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Traduction de «dépôt sur compte giro » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dépôt de virement | dépôt sur compte giro

deposit on giro account | deposit on transfer account | giro deposit


compte giro [ compte de virements giro ]

giro account [ giro transfer account ]


comptes créanciers | comptes créditeurs de la clientèle | créanciers | dépôts et comptes courants

advance from clients | customers'deposits | deposits | deposits from customers


Compte Giro de Tchécoslovaquie

Giro Account of Czechoslovakia




dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]


méthode de comptabilisation des avances de fonds | méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance | méthode du compte de dépôts d'avances | méthode du compte de dépôts

deposit method


compte à vue | compte de dépôt à vue

demand deposit account | demand account | call deposit account


dépôt utilisable par chèque | dépôt-compte chèques

checkable deposit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les comptes de dépôt d'exploitant, les comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef et les comptes de dépôt de personne peuvent uniquement transférer des quotas ou des unités de Kyoto sur un compte qui figure sur la liste des comptes de confiance établie conformément à l'article 26, sauf aux fins des opérations suivantes:

2. Operator holding accounts, aircraft operator holding accounts and person holding accounts may only transfer allowances or Kyoto units to an account on the trusted list set up pursuant to Article 26, except for:


10. Lorsque le titulaire d’un compte de dépôt d’exploitant ou d’un compte de dépôt d’exploitant d’aéronef est empêché de procéder à une restitution dans les dix jours ouvrables précédant la date limite de restitution prévue à l’article 12, paragraphes 2 bis et 3, de la directive 2003/87/CE du fait d’une suspension d’accès conformément au présent article, l’administrateur national, s’il y est invité par le titulaire du compte, restitue le nombre de quotas spécifié par le titulaire du compte.

10. Where the holder of an operator holding account or aircraft operator holding account is prevented from surrendering in the 10 working days preceding the surrender time-limit laid down in Article 12(2a) and (3) of Directive 2003/87/EC due to suspension in accordance with this Article, the national administrator shall, if so requested by the account holder, surrender the number of allowances specified by the account holder.


r) une somme ajoutée à quelque dépôt ou compte régi par un mécanisme de retraite étranger, ou portée au crédit d’un tel dépôt ou compte, à titre d’intérêts ou d’autres revenus relatifs au dépôt ou au compte, dans le cas où la somme serait, sans le présent alinéa, incluse dans le revenu du contribuable à cause uniquement de ce crédit ou de cet ajout;

(r) an amount that is credited or added to a deposit or account governed by a foreign retirement arrangement as interest or other income in respect of the deposit or account, where the amount would, but for this paragraph, be included in the taxpayer’s income solely because of that crediting or adding; or


e) s'il s'agit d'un compte en devises étrangères, le fait que les dépôts au compte ne seront pas assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada;

(e) for a deposit account in a currency other than Canadian currency, the fact that any deposit to the account will not be insured by the Canada Deposit Insurance Corporation;


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e) s’il s’agit d’un compte en devises étrangères, le fait que les dépôts au compte ne seront pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada;

(e) for a deposit account in a currency other than Canadian currency, the fact that any deposit to the account will not be insured by the Canada Deposit Insurance Corporation;


3. Avant de décider, en vertu du paragraphe 1 du présent article, le montant que le système de garantie des dépôts est tenu de supporter dans le respect des conditions établies à l’article 39, paragraphe 3, point d), de la directive [ ], le CRU consulte le système de garantie des dépôts concerné, compte dûment tenu de l’urgence de la question.

3. Before deciding, in accordance with paragraph 1 of this Article, the amount by which the deposit guarantee scheme is liable in compliance with the conditions established in Article 39(3)(d) of Directive [ ], the Board shall consult the deposit guarantee scheme concerned, having full regard to the urgency of the matter.


Le Bureau convient que le Rapport de dépenses des députés, dont le dépôt en Chambre et la publication sur le site Web du Parlement du Canada coïncident habituellement avec le dépôt des Comptes publics, soit maintenant publié, sans dépôt, dans le délai que peut établir le Bureau.

The Board agreed that the Members’ Expenditures Report usually tabled in the House and published on the Parliamentary Internet site at the same time as the tabling of the Public Accounts of Canada be now published, without tabling, at any time as determined by the Board.


Le délai nécessaire pour rembourser les dépôts devrait tenir compte des cas dans lesquels les systèmes ont des difficultés à calculer le montant du remboursement et à déterminer les droits du déposant, en particulier si le dépôt résulte de transactions portant sur un logement résidentiel ou de certains événements de la vie, si un déposant n’est pas l’ayant droit des sommes détenues sur un compte, si le dépôt fait l’objet d’un litige, s’il existe des créances concurrentes sur les sommes détenue ...[+++]

The period necessary for the repayment of deposits should take into account cases where schemes have difficulty in determining the amount of repayment and the rights of the depositor, in particular if deposits arise from residential housing transactions or certain life events, if a depositor is not absolutely entitled to the sums held on an account, if the deposit is the subject of a legal dispute or competing claims to the sums held on the account or if the deposit is the subject of economic sanctions imposed by national governments ...[+++]


2. Dès le versement de la somme due, conformément à l'article 44, paragraphe 1, les quotas alloués à chaque adjudicataire sont livrés à celui-ci ou à ses ayants cause le plus rapidement possible et, en tout état de cause, au plus tard à l’échéance fixée pour leur livraison, par le transfert, groupé ou non, des quotas notifiés à l’adjudicataire conformément à l'article 61, paragraphe 3, point a), d'un compte de dépôt désigné, bloqué par le système de compensation ou de règlement agissant en qua ...[+++]

2. Upon payment of the sum due, pursuant to Article 44(1), each successful bidder or its successors in title shall be delivered the allowances allocated to that bidder, as soon as practicable and in any event no later than the deadline for their delivery by transferring the allowances notified to the bidder pursuant to Article 61(3)(a) from a nominated holding account held in escrow by the clearing system or settlement system acting as custodian, in whole or in part into one or more nominated holding accounts held by the successful bidder or by its successors in title, or into a nominated holding account held in escrow by a clearing syst ...[+++]


Lorsqu'on ajoute à ces dépôts les comptes de dépôt des entreprises, on obtient un total de 676 milliards de dollars qui représentaient 93 p. 100 du capital de base total des cinq grandes banques à la fin d'avril 1997.

When individual deposits are combined with the deposit accounts of businesses, they total $676 billion and make up 93% of the total capital base of the big five banks at the end of April, 1997.




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dépôt sur compte giro ->

Date index: 2021-02-22
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