme de chemins de fer grecs | Organisme des chemins de fer de Grèce | OSE [Abbr.]

Greek Railway Organisation | Hellenic Railways Organisation | Organisation of Railways of Greece | HRO [Abbr.] | OSE [Abbr.]


transport ferroviaire [ chemin de fer | liaison ferroviaire | trafic ferroviaire | transport par chemin de fer ]

rail transport [ rail connection | rail traffic | railway | transport by railway | Railways(ECLAS) ]


emprise de chemin de fer [ emprise ferroviaire | emprise du chemin de fer | enceinte du chemin de fer | domaine ferroviaire ]

railway right-of-way [ right-of-way | railroad right-of-way ]


Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]

Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau


Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation des chemins de fer | Ordonnance sur les chemins de fer [ OCF ]

Ordinance of 23 November 1983 on the Construction and Operation of the Railways | Railways Ordinance [ RailO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les Chemins de fer régionaux polonais sont le premier exploitant ferroviaire régional actif dans le domaine du transport de voyageurs en Pologne et l'unique prestataire de services de transport public de voyageurs par rail dans sept des seize régions que compte le pays.

Polish Regional Railways is the largest passenger regional rail operator in Poland and the sole provider of public passenger rail transport in 7 out of 16 regions.


La constitution progressive d'un espace ferroviaire unique européen nécessite une action de l'Union dans le domaine des règles applicables aux chemins de fer, en ce qui concerne les aspects techniques de sécurité et d'interopérabilité, les deux étant indissociables et nécessitant un degré plus élevé d'harmonisation à l'échelon de l'Union.

The progressive establishment of a single European railway area requires Union action in the field of the rules applicable to railways with regard to technical safety and interoperability aspects, the two being inextricably linked and both requiring a higher level of harmonisation at Union level.


L’Europe ne peut pas se satisfaire de la situation actuelle dans le domaine des chemins de fer - et les usagers non plus.

Europe cannot be content with the present situation on the railways – and customers certainly cannot.


L’Europe ne peut pas se satisfaire de la situation actuelle dans le domaine des chemins de fer - et les usagers non plus.

Europe cannot be content with the present situation on the railways – and customers certainly cannot.


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Dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, les dispositions du présent règlement s'appliquent aux accords, décisions et pratiques concertées qui ont pour objet ou pour effet la fixation des prix et conditions de transport, la limitation ou le contrôle de l'offre de transport, la répartition des marchés de transport, l'application d'améliorations techniques ou la coopération technique, le financement ou l'acquisition en commun de matériel ou de fournitures de transport directement liés à la prestation de transport, pour autant que cela soit nécessaire pour l ...[+++]

The provisions of this Regulation shall, in the field of transport by rail, road and inland waterway, apply both to all agreements, decisions and concerted practices which have as their object or effect the fixing of transport rates and conditions, the limitation or control of the supply of transport, the sharing of transport markets, the application of technical improvements or technical cooperation, or the joint financing or acquisition of transport equipment or supplies where such operations are directly related to the provision of transport services and are necessary for the joint operation of services by a grouping within the meanin ...[+++]


Au moment où nous voulons accueillir une dizaine de nouveaux pays, nous avions à renouveler une exigence de sécurité très forte dans un domaine, le chemin de fer, où, finalement, le métier est essentiellement un métier de sécurité.

At a time when we want to welcome ten new countries, we have to renew a very strong safety requirement in an area, railways, in which ultimately the job is about safety.


Les autorités compétentes peuvent décider, au cas par cas et sous réserve des dispositions du paragraphe 3, d'attribuer directement des contrats de service public dans le domaine du chemin de fer, du métro ou du métro léger lorsque des normes de sécurité nationales ou internationales n'ont pas pu être respectées d'une autre manière.

Competent authorities may decide, on a case-by-case basis and subject to paragraph 3 , to directly award public service contracts for rail, metro or light rail services if national or international rail safety standards could not be met in any other way .


1. Les autorités compétentes peuvent décider, au cas par cas et sous réserve des dispositions du paragraphe 3, d'attribuer directement des contrats de service public dans le domaine du chemin de fer, du métro ou du métro léger lorsque des normes de sécurité nationales ou internationales n'ont pas pu être respectées d'une autre manière.

1. Competent authorities may decide, on a case-by-case basis and subject to paragraph 3, to directly award public service contracts for rail, metro or light rail services if national or international rail safety standards could not be met in any other way.


Voir le Règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le Règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres, le Règlement (CEE) n° 1191/69 du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, modifié par le Règlement (CEE) n ...[+++]

See Regulation (EEC) No 2408/92 of the Council on access of Community air carriers to intra-Community air routes, Council Regulation (EEC) No 3577/92 applying the principle of freedom to provide services to maritime transport within Member States, Council Regulation (EEC) No 1191/69 on action by Member States concerning the obligations inherent in the concept of a public service in transport by rail, road and inland waterway, as amended by Regulation (EEC) No 1893/91, and the amended proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on action by Member States concerning public service requirements and the award of p ...[+++]


De telles autorités réglementaires sont le plus fréquentes dans le secteur des communications et, dans une moindre mesure, dans ceux de l'énergie et de la poste, tandis que le ministère et les agences de l'aviation civile et des chemins de fer se répartissent d'ordinaire les responsabilités dans les domaines de l'aviation et des chemins de fer.

Such regulators are most prevalent in communications and, to a lesser extent, in energy or post, whilst in aviation and railways responsibilities are usually shared between the ministry and the civil aviation or railway agencies.




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domaine du chemin de fer ->

Date index: 2022-03-02
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