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Bande supportée latéralement
Crédit d'intervention
Dalle de béton supportée dans les 2 sens
Dalle de béton supportée dans les deux sens
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense nationale
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépense publique
Dépenses de l'État
Dépenses du gouvernement
Dépenses engagées
Dépenses exposées
Dépenses faites
Dépenses liées au projet supportées par soi-même
Dépenses publiques
Dépenses publiques consacrées à l'enseignement
Dépenses publiques consacrées à l'éducation
Dépenses publiques d'éducation
Dépenses publiques pour l'enseignement
Dépenses subies
Dépenses supportées
Les dépenses ... sont supportées par le Gouvernement

Traduction de «dépenses supportées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépenses faites [ dépenses engagées | dépenses supportées | dépenses subies | dépenses exposées ]

expenses incurred [ incurred expenses | incurred expenditures | expenditures on ]


les dépenses ... sont supportées par le Gouvernement

the expenses ... shall be borne by the Government


dépenses liées au projet supportées par soi-même

out-of-pocket project expenses


dalle de béton supportée dans les 2 sens [ dalle de béton supportée dans les deux sens ]

two-way concrete slab


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]




dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]


dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement

public spending on education




dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Sur la base des demandes soumises par les États membres et analysées par la Commission, l'attribution d'une participation financière de l'Union pour l'année 2014 à la couverture des dépenses supportées par l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et l'Autriche qui sont liées aux mesures nécessaires visées à l'article 23, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive 2000/29/CE et prises aux fins de la lutte contre les organismes concernés par les demandes énumérées à l'annexe I de la présente décision est approuvée.

1. On the basis of the applications submitted by the Member States and analysed by the Commission, the allocation of Union funding for 2014 to cover expenditure incurred by Germany, Spain, France, Italy, the Netherlands and Austria relating to necessary measures as specified in Article 23(2)(a), (b) and (c) of Directive 2000/29/EC and taken for the purpose of combating the organisms concerned by the requests listed in Annex I to this Decision, is hereby approved.


Sur la base de la demande soumise par l'Espagne et analysée par la Commission, l'attribution d'une participation financière de l'Union pour l'année 2014 à la couverture des dépenses supportées par cet État membre qui sont liées à d'autres actions, telles que prévues à l'article 23, paragraphe 6, de la directive 2000/29/CE, destinées à lutter contre Bursaphelenchus xylophilus, comme indiqué dans la demande figurant à l'annexe II de la présente décision, est approuvée.

On the basis of the application submitted by Spain and analysed by the Commission, the allocation of Union funding for 2014 to cover expenditure incurred by that Member State and relating to further actions, as specified in Article 23(6) of Directive 2000/29/EC, to control Bursaphelenchus xylophilus in the request listed in Annex II to this Decision, is hereby approved.


a) par substitution, aux lignes 3 à 8, page 8, de ce qui suit : « de rembourser : a) les dépenses supportées pour le don d'un ovule ou d'un spermatozoïde; b) les dépenses supportées pour l'entretien ou le transport d'un embryon in vitro; c) les frais supportés par une mère porteuse pour agir à ce titre». b) par substitution aux lignes 9 et 10, page 8, de ce qui suit : « (2) Il est interdit de rembourser les dépenses visées aux alinéas (1)a) ou b) si elles ne font pas l'objet » Après débat, l’amendement est mis aux voix et le résultat du vote par appel nominal est annoncé :

(a) replacing line 10 on page 8 with the following: “expense incurred by her in relation to” (b) replacing line 13 on page 8 with the following: “ture referred to in paragraph (1)(a) or (b) unless a” After debate, the question being put on the amendment and the result of the recorded vote was announced:


Le greffier présente aux membres un tableau des dépenses supportées à l'occasion de l'étude spéciale sur l'autonomie gouvernementale autochtone.

The Clerk presented members with a table of expenditures incurred by the special study on Aboriginal governance.


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Pour ce qui est de la proportion des dépenses supportées par les administrations municipales et provinciales, par rapport à la part fédérale, vous semblez dire, monsieur Richards, que la proportion actuelle est tout à fait appropriée et que la part fédérale ne devrait pas diminuer.

If you take a look, Professor Richards, at the percentage of government spending at the municipal and provincial versus federal levels, you seem to indicate that this percentage is about right and should not go any lower.


1. L'autorité de gestion fait en sorte que toutes les pièces justificatives concernant des dépenses supportées par le Fonds pour des opérations pour lesquelles le montant total des dépenses éligibles est inférieur à 1 000 000 EUR soient mises à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes, à leur demande, pour une durée de trois ans à compter du 31 décembre suivant la présentation des comptes dans lesquels figurent les dépenses de l'opération.

1. The managing authority shall ensure that all supporting documents regarding expenditure supported by the Fund on operations for which the total eligible public expenditure is less than EUR 1 000 000, are made available to the Commission and the European Court of Auditors upon request for a period of three years from 31 December following the submission of the accounts in which the expenditure of the operation is included.


Sur la base des dossiers présentés par les États membres et analysés par la Commission, l’attribution d’une participation financière de l’Union pour l’année 2011 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, Chypre, Malte, les Pays-Bas et le Portugal qui sont liées aux mesures nécessaires visées à l’article 23, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive 2000/29/CE et prises aux fins de la lutte contre les organismes concernés par les programmes d’éradication ou de confinement énumérés en annexe est approuvé.

On the basis of the dossiers submitted by the Member States and analysed by the Commission, the allocation of a Union financial contribution for 2011 to cover expenditure incurred by Germany, Spain, Italy, Cyprus, Malta, The Netherlands and Portugal relating to necessary measures as specified in Article 23(2)(a), (b) and (c) of Directive 2000/29/EC and taken for the purpose of combating the organisms concerned by the eradication or containment programmes listed in the Annex, is hereby approved.


L’attribution d’une participation financière de l’Union pour l’année 2010 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre et le Portugal qui sont liées aux mesures nécessaires visées à l’article 23, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive 2000/29/CE et prises aux fins de la lutte contre les organismes concernés par les programmes d’éradication énumérés en annexe est approuvée.

The allocation of a Union financial contribution for 2010 to cover expenditure incurred by Germany, Spain, France, Italy, Cyprus and Portugal relating to necessary measures as specified in Article 23(2)(a), (b) and (c) of Directive 2000/29/EC and taken for the purpose of combating the organisms concerned by the eradication programmes listed in the Annex, is hereby approved.


L'exploitant de l'aéroport est tenu de rembourser au ministre les dépenses supportées par celui-ci en application du paragraphe (2).

The operator of the airport shall reimburse the Minister for every expense that the Minister incurs under subsection (2).


En effet, les deux tiers des dépenses supportées par le budget communautaire correspondent à des missions que les Etats membres devraient assumer tous seuls en l'absence d'intervention communautaire (dépenses agricoles, dépenses de recherche, dépenses de politique extérieure).

Two thirds of Community expenditure goes on tasks that the Member States would otherwise have to finance by themselves (agriculture, research and external relations, for instance).


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