Traduction de «droits ancestraux existants » (Français → Anglais) :

droits des peuples autochtones [ droits des Autochtones | droits ancestraux | droits des indigènes | droits innés | droits traditionnels ]

Droits ancestraux et évolution constitutionnelle

droit d'existence sur l'objet

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (e ...[+++]xpansive) (sensitive) | quérulente

existence et droits de propriété

normes concernant l'existence, la portée et l'exercice des droits de propriété intellectuelle

droit existant | lex lata | règles établies

C'est pour ces raisons que le Conseil tribal Nisga'a a maintenu tout au long des négociations que notre peuple refuserait de conclure le traité s'il ne tenait pas compte de nos droits à l'autonomie gouvernementale, et si ces droits ne jouissaient pas de la même protection constitutionnelle que nos droits ancestraux existants, en vertu de l'article 35, et de la protection constitutionnelle que nos autres droits issus de traités auront après la date d'entrée en vigueur.

En adoptant la Constitution en 1981, nous avons reconnu que les droits issus de traités et les droits ancestraux existants étaient effectivement protégés.

La Constitution du Canada reconnaît et protège deux catégories de droits : les droits ancestraux existants et les droits issus de traités.

Cet accord a pour effet de supprimer les droits ancestraux existants, ne laissant qu'une seule catégorie de droits, ceux qui sont issus de traités.