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Autorisation de courte durée
Autorisation de séjour de courte durée
Autorisation de séjour de courte durée initiale
Autorisation initiale de séjour de courte durée
Autorisation pour séjour de courte durée
Durée de crédit initiale
Durée de la détention
Durée de la détention avant jugement
Durée de la détention provisoire
Durée de la détention préventive
Durée de validité initiale
Durée de validité initiale d'une convention
Durée initiale
Durée initiale du préavis
Durée initiale non résiliable
Permis L
Permis de séjour de courte durée
TENET
échéance initiale
échéance à l'émission

Translation of "durée initiale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
durée initiale | échéance à l'émission | échéance initiale

initial maturity | maturity at issue | original maturity


durée initiale du préavis

originally agreed period of notice


durée initiale non résiliable

initial non-cancellable lease term


autorisation initiale de séjour de courte durée | autorisation de séjour de courte durée initiale

first-time short stay permit


échéance initiale | durée de crédit initiale

original maturity | initial maturity


Projet-pilote de recherche-action d'une durée de deux ans sur l'égalité des chances dans le contexte de la formation initiale et continue des enseignants | TENET [Abbr.]

Two-year Pilot Project of Action Research on Equal Opportunities in the Initial and In-service Training of Teachers | TENET [Abbr.]


durée de validité initiale d'une convention

initial term of a convention


durée de validité initiale

initial period of validity


durée de la détention provisoire | durée de la détention avant jugement | durée de la détention préventive | durée de la détention

period on remand | period in pre-trial detention


autorisation de courte durée | autorisation de séjour de courte durée | autorisation pour séjour de courte durée | permis de séjour de courte durée | permis L

short stay permit | short-term residence permit | L permit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces redevances supplémentaires sont calculées en se fondant sur une application pro rata temporis de toute redevance initiale correspondant aux droits d’utilisation d'origine qui avait été expressément calculée sur la base de la durée initialement prévue.

These additional fees shall be based on an application pro rata temporis of any initial fee for the original rights of use which was expressly calculated by reference to the originally foreseen duration.


Ces redevances supplémentaires sont calculées en se fondant sur une application pro rata temporis de toute redevance initiale correspondant aux droits d'utilisation d'origine qui avait été expressément calculée sur la base de la durée initialement prévue.

These additional fees shall be based on an application pro rata temporis of any initial fee for the original rights of use which was expressly calculated by reference to the originally foreseen duration.


- des informations générales sur les besoins de financement globaux du budget central notamment (i) les rachats de titres d'une durée initiale d'un an ou plus; (ii) le stock de titres d'une durée initiale de moins d'un an; (iii) le financement net au comptant; (iv) le déficit de liquidités et v) l'achat net d'actifs financiers, à l'exclusion du financement net au comptant.

- general information on the overall financing needs of the central budget, such as (i) redemptions of securities with an original maturity of one year or more; (ii) stock of securities with an original maturity of less than one year; (iii) net cash financing; (iv) cash deficit and (v) net acquisition of financial assets, excluding net cash financing,


- des informations générales sur les besoins de financement globaux du budget central notamment (i) les rachats de titres d'une durée initiale d'un an ou plus; (ii) le stock de titres d'une durée initiale de moins d'un an; (iii) le financement net au comptant; et (iv) le déficit/l’excédent de trésorerie,

- general information on the overall financing needs of the central budget, such as (i) redemptions of securities with an original maturity of one year or more; (ii) stock of securities with an original maturity of less than one year; (iii) net cash financing; and (iv) cash deficit/surplus,


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5. L'accord-cadre est conclu en principe pour une durée de cinq ans, renouvelable par périodes égales à sa durée initiale.

5. Framework agreements shall, in principle, cover a period of five years, renewable for periods equal to their original duration.


Cette limitation peut être maintenue pour la durée initiale du contrat ou une durée de quinze ans, la période la plus courte étant retenue.

Such a limitation may continue for the original duration of the contract, or 15 years, whichever is shorter.


3. prend acte de l'affirmation du Centre selon laquelle un deuxième accord a été conclu avec la direction générale "Élargissement" pour une durée initiale de deux ans et une augmentation du budget de 400 000 EUR pour la période 2009-2010 dès lors appliquée en 2010; observe qu'en 2011, le Centre devait présenter une demande de prolongation de la durée de la subvention;

3. Takes note from the Centre that a second grant agreement was reached with the Directorate General for Enlargement for an initial duration of two years and that a subsequent budget increase of EUR 400 000 for the period 2009–2010 was implemented in 2010; notes that in 2011 the Centre was due to present a request to extend the duration of the grant;


3. prend acte de l'affirmation du Centre selon laquelle un deuxième accord a été conclu avec la direction générale «Élargissement» pour une durée initiale de deux ans et une augmentation du budget de 400 000 EUR pour la période 2009-2010 dès lors appliquée en 2010; observe qu'en 2011, le Centre devait présenter une demande de prolongation de la durée de la subvention;

3. Takes note from the Centre that a second grant agreement was reached with the Directorate General for Enlargement for an initial duration of two years and that a subsequent budget increase of EUR 400 000 for the period 2009–2010 was implemented in 2010; notes that in 2011 the Centre was due to present a request to extend the duration of the grant;


5. L'accord-cadre est conclu en principe pour une durée de cinq ans, renouvelable par périodes égales à sa durée initiale.

5. Framework agreements shall in principle cover a period of five years, renewable for periods equal to their original duration.


Cette limitation peut être maintenue pour la durée initiale du contrat ou une durée de quinze ans, la période la plus courte étant retenue.

This limitation may continue for the original duration of the contract, or 15 years, whichever is shorter.


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