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Actif ayant subi une dépréciation
Actif ayant subi une moins-value
Actif ayant subi une perte de valeur
Blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Crédit d'intervention
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense nationale
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépense publique
Dépenses de l'État
Dépenses du gouvernement
Dépenses engagées
Dépenses exposées
Dépenses faites
Dépenses publiques
Dépenses subies
Dépenses supportées
Perte liée à un PAE
Perte subie au titre d'un PAE

Traduction de «dépenses subies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépenses faites [ dépenses engagées | dépenses supportées | dépenses subies | dépenses exposées ]

expenses incurred [ incurred expenses | incurred expenditures | expenditures on ]


actif ayant subi une dépréciation [ actif ayant subi une moins-value | actif ayant subi une perte de valeur ]

impaired asset


actif ayant subi une dépréciation | actif ayant subi une perte de valeur | actif ayant subi une moins-value

impaired asset


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]




dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]


perte subie au titre d'un PAE [ perte subie au titre d'un prêt destiné à l'amélioration d'entreprise | perte liée à un PAE ]

BIL loss [ Business Improvement Loan loss ]


provisions techniques pour sinistres subis mais non déclarés | provisions techniques aux fins de sinistres subis mais non déclarés

incurred but unreported claims reserve


blessure ou dommages subis par un membre du personnel

Staff injury or damage


dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À ce titre, il peut être tenu de réparer en totalité le préjudice subi par les Communautés en raison de fautes personnelles graves qu’il aurait commises dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions, en particulier lorsqu’il constate les droits à recouvrer ou émet les ordres de recouvrement, engage une dépense ou signe un ordre de paiement, sans se conformer au présent règlement.

Accordingly, he may be required to make good, in whole or in part, any damage suffered by the Communities as a result of serious misconduct on his part in the course of or in connection with the performance of his duties, in particular if he determines entitlements to be recovered or issues recovery orders, commits expenditure or signs a payment order without complying with this Regulation.


Les dépenses publiques consacrées à la recherche ont subi les conséquences de l'assainissement budgétaire dans de nombreux États membres au lieu d'être protégées ou augmentées.

Public expenditure on research has been affected by fiscal consolidation in many Member States instead of being ring-fenced or increased.


b) retournent et sont remis à l’auteur sur paiement des dépenses subies, si l’ouvrage que couvre ce droit d’auteur a été complètement ou partiellement composé en typographie et a occasionné des dépenses au failli, et le produit de ces dépenses est aussi remis à l’auteur ou à ses héritiers; tout contrat ou convention entre l’auteur ou ses héritiers et le failli cesse alors et devient nul; mais si l’auteur n’exerce pas, dans un délai de six mois à compter de la date de la faillite, la priorité que lui confère le présent alinéa, le syndic pourra mettre à exécution le contrat original;

(b) if the work covered by the copyright has in whole or in part been put into type and expenses have been incurred by the bankrupt, revert and be delivered to the author on payment of the expenses so incurred and the product of those expenses shall also be delivered to the author or their heirs and any contract or agreement between the author or their heirs and the bankrupt shall then terminate and be void or, in the Province of Quebec, null, but if the author does not exercise their rights under this paragraph within six months after the date of the bankruptcy, the trustee may carry out the original contract; or


b) retournent et sont remis à l’auteur sur paiement des dépenses subies, si l’ouvrage que couvre ce droit d’auteur a été complètement ou partiellement composé en typographie et a occasionné des dépenses au failli, et le produit de ces dépenses est aussi remis à l’auteur ou à ses héritiers; tout contrat ou convention entre l’auteur ou ses héritiers et le failli cesse alors et devient nul; mais si l’auteur n’exerce pas, dans un délai de six mois à compter de la date de la faillite, la priorité que lui confère le présent alinéa, le syndic pourra mettre à exécution le contrat original;

(b) if the work covered by the copyright has in whole or in part been put into type and expenses have been incurred by the bankrupt, revert and be delivered to the author on payment of the expenses so incurred and the product of those expenses shall also be delivered to the author or their heirs and any contract or agreement between the author or their heirs and the bankrupt shall then terminate and be void or, in the Province of Quebec, null, but if the author does not exercise their rights under this paragraph within six months after the date of the bankruptcy, the trustee may carry out the original contract; or


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(iii) d’acquitter les dettes ou les dépenses subies pour son entretien ou autrement à son avantage,

(iii) paying debts or expenses incurred for his maintenance or otherwise for his benefit, or


(iii) un engagement par lequel le bénéficiaire ou le détenteur à titre onéreux convient de rendre le chèque original au receveur général s’il le reçoit et d’indemniser Sa Majesté du chef du Canada de toute perte ou dépense subie à cet égard;

(iii) an undertaking whereby the payee or holder for value agrees to return the original cheque to the Receiver General if it comes into the possession of the payee or holder for value and to indemnify and save harmless Her Majesty in right of Canada from any loss or expense incurred in connection therewith;


Cet amendement permet aux expéditeurs qui concluent des accords sur les niveaux de service — et à ceux qui ne le font pas — d'être indemnisés directement pour les dépenses subies parce que la société ferroviaire n'a pas honoré ses obligations en matière de service.

The amendment would allow shippers who enter service- level agreements — and those who don't — to be directly compensated for expenses they incur as a result of the railways' failure to meet their service obligations.


L'incidence financière estimée de la proposition sur les dépenses opérationnelles sera subie si les États membres décident d'adapter une infrastructure existante et chargent la Commission de mettre en œuvre l'adaptation au titre du CFP 2014-2020.

The estimated financial impact on operational expenditure of the proposal will incur if the Member States choose to adapt an existing infrastructure and task the Commission to implement the adaptation of it under the MFF 2014-2020.


1. L'aide prévue à l'article 20, point c) i), couvre une partie des dépenses exposées et des pertes de revenus subies par les agriculteurs qui doivent appliquer des normes dans les domaines de la protection de l'environnement, de la santé publique, de la santé des animaux et des végétaux, du bien-être animal et de la sécurité sur le lieu de travail.

1. Support provided for in Article 20(c)(i) shall contribute partly to costs incurred and income foregone caused to farmers who have to apply standards in the fields of the environmental protection, public health, animal and plant health, animal welfare and occupational safety.


À ce titre, il peut être tenu de réparer en totalité le préjudice subi par les Communautés en raison de fautes personnelles graves qu'il aurait commises dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions, en particulier lorsqu'il constate les droits à recouvrer ou émet les ordres de recouvrement, engage une dépense ou signe un ordre de paiement, sans se conformer au présent règlement financier et à ses modalités d'exécution.

Accordingly, he/she may be required to make good, in whole or in part, any damage suffered by the Communities as a result of serious misconduct on his/her part in the course of or in connection with the performance of his/her duties, in particular if he/she determines entitlements to be recovered or issues recovery orders, commits expenditure or signs a payment order without complying with this Financial Regulation and its implementing rules.


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