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Bon de taxi
Bordereau de carte de crédit
Bordereau de crédit
Bordereau de taxi
Coupon de taxi
Crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties
Délivrance de la note de crédit
Délivrance du bordereau de crédit

Traduction de «délivrance du bordereau de crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délivrance du bordereau de crédit [ délivrance de la note de crédit ]

credit note issue




bordereau de crédit [ bordereau de carte de crédit ]

credit card slip


bon de taxi [ bordereau de crédit | bordereau de taxi | coupon de taxi ]

taxi voucher [ taxi chit | taxi coupon ]




crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties

credits which have given rise to the grant of guarantees
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Tout émetteur d'instruments du marché monétaire dans lesquels un fonds monétaire souhaite investir se voit délivrer une évaluation de crédit suivant la procédure d'évaluation de crédit établie conformément à la procédure d'évaluation interne.

1. Each issuer of a money market instrument in which a MMF intends to invest shall be issued a credit assessment pursuant to the credit assessment procedure, established in conformity with the internal assessment procedure.


1. Tout émetteur d'instruments du marché monétaire dans lesquels un fonds monétaire souhaite investir se voit délivrer une évaluation de crédit suivant la procédure d'évaluation de crédit établie conformément à la procédure d'évaluation interne.

1. Each issuer of a money market instrument in which a MMF intends to invest shall be issued a credit assessment pursuant to the credit assessment procedure, established in conformity with the internal assessment procedure.


Le nombre total de quotas en circulation au cours de l’année X est le nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés au titre de l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les droits d’utilisation de crédits internationaux exercés par les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l’année X, moins les tonnes cumulées d'émissions v ...[+++]

The total number of allowances in circulation for year x shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU emission trading system in respect of emissions up to 31 December of year x, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU emission trading system between 1 January 2008 and 31 December of year x, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and th ...[+++]


délivrant des services de conseil qui ne sont pas des prêteurs, des intermédiaires de crédit ou leurs représentants désignés, dès lors que celles-ci sont admises et surveillées par des autorités compétentes conformément aux exigences applicables aux intermédiaires de crédit en vertu de la présente directive.

providing advisory services who are not creditors, credit intermediaries or appointed representatives where such persons are admitted and supervised by competent authorities in accordance with the requirements for credit intermediaries under this Directive.


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Dans leur grande majorité, les États membres ne réglementent pas l'activité des agences de notation, ni les conditions de délivrance des notations de crédit.

Most Member States do not regulate the activities of credit rating agencies or the conditions for the issuance of credit ratings.


À défaut, le risque existe que les États membres prennent des mesures divergentes au niveau national – ce qui aurait un impact négatif sur le marché intérieur et entraverait son bon fonctionnement, puisque les agences de notation délivrant des notations de crédit à l'intention des établissements financiers de la Communauté seraient soumises à des règles différentes d'un État membre à l'autre.

Otherwise, there would be a risk that Member States would take diverging measures at national level. This would have a direct negative impact on and create obstacles to the good functioning of the internal market, since the credit rating agencies issuing credit ratings for the use of financial institutions in the Community, would be subject to different rules in different Member States.


En particulier, une banque qui annule le contrat conclu avec un commerçant qui vend du matériel pédopornographique en ligne, généralement après avoir été avertie par l'institution délivrant la carte de crédit qui a effectué la vérification, devrait être autorisée à communiquer les informations aux autres organismes de crédit tout en respectant le principe d'une action "au mieux des intérêts de l'enfant".

As regards child pornography on the Internet, in conjunction with some banks and the major credit card companies the Commission is looking into the possibility of barring sites selling child pornography material from the on-line payments system. This is a praiseworthy initiative that deserves our full attention and should be taken further.


Les agences de notation de crédit délivrent des avis indépendants sur la qualité de crédit d’une entité, d’une dette ou obligation financière ou d’un instrument financier.

Credit rating agencies provide independent opinions regarding the creditworthiness of an entity, a debt or financial obligation, or a financial instrument.


Le transfert de crédits en vertu d' ECVET devrait, lorsqu'il s'applique à des acquis d'apprentissage obtenus dans le contexte d'un apprentissage formel, être facilité par la création de partenariats et de réseaux d'institutions compétentes habilitées, chacune dans leur propre cadre, à délivrer des certifications ou des unités, ou à accorder des crédits pour les acquis d'apprentissage en vue de leur transfert et de leur validation.

Credit transfer based on ECVET and applied to learning outcomes achieved in formal learning contexts should be facilitated by establishing partnerships and networks involving competent institutions, each of which is empowered, in their own setting, to award qualifications or units or to give credit for achieved learning outcomes for transfer and validation.


Le requérant a précisé à cet égard, en répondant à une question écrite du Tribunal, que le seul document saisi par les autorités françaises était le bordereau mentionnant le prélèvement des 210 354 euros, délivré par la Banque Bruxelles Lambert au mandataire du compte courant.

In reply to a written question from the court, the applicant stated in this regard that the only document seized by the French authorities was the debit note for the withdrawal of EUR 210 354, issued by Banque Bruxelles Lambert to the holder of the current account.




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délivrance du bordereau de crédit ->

Date index: 2021-05-07
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