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Cheffe de publicité
Directeur de publicité
Directrice de la publicité
Droit connexe
Droit de défense
Droit de publicité
Droit voisin
Droit à la défense
Droit à la publicité
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Droit à rémunération
Droit à une composition particulière du tribunal
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Droits voisins du droit d'auteur
Droits à rémunération
Exigences Ä Publicité nationale
La seconde question porte sur les droits de publicité.
Maxime d'équité
Principe du droit à un procès équitable
à telles fins que de droit
à toute fin que de droit
à toutes fins que de droit

Traduction de «droit à publicité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit de publicité [ droit à publicité ]

right of publicity [ right to publicity ]






Exigences Ä Publicité nationale

National Advertising Requirements Form


à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit

for all legal purpose | for all legal purposes


droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération

neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights


droit de défense | droit à la défense

right of defence


principe du droit à un procès équitable | maxime d'équité

requirement of fairness | principle of fairness


droit à une composition particulière du tribunal

right to a special composition of the court


directeur de publicité | directrice de la publicité | cheffe de publicité | directeur de la publicité/directrice de la publicité

advertising and promotions manager | promotions manager | advertising manager | campaigns coordinator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, on me dit que vous avez déjà signalé que les droits de publicité pour Time Canada sont plus élevés que ceux demandés à nos principaux magazines comme Maclean's. J'ai de la difficulté à comprendre cela parce que je serais portée à croire que les coûts de production d'une édition canadienne seraient certainement beaucoup plus bas.

However, I am told that you have indicated in the past that the advertising rights for Time Canada are higher than our major magazines Maclean's, for example. I have problems understanding that because I would think that the production costs for a Canadian edition would certainly be much lower.


Les 19 et 23 octobre 1995, par l'entremise de nos conseillers juridiques, nous avons fourni au comité permanent des finances de la Chambre des communes des détails sur nos droits de publicité pour Sports Illustrated Canada comparativement à d'autres magazines canadiens.

On October 19 and 23, 1995, through counsel, we provided details of our advertising rights for Sports Illustrated Canada with comparison to other Canadian magazines to the House of Commons Standing Committee on Finance.


La seconde question porte sur les droits de publicité.

The second question is on advertising rights.


Descripteur EUROVOC: protection du consommateur publicité abusive rapprochement des législations restriction à la concurrence codification du droit de l'UE publicité comparative

EUROVOC descriptor: consumer protection advertising malpractice approximation of laws restriction on competition codification of EU law comparative advertising


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En outre, des publicités contextuelles concurrentes ne peuvent être placées au-dessus ou à côté des publicités contextuelles de Google; droit d’autoriser des publicités concurrentes: les tiers doivent obtenir l’autorisation de Google avant de modifier l’affichage des publicités contextuelles concurrentes.

In addition, competing search ads cannot be placed above or next to Google search ads. Right to authorise competing ads: requiring third parties to obtain Google's approval before making any change to the display of competing search ads.


Dans la directive 2006/114/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative, la «publicité» désigne toute forme de communication faite dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou de services, y compris les biens immeubles, les droits et les obligations (JO L 376 du 27.12.2006, p. 21).

Directive 2006/114/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 concerning misleading and comparative advertising states: ‘advertising’ means the making of a representation in any form in connection with a trade, business, craft or profession in order to promote the supply of goods or services, including immovable property, rights and obligations (OJ L 376, 27.12.2006, p. 21).


«publicité», toute forme de communication faite dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou de services, y compris les biens immeubles, les droits et les obligations.

‘advertising’ means the making of a representation in any form in connection with a trade, business, craft or profession in order to promote the supply of goods or services, including immovable property, rights and obligations.


Les conventions internationales sur le droit d'auteur ainsi que les dispositions nationales sur la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle devraient s'appliquer lors de la mention ou de la reproduction dans la publicité comparative, des résultats d'essais comparatifs effectués par des tiers.

The international conventions on copyright as well as the national provisions on contractual and non-contractual liability should apply when the results of comparative tests carried out by third parties are referred to or reproduced in comparative advertising.


Dans le secteur privé, les femmes ont réussi à pénétrer toutes les professions: médecine, droit, comptabilité, publicité, banques.

In the private sector women have successfully moved into every profession: medicine, law, accounting, advertising, banking.


L'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire fait l'objet de restructurations parce que le secteur privé fournit des incitatifs financiers aux établissements en retour de droits de publicité et de l'élaboration de programmes d'études.

Elementary, secondary, and post-secondary education is being restructured as the private sector provides financial incentives to institutions in return for advertising rights and curriculum development.


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