Translation of "vérification préalable " (French → English) :

i. les problèmes techniques inhérents à l'exploitation normale de l'aéronef, tels qu'un problème mis en évidence au cours de l'entretien courant ou pendant la vérification de l'aéronef préalable au vol ou un problème survenant du fait que cet entretien ou cette vérification préalable au vol n'ont pas été effectués correctement; et

15. soutient le renforcement de la transparence du processus décisionnel pour ce qui est de l'investissement des fonds publics de l'Union, à savoir dans des projets de la BEI et de la BERD qui pourraient avoir une incidence négative sur les droits de l'homme; prie instamment la BEI et la BERD de consolider leurs politiques en matière de lutte contre la fraude et la corruption afin de garantir la pleine transparence des investissements effectués en dehors de l'Union européenne; rappelle que la BEI et la BERD doivent affirmer leur volonté d'éviter les investissements risqués, en particulier par des intermédiaires financiers, adopter une approche fondée sur les risques et améliorer les évaluations de l'incidence des projets qu'elles soutienn ...[+++]ent sur les droits de l'homme, en plus de réaliser une vérification préalable solide du respect des droits de l'homme et de l'intégrité de toutes les opérations de leurs clients; estime qu'il convient d'accorder une attention particulière à la participation du public ainsi qu'à la consultation libre, préalable et informée des communautés concernées durant toutes les phases de la planification, de la mise en place, du contrôle et de l'évaluation des projets financés; prie instamment les États membres et la Commission européenne d'user de leur influence en tant que membres exclusifs de la BEI et actionnaires principaux de la BERD pour encourager une réforme importante de ces institutions afin de permettre un plus grand contrôle démocratique de leurs décisions ainsi que de leur obligation de rendre des comptes;

Elle ajoute que le travail de vérification préalable à l’inscription d’un cheval sur une liste (vérification de l’identité de la personne qui procède à l’inscription, des caractéristiques du cheval, de l’identité du propriétaire et du jockey) intervient dans la phase de création des données, et ne peut donc être assimilé à un investissement lié à la vérification du contenu de la base.

Je ne parle pas de contrôles ponctuels; je parle de vérification préalable où des gens par exemple comme les députés—non pas que nous devrions bénéficier d'un traitement spécial, mais nous voyageons très souvent et quand même, si on ne peut pas nous faire confiance, alors le système est vraiment inefficace—et un grand nombre d'autres catégories de gens comme nous qui voyagent beaucoup peuvent faire l'objet d'une vérification préliminaire de façon à ce que vous n'ayez plus du tout à vous en soucier et que vous puissiez concentrer vos efforts sur ceux qui présentent plus de risques.

M. David Chatters (Athabasca, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'aimerais que le solliciteur général nous explique comment deux personnes soupçonnées de se livrer à des activités terroristes qui ont été arrêtées à Fort McMurray la semaine dernière en possession de faux papiers ont pu passer avec succès une vérification préalable à l'emploi de leurs antécédents pratiquée par la GRC, alors qu'elles n'étaient même pas autorisées à chercher légalement de l'emploi au Canada.

Le sénateur Bolduc: À titre de contrôleur général, je suppose que vous vous occupez aussi de la vérification préalable, c'est-à-dire le système de vérification au sein du gouvernement.