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Avancement d'hoirie fait à un héritier par anticipation
Communauté des héritiers
Communauté héréditaire
Divertissement
Divertissement de biens d'hoirie
Donation et hoirie
Donation post-nuptiale
Donation postnuptiale
Donations et hoiries
Droit de donation
Droits de donation
Droits sur les donations
Détournement de succession
Hoirie
Impôt sur les donations
Impôt sur les successions
Impôts sur les donations entre vifs et les legs
Présomption d'avancement
Présomption d'avancement d'hoirie
Présomption de libéralité
Succession

Translation of "donation et hoirie " (French → English) :



impôt sur les successions, donations et hoiries

death and gift taxes


donations et hoiries | impôt sur les successions

death and gifts taxes


droit de donation | droits de donation | impôt sur les donations

gift tax


donation postnuptiale [ donation post-nuptiale ]

post-nuptial gift [ postnuptial gift ]


impôts sur les donations entre vifs et les legs | droits sur les donations

gift tax


présomption d'avancement [ présomption d'avancement d'hoirie | présomption de libéralité ]

presumption of advancement


divertissement | détournement de succession | divertissement de biens d'hoirie

misappropriation | expilation


avancement d'hoirie fait à un héritier par anticipation

settlement of parties by anticipation


communauté héréditaire | communauté des héritiers | hoirie

community of heirs




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Date index: 2022-02-05
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