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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du parlement
Parlementaire
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Translation of "député qui avait " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 1878, dans ses commentaires sur la motion visant à faire élire le Président Anglin (qui avait assuré la présidence plus tôt au cours de la même législature, avait donné sa démission comme député et avait été réélu), le chef de l’Opposition a encore une fois mis en doute le choix du gouvernement et a lancé une longue discussion — dans laquelle le premier ministre et un autre député sont intervenus — au sujet du droit, pour M. Anglin, de prendre son siège à la Chambre avant l’élection du Prés ...[+++]

In 1878, in speaking to the motion to elect Speaker Anglin (who had served as Speaker earlier in the same Parliament, resigned his seat and then was re-elected), the Leader of the Opposition questioned the choice of the government and raised a lengthy argument—in which the Prime Minister and another Member intervened—as to the right of Mr. Anglin to take his seat in the House prior to the election of the Speaker (Debates, February 7, 1878, pp. 2-11).


Il est arrivé que le Président reprenne un député qui avait supposé qu’il pouvait prendre la parole au sujet de l’amendement comme s’il s’agissait de la motion portant troisième lecture : « Ma décision est qu’un membre doit se limiter à la dernière question soumise à la Chambre [.] Le fait qu’un député n’a pas parlé, lors de la troisième lecture du bill, ne donne pas raison à ce député de parcourir le même terrain qu’il aurait parcouru, s’il avait parlé lors de la troisième lecture du bill » (Débats, 2 juin 1914, p. 4828).

On one occasion, the Speaker corrected a Member who had assumed that he could talk on the amendment as if it were the third reading motion: “My ruling is that a member should only address himself to the last question submitted to the House. the fact that a member has not spoken to the third reading of the Bill is no justification for his travelling over the same ground on this question (the amendment) that he would have covered if he had spoken to the third reading of the Bill” (Debates, June 2, 1914, p. 4647).


Suite à l'entrée de la Croatie dans l'Union en juillet 2013, le nombre de députés européens avait temporairement atteint 766.

Further to the entry of Croatia into the Union in July 2013, the number of European deputies temporarily reached 766.


Le requérant soutient que le Secrétaire général du Parlement européen a décidé de manière absolument infondée et illégale, par sa décision (D(2014) 15503), qu’une indemnité d’un montant de 37 728 EUR lui avait été indûment versée, et a ordonné sans fondement et illégalement au comptable du Parlement européen, en vertu de l’article 68 des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen ainsi que de l’article 80 des règles d’application du règlement financier, de recouvrer auprès du requérant l’indemnité de 37 728 EUR ...[+++]

The applicant submits that, in Decision D(2014) 15503, the Secretary-General of the European Parliament decided in an entirely unfounded and unlawful manner that the amount of EUR 37 728 had been unduly paid to the applicant and, in a manner which was unfounded and unlawful under Article 68 of the Implementing Measures for the Statute for Members of the European Parliament and Article 80 of the Rules of Application for the Financial Regulation, instructed the Accounting Officer of the European Parliament to recover from the applicant the payment of EUR 37 728 and, in accordance with the procedure laid down, to notify the applicant of tha ...[+++]


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Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je tiens à souligner qu'il y a eu plusieurs allusions à une question de privilège concernant le député de Skeena—Bulkley Valley et vous aviez répondu à cette question de privilège en déclarant fort à-propos, je crois, qu'il n'y avait pas là matière à question de privilège et que le député n'avait pas été indûment empêché de faire son travail.

Mr. Speaker, I should initially point out, since there were several references to an earlier question of privilege regarding the member for Skeena—Bulkley Valley, that you ruled on that question of privilege, and I think quite correctly, that it was not a question of privilege and there was no undue harm done to the abilities of the member to do his job as a member of Parliament.


Par les questions écrites posées à la Commission (nos E-4431/05, E-4772/05 et E-5800/06), plusieurs députés européens ont indiqué que l’Espagne avait promulgué un régime spécial qui accordait prétendument un avantage fiscal injuste aux entreprises espagnoles prenant une participation significative dans des entreprises étrangères, conformément à l’article 12, paragraphe 5, de la loi espagnole sur l’impôt des sociétés (Real Decreto Legislativo no 4/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el Texto refundido de la Ley del Impuesto sobr ...[+++]

By written questions addressed to the Commission (Nos E-4431/05, E-4772/05 and E-5800/06) several MEPs indicated that Spain had enacted a special scheme allegedly providing an unfair tax incentive for Spanish companies that acquired significant shareholdings in foreign companies, pursuant to Article 12(5) of the Spanish Corporate Tax Act (Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, hereinafter TRLIS) (2).


1. En cas de décès d'un député ou d'un ancien député qui avait droit ou était en train d'acquérir, lors de son décès, le droit à une pension visée à l'article 14 ou à l'article 15, le conjoint et les enfants à charge ont droit à une pension.

1. In the event of the death of a Member or of a former Member who at the time of his/her death was or would have been entitled in future to a pension pursuant to Article 14 or Article 15, the spouse and dependent children shall be entitled to a survivor's pension.


Le traité d'Amsterdam avait fixé le nombre de députés à 700.

The Amsterdam Treaty set the number of MEPs at 700.


Durant la période de dix minutes de questions et commentaires, nécessairement, s'il y avait indication que d'autres députés voulaient interroger le député qui avait la parole, le député de Québec-Est, je les aurais reconnus.

Obviously, if, during the ten minute period for questions and comments, other members had indicated an intention to ask questions to the hon. member for Québec-Est, who had the floor, I would have recognized them.


Un député qui avait trouvé à redire à la façon dont le gouvernement avait traité un projet de loi envoyé à la Chambre des lords avait été informé que les travaux de la Chambre des lords relevaient de la compétence de cette Chambre et que le Président n'avait pas à se prononcer à ce sujet.

When a Member raised the question of the handling by the Government of a bill which had been sent to the Lords, he was advised that the business of the House of Lords was their concern and not a matter for the Speaker.




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député qui avait ->

Date index: 2021-10-14
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