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Annulation d'un jugement pour vice de forme
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Contenant pour essuie-main de toile à dér
Contenant pour essuie-main à déroulement continu
Contenant pour essuie-mains à déroulement continu
Contenant pour serviette à déroulement continu
Déroulant
Déroulement des examens
Déroulement des opérations
Déroulement des travaux
Essuie-main de toile à déroulement continu
Essuie-main à déroulement continu
Essuie-mains de toile à déroulement continu
Essuie-mains à déroulement continu
Flux de travaux
Générique déroulant
Machine à déroulement de cylindre
Machine à plat à déroulement de cylindre
Organisation d'examens
Presse à déroulement de cylindre
Presse à plat à déroulement de cylindre
Renvoi d'un procès pour vice de forme
Serviette de toile à déroulement continu
Serviette à déroulement continu
Suivi de fabrication
Tenue des examens
Titre déroulant
Titre en déroulant

Translation of "déroulement des examens " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
tenue des examens (1) | organisation d'examens (2) | déroulement des examens (3)

examination procedures


Règlements concernant le déroulement des examens du Conseil médical du Canada

Rules of Conduct of the Examinations of the Medical Council of Canada


machine à déroulement de cylindre | machine à plat à déroulement de cylindre | presse à déroulement de cylindre | presse à plat à déroulement de cylindre

vertical stop-cylinder flatbed machine | vertical stop-cylinder flatbed press | vertical stop-cylinder machine | vertical stop-cylinder press


serviette à déroulement continu [ essuie-mains à déroulement continu | serviette de toile à déroulement continu | essuie-mains de toile à déroulement continu | essuie-main à déroulement continu | essuie-main de toile à déroulement continu ]

continuous cloth towel [ continuous towel | continuous hand towel ]


contenant pour serviette à déroulement continu [ contenant pour essuie-mains à déroulement continu | contenant pour serviette de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-mains de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-main à déroulement continu | contenant pour essuie-main de toile à dér ]

continuous cloth towel cabinet [ continuous towel cabinet | continuous linen towel cabinet | continuous hand towel cabinet ]


déroulement des opérations | déroulement des travaux | déroulement du travail,marche du travail,acheminement du travail | flux de travaux | suivi de fabrication

work flow | workflow | working flow


titre déroulant | générique déroulant | déroulant | titre en déroulant

rolling title | creeping title | crawl title


annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme

mistrial


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La mise en œuvre des procédures d’examen prévues par le présent règlement requiert des conditions uniformes pour l’adoption des décisions sur le déroulement de ces procédures d’examen et des mesures résultant des procédures.

The implementation of the examination procedures provided for in this Regulation requires uniform conditions for the adoption of decisions on the conduct of those examination procedures and measures resulting therefrom.


(14) La mise en œuvre des procédures d'examen prévues par le présent règlement requiert des conditions uniformes pour l'adoption des décisions sur le déroulement de ces procédures d'examen et des mesures résultant des procédures.

(14) The implementation of the examination procedures provided for in this Regulation requires uniform conditions for the adoption of decisions on the conduct of those examination procedures and measures resulting therefrom.


(14) La mise en œuvre des procédures d'examen prévues par le présent règlement requiert des conditions uniformes pour l'adoption des décisions sur le déroulement de ces procédures d'examen et des mesures résultant des procédures.

(14) The implementation of the examination procedures provided for in this Regulation requires uniform conditions for the adoption of decisions on the conduct of those examination procedures and measures resulting therefrom.


En ce qui concerne le règlement (CE) no 3286/94, la mise en œuvre des procédures d'examen prévues par ledit règlement requiert des conditions uniformes pour l'adoption des décisions sur le déroulement de ces procédures d'examen et des mesures résultant des procédures.

As regards Regulation (EC) No 3286/94, the implementation of the examination procedures provided for in that Regulation requires uniform conditions for the adoption of decisions on the conduct of those examination procedures and measures resulting therefrom.


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Le demandeur confirme qu’il réalisera les examens de manière impartiale et non discriminatoire, libre de toute pression ou incitation qui pourrait influencer son jugement ou les résultats de l’examen et le déroulement de l’examen.

Applicants shall confirm that they will conduct examinations in an impartial and non-discriminatory manner, free of any pressure and incentive which could affect the judgement or the results of the examination and the way the examination is carried out.


(44) Pour que la transformation d'une demande, ou d'une marque européenne, en demande de marque nationale puisse se dérouler de manière efficace et efficiente tout en s'accompagnant d'un examen rigoureux des exigences applicables, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les conditions formelles que doit respecter une demande de conversion et les détails relatifs à son examen et à sa publication.

(44) In order to allow for an effective and efficient conversion of an application or registration of a European trade mark into a national trade mark application while ensuring a thorough examination of the relevant requirements, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the formal conditions with which a request for conversion must comply and the details of its examination and publication.


Pour que la transformation d'une demande, ou d'une marque européenne, en demande de marque nationale puisse se dérouler de manière efficace et efficiente tout en s'accompagnant d'un examen rigoureux des exigences applicables, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les conditions formelles que doit respecter une demande de conversion et les détails relatifs à son examen et à sa publication.

In order to allow for an effective and efficient conversion of an application or registration of a European trade mark into a national trade mark application while ensuring a thorough examination of the relevant requirements, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the formal conditions with which a request for conversion must comply and the details of its examination and publication.


Dans sa récente communication de septembre 2005 intitulée "Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur", la Commission illustre les objectifs, le déroulement et les résultats de ce processus d'examen.

In the recent Communication of September 2005 on the "Outcome of the screening of legislative proposals pending before the Legislator", the Commission illustrates the objectives, process and outcomes of this screening exercise.


Cependant, étant donné que le Conseil doit encore procéder à l'examen de cette proposition et que la Commission souhaite vivement que cette question soit traitée dans des délais raisonnables, je crois que le déroulement le plus adéquat à ce stade est que la Commission n'accepte pas formellement les amendements proposés par le Parlement mais qu'elle s'efforce de les intégrer, dans la mesure du possible, lors des négociations avec le ...[+++]

But given the fact that examination of this proposal is ongoing in the Council, and given the Commission’s strong desire to address this issue in a timely manner, I believe that the most appropriate course of action at this time is for the Commission not to formally accept the amendments put forward by Parliament, but to endeavour to take them on board, as much as possible, during the negotiations in the Council.


b) est consulté avant l'adoption des directives relatives à l'examen des conditions de forme, à l'examen des motifs de refus d'enregistrement et aux actions en nullité qui se déroulent devant l'Office ainsi que dans les autres cas prévus par le présent règlement.

(b) shall be consulted before adoption of the guidelines for examination as to formal requirements, examination as to grounds for refusal of registration and invalidity proceedings in the Office and in the other cases provided for in this Regulation.


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