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Autorisation de séjour de courte durée initiale
Autorisation initiale de séjour de courte durée
Durée de crédit initiale
Durée de validité initiale
Durée de validité initiale d'une convention
Durée initiale
Durée initiale du préavis
Durée initiale non résiliable
TENET
échéance initiale
échéance à l'émission

Translation of "durée initiale du préavis " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
durée initiale du préavis

originally agreed period of notice


autorisation initiale de séjour de courte durée | autorisation de séjour de courte durée initiale

first-time short stay permit


durée initiale | échéance à l'émission | échéance initiale

initial maturity | maturity at issue | original maturity


durée initiale non résiliable

initial non-cancellable lease term


échéance initiale | durée de crédit initiale

original maturity | initial maturity


Projet-pilote de recherche-action d'une durée de deux ans sur l'égalité des chances dans le contexte de la formation initiale et continue des enseignants | TENET [Abbr.]

Two-year Pilot Project of Action Research on Equal Opportunities in the Initial and In-service Training of Teachers | TENET [Abbr.]


durée de validité initiale d'une convention

initial term of a convention


durée de validité initiale

initial period of validity
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces redevances supplémentaires sont calculées en se fondant sur une application pro rata temporis de toute redevance initiale correspondant aux droits d’utilisation d'origine qui avait été expressément calculée sur la base de la durée initialement prévue.

These additional fees shall be based on an application pro rata temporis of any initial fee for the original rights of use which was expressly calculated by reference to the originally foreseen duration.


Ces redevances supplémentaires sont calculées en se fondant sur une application pro rata temporis de toute redevance initiale correspondant aux droits d'utilisation d'origine qui avait été expressément calculée sur la base de la durée initialement prévue.

These additional fees shall be based on an application pro rata temporis of any initial fee for the original rights of use which was expressly calculated by reference to the originally foreseen duration.


- des informations générales sur les besoins de financement globaux du budget central notamment (i) les rachats de titres d'une durée initiale d'un an ou plus; (ii) le stock de titres d'une durée initiale de moins d'un an; (iii) le financement net au comptant; (iv) le déficit de liquidités et v) l'achat net d'actifs financiers, à l'exclusion du financement net au comptant.

- general information on the overall financing needs of the central budget, such as (i) redemptions of securities with an original maturity of one year or more; (ii) stock of securities with an original maturity of less than one year; (iii) net cash financing; (iv) cash deficit and (v) net acquisition of financial assets, excluding net cash financing,


- des informations générales sur les besoins de financement globaux du budget central notamment (i) les rachats de titres d'une durée initiale d'un an ou plus; (ii) le stock de titres d'une durée initiale de moins d'un an; (iii) le financement net au comptant; et (iv) le déficit/l’excédent de trésorerie,

- general information on the overall financing needs of the central budget, such as (i) redemptions of securities with an original maturity of one year or more; (ii) stock of securities with an original maturity of less than one year; (iii) net cash financing; and (iv) cash deficit/surplus,


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e) de permettre au professionnel de résilier un contrat à durée indéterminée sans préavis raisonnable sauf en cas de manquement grave au contrat de la part du consommateur.

(e) enabling the trader to terminate an open-ended contract without reasonable notice except where the consumer has committed a serious breach of contract.


de permettre au professionnel de résilier un contrat à durée indéterminée sans préavis raisonnable sauf en cas de manquement grave au contrat de la part du consommateur ;

(e) enabling the trader to terminate an open-ended contract without reasonable notice except where the consumer has committed a serious breach of contract ;


de permettre au professionnel de résilier un contrat à durée indéterminée sans préavis raisonnable sauf en cas de manquement grave au contrat de la part du consommateur ;

(e) enabling the trader to terminate an open-ended contract without reasonable notice except where the consumer has committed a serious breach of contract ;


– Facilités de découvert non utilisées (engagements de prêter, d'acheter des titres ou d'accorder des cautionnements ou des crédits par acceptation) d'une durée initiale au plus égale à un an, qui ne peuvent être annulées sans condition à tout moment et sans préavis ou qui ne prévoient pas d'annulation automatique en cas de détérioration de la qualité du crédit de l'emprunteur, et

– Undrawn credit facilities (agreements to lend, purchase securities, provide guarantees or acceptance facilities) with an original maturity of up to and including one year which may not be cancelled unconditionally at any time without notice or that do not effectively provide for automatic cancellation due to deterioration in a borrower's creditworthiness, and


107. recommande aux États membres le respect de dispositions permettant une durée suffisante du préavis de licenciement conforme a minima aux dispositions de la Charte sociale révisée;

107. Recommends that the Member States comply with the provisions requiring adequate notice of dismissal to be given in accordance with the provisions of the revised European Social Charter;


- Facilités de découvert non utilisées (engagements de prêter, d'acheter des titres ou d'accorder des cautionnements ou des crédits par acceptation) de durée initiale au plus égale à un an, ou qui peuvent être annulées sans condition, à tout moment et sans préavis

- Undrawn credit facilities (agreements to lend, purchase securities, provide guarantees or acceptance facilities) with an original maturity of up to and including one year or which may be cancelled unconditionally at any time without notice,




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durée initiale du préavis ->

Date index: 2023-10-17
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