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Acquisition
Acquisition d'immobilisation
Dépense d'investissement
Dépense en capital
Dépense en immobilisations
Dépense imputable au budget
Dépense imputable sur le capital
Dépense imputable sur un chapitre du budget
Dépense imputable sur un crédit du budget
Dépense imputée sur un chapitre du budget
Dépense imputée sur un crédit du budget
Dépense à la charge du budget
Dépenses d'investissement
Dépenses en capital
Dépenses en capital fixe
Dépenses en immobilisations
Dépenses imputables
Dépenses imputables sur le capital
Imputer au titre des dépenses
Imputer aux dépenses
Investissement

Traduction de «dépense imputable sur le capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dépenses imputables sur le capital

expenditure on capital account


dépenses imputables sur le capital

expenditure on capital account


dépense imputable sur un crédit du budget [ dépense imputée sur un crédit du budget | dépense imputable sur un chapitre du budget | dépense imputée sur un chapitre du budget ]

expenditure charged to an appropriation


imputer au titre des dépenses [ imputer aux dépenses ]

charge to expenses


dépense à la charge du budget | dépense imputable au budget

expenditure chargeable to the budget




dépense en immobilisations | investissement | dépense en capital | dépense d'investissement | acquisition d'immobilisation | acquisition

capital expenditure | addition | capital acquisition | capital addition | capital investment | capital outlay | capital spending | capital transaction | outlay cost


dépenses en capital | dépenses d'investissement | dépenses en immobilisations

capital expenditures | CAPEX | capital expenses | capital investments | capital outlays


dépenses d'investissement | dépenses en capital fixe

capital expenditures | capital investments [ CAPEX ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
types de transaction pour les dépenses publiques: dépenses directes au titre des établissements publics, dépenses directes au titre des établissements privés, total des dépenses directes au titre de l’ensemble des établissements d’enseignement (dont: dépenses directes destinées au capital, aux services auxiliaires et aux activités de RD), transferts aux administrations régionales (nets), transferts aux administrations locales (nets), bourses et autres subventions aux étudiants/ménages, prêts étudiants, transferts ...[+++]

types of transaction for government expenditure: direct expenditure for public institutions, direct expenditure for private institutions, total direct expenditure for all types of educational institutions (of which: direct expenditure designated for capital, for ancillary services and for R D activities), transfers to regional governments (net), transfers to local governments (net), scholarships and other grants to students/households, student loans, transfers and payments to other private entities,


2. Les recettes et dépenses budgétaires sont enregistrées dans le système informatisé visé à l’article 236 selon la nature économique de l’opération, en recettes ou dépenses courantes ou en capital.

2. Budget revenue and expenditure shall be recorded in the computerised system referred to in Article 236, according to the economic nature of the operation, as current revenue or expenditure or as capital.


types de transaction pour les dépenses publiques: dépenses directes au titre des établissements publics, dépenses directes au titre des établissements privés, total des dépenses directes au titre de l’ensemble des établissements d’enseignement (dont: dépenses directes destinées au capital, aux services auxiliaires et aux activités de RD), transferts aux administrations régionales (nets), transferts aux administrations locales (nets), bourses et autres subventions aux étudiants/ménages, prêts étudiants, transferts ...[+++]

types of transaction for government expenditure: direct expenditure for public institutions, direct expenditure for private institutions, total direct expenditure for all types of educational institutions (of which: direct expenditure designated for capital, for ancillary services and for R D activities), transfers to regional governments (net), transfers to local governments (net), scholarships and other grants to students/households, student loans, transfers and payments to other private entities,


conformément aux réglementations financières applicables, la part des dépenses imputable aux tâches du CTSE est mise à la charge du budget général des Communautés européennes.

Under the applicable financial regulations, the part of the expenses attributable to the work carried out by the ETSC will be charged to the general budget of the European Communities.


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conformément aux réglementations financières applicables, la part des dépenses imputable aux tâches du CTSE est mise à la charge du budget général des Communautés européennes.

Under the applicable financial regulations, the part of the expenses attributable to the work carried out by the ETSC will be charged to the general budget of the European Communities.


Le directeur peut demander aux observateurs des États non parties et des ONG d’acquitter des droits raisonnables et de couvrir les dépenses imputables à leur participation.

The Director may require non-Party and NGO observers to pay reasonable fees, and to cover costs attributable to their attendance.


1. Sauf en cas de cession de parts et sous réserve de l'article 3, la perte de la qualité de membre ouvre droit au remboursement de sa part du capital souscrit, réduite en proportion de toute perte imputable sur le capital social de la SEC.

1. Except where shares are transferred and subject to Article 3, loss of membership shall entitle the member to repayment of his/her part of the subscribed capital, reduced in proportion to any losses charged against the SCE's capital.


1. Sauf en cas de cession de parts et sous réserve de l'article 3, la perte de la qualité de membre ouvre droit au remboursement de sa part du capital souscrit, réduite en proportion de toute perte imputable sur le capital social de la SEC.

1. Except where shares are transferred and subject to Article 3, loss of membership shall entitle the member to repayment of his/her part of the subscribed capital, reduced in proportion to any losses charged against the SCE's capital.


Les dépenses imputables à des mesures auxiliaires liées à des travaux d'infrastructure nécessaires à la réalisation des objectifs de l'action sont également éligibles à un concours financier communautaire pour autant qu'elles demeurent marginales et à concurrence de 35 %.

Expenditure for ancillary measures related to infrastructure works needed to achieve the aims of the action shall also be eligible for Community financial assistance, as long as it remains marginal, up to a maximum of 35 %.


Les dépenses imputables à des mesures auxiliaires liées à des travaux d'infrastructure nécessaires à la réalisation des objectifs de l'action sont également éligibles à un concours financier communautaire pour autant qu'elles demeurent marginales et à concurrence de 35 %.

Expenditure for ancillary measures related to infrastructure works needed to achieve the aims of the action shall also be eligible for Community financial assistance, as long as it remains marginal, up to a maximum of 35 %.




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dépense imputable sur le capital ->

Date index: 2021-06-05
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