Traduction de «drain sanitaire de bâtiment » (Français → Anglais) :

Les exigences établies dans la directive 78/170/CEE du Conseil du 13 février 1978 portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d’eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l’isolation de la distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels[32] ont été remplacées par les dispositions de la directive 92/42/CEE, de la directive 90/396/CEE du Conseil du 29 juin 1990 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz[33] et de la directive 2002/91/CE du Parlemen ...[+++]t européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments[34].

La Commission interdit l'accès à un bâtiment par mesure de précaution en raison de problèmes sanitaires

Les exigences établies dans la directive 78/170/CEE du Conseil du 13 février 1978 portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels ont été remplacées par les dispositions de la directive 92/42/CEE, de la directive 90/396/CEE du Conseil du 29 juin 1990 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz et de la directive 2002/91/CE du Parlement europé ...[+++]en et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments .

La Commission est parvenue à la conclusion que les principaux producteurs de tubes sanitaires qui équipent les maisons et les bâtiments ont constitué un cartel entre juin 1988 et mars 2001 dans la plus grande partie de l'Espace économique européen, en violation flagrante des dispositions du traité UE et de l'accord EEE, qui interdisent les pratiques commerciales restrictives (articles 81 et 53 respectivement).

De l'avis de la Commission, ces mesures devraient couvrir les secteurs du bâtiment, du transport et de l'industrie et se rapporter aux domaines suivants : - l'information des consommateurs * par la certification des bâtiments qui informera les acheteurs, et ultérieurement les locataires d'un bâtiment sur les caractéristiques énergétiques de celui-ci; * par la réalisation d'audits énergétiques dans les entreprises qui mettront en lumière les améliorations que l'on peut apporter aux installations et à la gestion énergétique des entreprises; - la responsabilisation des consommateurs * par la facturation des ...[+++]frais de chauffage, de climatisation et d'eau chaude sanitaire sur la base de la consommation réelle et non plus sur la base de critères forfaitaires (mètre carré, millième de copropriété,...) * par des inspections périodiques des équipements qui, de par leur grand nombre d'exemplaires, ont une incidence significative sur le bilan énergétique: chaudières et véhicules * prenant en compte la durée de vie des bâtiments neufs dans la problématique de leur isolation thermique * visant à assouplir, dans les services publics, les procédures d'autorisation des investissements qui peuvent être financés par les économies d'énergie qu'ils engendrent, c'est-à-dire le financement par tiers ou "Third party financing"/.

Il offre une solution pour la protection de la santé des jeunes et aidera le Parlement à résoudre le problème de santé le plus pressant qui soit et qui draine les ressources sanitaires du pays.