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Activité annuelle prévue
Activité prévue
Capacité annuelle budgetée
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgetée
Capacité budgétée
Capacité de potentiel prévu
Capacité de production prévue
Capacité prévue
Capacité théorique
Comité du type prévu par la comitologie
Durée d'existence prévue
Durée de vie prévue
Durée de vol prévue
Durée estimée
Débours prévu
Déboursé prévu
Décaissement prévu
Niveau prévu d'écarts
Niveau prévu de dérogation
Potentiel prévu
Stabilisation prévue
Taux d'écarts prévu
Taux prévu d'erreurs
Temps écoulé prévu
Versement prévu au calendrier d'amortissement
Versement prévu au calendrier des rachats

Traduction de «débours prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]

planned cash disbursement


capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity


niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation


capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]

expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]


capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]

design capacity


durée de vie prévue | durée d'existence prévue

design life time


comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie

comitology committee


versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats

scheduled instalment




durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue

estimated elapsed time | EET
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) la totalité du solde impayé, a droit à un remboursement ou à un crédit équivalent à la proportion des frais non liés aux intérêts, sauf les frais de débours, qu’il a versés ou qui avaient été ajoutés au solde, cette proportion étant calculée conformément à la formule prévue au paragraphe (4);

(a) the outstanding balance must be refunded or credited with the proportional amount of any non-interest charges, except for disbursement charges, paid by the borrower or added to that balance, calculated in accordance with the formula set out in subsection (4); and


a) le solde impayé, a droit à un remboursement ou à un crédit équivalent à la proportion des frais non liés aux intérêts, sauf les frais de débours, qu’il a versés ou qui avaient été ajoutés au solde, cette proportion étant calculée conformément à la formule prévue au paragraphe (4);

(a) the outstanding balance must be refunded or credited with the proportional amount of any non-interest charges, except for disbursement charges, paid by the borrower or added to that balance, calculated in accordance with the formula set out in subsection (4); and


RÈGLE 33. Sauf ordre contraire de la Cour, si elle l’estime juste dans les circonstances, et sous réserve de toute autorisation de paiement prévue par une disposition législative, tout témoin qui dépose devant la Cour a droit au paiement de ses débours selon le tarif applicable des Règles de la Cour fédérale (1998).

RULE 33. Any witness who gives evidence before the Court shall, unless the Court otherwise directs if it is considered just in the circumstances and subject to any statutory authorization for payment from time to time, be entitled to the witness’s expenses in accordance with the applicable tariff of the Federal Court Rules, 1998.


a) à l’égard des débours ou des dépenses faits ou engagés après 1980 et avant 1986, le programme d’encouragement prévu par la Loi sur le programme d’encouragement du secteur pétrolier;

(a) in respect of outlays or expenses made or incurred after 1980 and before 1986, the program of incentives provided for under the Petroleum Incentives Program Act; and


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Cependant, si les dépenses ne sont pas prévues dans le budget de l’UE, les débours devront être consentis par les États membres.

However, if the expenditure is not specified in the EU budget it will have to be paid out by the individual Member States.


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