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Audit d'acquisition
Audit préalable
Contrôle diligent
Contrôle préalable
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence en responsabilité délictuelle
Devoir de diligence parental
Devoir parental de diligence
Diligence
Diligence appropriée
Diligence normale
Diligence raisonnable
Diligence à observer
Diligences normales
Due diligence
Décharger de son devoir de diligence
Décharger de son obligation de diligence
Défense de diligence requise
Défense fondée sur la diligence voulue
Obligation de diligence
Obligation de moyens
Obligation de prudence et de diligence
Obligation de vigilance
Portée de l'obligation de diligence
Portée du devoir de diligence
Prudence et diligence
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable
étendue de l'obligation de diligence

Traduction de «due diligence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review


audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


devoir de diligence en responsabilité civile délictuelle | devoir de diligence en responsabilité délictuelle

tortious duty of care


diligence | obligation de moyens | prudence et diligence | obligation de prudence et de diligence | obligation de diligence | diligence normale | diligences normales

due care | reasonable care


obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale

due care


portée du devoir de diligence [ étendue de l'obligation de diligence | portée de l'obligation de diligence ]

scope of the duty of care [ extent of the duty of care ]


défense de diligence requise [ défense fondée sur la diligence voulue ]

defence of due diligence


décharger de son devoir de diligence [ décharger de son obligation de diligence ]

discharge a duty of care


obligation de diligence | diligence à observer

duty of care | due diligence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a un due diligence scientifique qui est fait par le Conseil de recherches nationales du Canada et il y a des due diligences au point de vue du marketing, ce qui fait que, pour le Canada, l'investissement est justifié et a un effet de levier incroyable pour nos sociétés.

There's a scientific due diligence done by the National Research Council of Canada and there are also due diligences for the marketing which means that, for Canada, the investment is justified and has an unbelievable leverage effect for our corporations.


Quand on regarde ce qui s'est passé en Saskatchewan, quand on regarde les recommandations du barreau, quand on voit même le comité qui a été présidé par M. Broadbent en 1999, tous recommandent un argument de bonne foi et non un argument de « due diligence » ou « prudent administrators ».

When we look at what happened in Saskatchewan, when we look at the recommendations of the CBA, even when we look at the committee that was chaired by Mr. Broadbent in 1999, everyone recommends an argument of good faith rather than due diligence or prudent administrators.


Je vois que le projet de loi proposé maintient les responsabilités pour tous les administrateurs de « prudent board of directors », et le seul argument qu'on a si jamais on fait une erreur, c'est un argument de due diligence.

I see that the proposed bill maintains responsibilities for all directors on the prudent board of directors, and the only argument that can be used in case of error is that of due diligence.


La modification consiste à supprimer le mot «all» de l'expression «all due diligence» en anglais et à remplacer le passage «a pris les mesures nécessaires», etc.

The motion removes the word “all” from the phrase “all due diligence” in English and replaces the words “a pris les mesures nécessaires”, etc.


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Lorsqu'il s'agit de déterminer si la manière dont l'information est fournie est suffisante pour garantir que l'intéressé a connaissance du procès, une attention particulière devrait, le cas échéant, être également accordée, d'une part, à la diligence dont ont fait preuve les autorités publiques pour informer la personne concernée et, d'autre part, à la diligence dont a fait preuve la personne concernée pour recevoir l'information qui lui est adressée.

When considering whether the way in which the information is provided is sufficient to ensure the person's awareness of the trial, particular attention should, where appropriate, also be paid to the diligence exercised by public authorities in order to inform the person concerned and to the diligence exercised by the person concerned in order to receive information addressed to him or her.


Afin de faciliter une interprétation uniforme de la notion de diligence requise, la présente directive devrait établir une liste non exhaustive de critères à prendre en compte pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise lors de l'acquisition du bien culturel.

In order to facilitate a uniform interpretation of the concept of due care and attention, this Directive should set out non-exhaustive criteria to be taken into account to determine whether the possessor exercised due care and attention when acquiring the cultural object.


c)le dépositaire a agi avec toute la compétence, le soin et la diligence requis lors de la sélection et de la désignation du tiers auquel il souhaite déléguer certaines parties de ses tâches et continue à faire preuve de toute la compétence, du soin et de la diligence requis dans l’évaluation périodique et le suivi permanent du tiers auquel il a délégué certaines parties de ses fonctions et des dispositions prises par le tiers concernant les tâches qui lui ont été déléguées; et

(c)the depositary has exercised all due skill, care and diligence in the selection and the appointment of any third party to whom it wants to delegate parts of its tasks, and keeps exercising all due skill, care and diligence in the periodic review and ongoing monitoring of any third party to whom it has delegated parts of its tasks and of the arrangements of the third party in respect of the matters delegated to it; and


le dépositaire a agi avec toute la compétence, le soin et la diligence requis lors de la sélection et de la désignation du tiers auquel il souhaite déléguer certaines parties de ses tâches et continue à faire preuve de toute la compétence, du soin et de la diligence requis dans l’évaluation périodique et le suivi permanent du tiers auquel il a délégué certaines parties de ses fonctions et des dispositions prises par le tiers concernant les tâches qui lui ont été déléguées; et

the depositary has exercised all due skill, care and diligence in the selection and the appointment of any third party to whom it wants to delegate parts of its tasks, and keeps exercising all due skill, care and diligence in the periodic review and ongoing monitoring of any third party to whom it has delegated parts of its tasks and of the arrangements of the third party in respect of the matters delegated to it; and


Une question soulevée par certaines autorités de contrôle nationales était de savoir si, afin de sanctionner un professionnel pour violation des articles 6 à 9 de la DPCD, il fallait démontrer que, par son comportement, il manquait à son obligation de diligence professionnelle. La Commission considère que cette démonstration ne s’impose pas et qu’il y a violation automatique de la diligence professionnelle en cas d’action ou d’omission trompeuse ou de pratique agressive.

One issue raised by some national enforcers was whether, in order to penalise a trader for a breach of Articles 6 to 9 of the UCPD, it had to be demonstrated that the conduct was in breach of ‘professional diligence’. The Commission considers that there is no such need and that professional diligence is automatically violated in the event of a misleading action, omission or aggressive practice.


Donc, nous avons besoin de nous assurer que non seulement on respecte l'article 33, mais qu'on puisse passer devant le processus, le «due diligence process» de nous assurer qu'on ait le «Safe Third Country Agreement».

We must therefore ensure that, not only is article 33 complied with, but that we used due diligence to ensure that the safe third country agreement is in place.


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