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Agent électoral
Agente électorale
Alliance électorale
Campagne électorale
Compte de dépenses électorales
Directeur des dépenses électorales
Directrice des dépenses électorales
Déclaration concernant les dépenses d'élection
Dépenses électorales
Organisation électorale
Plafond de dépenses
Plafond des dépenses d'élection
Plafond des dépenses électorales
Plafonnement des dépenses de campagne électorale
Rapport concernant les dépenses d'élection
Rapport de dépenses électorales
Rapport des dépenses d'élection
Rapport sur les dépenses d'élection
Un remboursement partiel des dépenses électorales

Translation of "dépenses électorales " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dépenses électorales

election expenses | electoral expenses


déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]

election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]


directeur des dépenses électorales [ directrice des dépenses électorales ]

elections expenses director


plafond des dépenses électorales [ plafond des dépenses d'élection | plafond de dépenses ]

expense limit [ expense ceiling | expenditure ceiling | maximum election expenses | election expense limit | spending ceiling | spending limit ]


un remboursement partiel des dépenses électorales

partial refund of election expenses


plafonnement des dépenses de campagne électorale

ceiling of campaign expenses | upper limit of electoral campaign costs


organisation électorale

organisation of elections [ organization of elections ]






agent électoral | agent électoral/agente électorale | agente électorale

campaign manager | electorate officer | election agent | parliamentary agent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si les partis politiques européens devraient pouvoir financer des campagnes menées à l'occasion des élections au Parlement européen, le financement et la limitation des dépenses électorales pour les partis et les candidats en vue de ces élections devraient être régis par les règles applicables dans chaque État membre.

European political parties should be able to finance campaigns conducted in the context of elections to the European Parliament, while the funding and limitation of election expenses for parties and candidates at such elections should be governed by the rules applicable in each Member State.


Conformément à l'article 8 de l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (15), le financement et l'éventuelle limitation des dépenses électorales pour tous les partis politiques, candidats et tiers en vue des élections au Parlement européen et de leur participation à celles-ci sont régis dans chaque État membre par les dispositions nationales.

In accordance with Article 8 of the Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage (15), the funding and possible limitation of election expenses for all political parties, candidates and third parties in, in addition to their participation in, elections to the European Parliament is governed in each Member State by national provisions.


Ce faisant, ils doivent respecter les règles régissant la conduite des campagnes électorales dans les différents États membres, notamment les règles applicables au financement des partis et des candidats et aux limites en matière de dépenses électorales.

In so doing, they must observe the rules governing the conduct of election campaigns in the respective Member States, in particular the rules applicable to parties and candidates on funding and on the limitation of election expenses.


25. partage l'avis de la Commission sur la nécessité de garantir la transparence la plus grande possible dans le financement des partis politiques et des dépenses électorales et invite la Commission à élaborer des propositions visant à introduire des normes et des bonnes pratiques permettant de rendre plus transparents le financement des partis et les dépenses électorales et à éviter des conflits d'intérêts, comme la communication l'annonçait;

25. Endorses the Commission's view on the need to ensure maximum transparency in the area of party political funding and election expenditure; calls on the Commission to draw up proposals for rules and best practice with a view to achieving transparency in the field of party political funding and election expenditure and averting conflicts of interest, as promised in the communication;


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Elle fait ressortir la transparence comme seule solution pour éviter des potentiels conflits d'intérêts dans le cadre du financement des partenaires sociaux et des groupes d'intérêt ainsi que des dépenses électorales.

It argues that only transparency in the financing of social partners and interest groups and in election spending can prevent potential conflicts of interest.


Le fait que l’on ait renoncé à imposer des circonscriptions électorales aux États membres de taille plus imposante constitue une amélioration essentielle, ainsi que la possibilité de prescrire le montant maximal des dépenses électorales pour chaque campagne.

A major improvement is the fact that territorial constituencies for elections are no longer imposed on the larger Member States and that maximum expenses for the election campaigns can be prescribed.


Les dépenses électorales doivent être remboursées selon les mêmes principes et de façon identique, dans le cadre d'un droit de vote unique.

Under a uniform system election expenses should be reimbursed in accordance with the same criteria and to the same amount.


Les États membres fixent, à titre individuel, un montant maximal pour les dépenses électorales, afin d'empêcher que le résultat des élections ne puisse être "acheté" par la puissance financière.

Member States set a ceiling on individual election expenses in order to prevent the outcome of elections from being influenced by capital resources.


Sur la base d'une étude ayant pour objet d'apprécier la situation en matière de corruption politique et de financement des partenaires sociaux et d'autres groupes d'intérêt en Europe, la Commission élaborera et soumettra au Parlement européen et au Conseil des propositions contenant des normes et des meilleures pratiques pour assurer la transparence du financement de ces entités et des dépenses électorales et éviter les conflits d'intérêts.

On the basis of a study assessing the situation of political corruption and financing of social partner entities and other interest groups in Europe, the Commission will prepare and submit proposals to the European Parliament and to the Council containing standards and best practices for transparent funding of these entities, election spending and avoiding of conflicts of interest.


En fait, seules la plus grande transparence en matière de financement des partenaires sociaux et des groupes d'intérêt et de dépenses électorales et l'application de certaines restrictions aux activités commerciales des représentants de ces entités peuvent garantir que ceux-ci agissent à l'abri des conflits d'intérêts (potentiels).

In fact, only utmost transparency in financing of social partners and interest groups, election spending and certain restrictions on business activities of representatives of these entities can ensure that they act free of (potential) conflicts of interests.


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