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Acidograveur d'armes à feu
Acidograveuse d'armes à feu
Arme automatique
Arme longue
Arme rayée
Arme à canon long
Arme à feu automatique
Arme à feu entièrement automatique
Arme à feu longue
Arme à feu à canon rayé
Brunisseur d'armes à feu
Carabine à canon rayé
Carte européenne d'arme à feu
Carte européenne d'armes à feu
Désactivation des armes à feu
Finisseur d'armes à feu
Graveur à l'eau forte sur armes à feu
Graveuse à l'eau forte sur armes à feu
Neutralisation des armes à feu
Tir contre armes à feu

Traduction de «désactivation des armes à feu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
désactivation des armes à feu | neutralisation des armes à feu

deactivation of firearms | firearms deactivation


acidograveur d'armes à feu [ acidograveuse d'armes à feu | graveur à l'eau forte sur armes à feu | graveuse à l'eau forte sur armes à feu ]

firearms etcher


Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)


Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]

A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]


finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu

firearms finisher | browning processor


arme à feu longue | arme longue | arme à canon long

long firearm


arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé

rifle




arme à feu automatique | arme à feu entièrement automatique | arme automatique

automatic firearm | automatic weapon | fully automatic firearm | fully automatic weapon


carte européenne d'arme à feu | carte européenne d'armes à feu

European firearms pass
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive modifiée inclut les armes à feu neutralisées dans son champ d'application, en prévoyant également des dispositions concernant leur classification, et propose une définition des armes à feu neutralisées reflétant les principes généraux de neutralisation des armes à feu tels que prévus par le protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à fe ...[+++]

The amended Directive includes deactivated firearms in its scope providing also for their classification and offers a definition of deactivated firearms reflecting the general principles of deactivation of firearms as provided for by the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking of Firearms, their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime, attached to Council Decision 2014/164/EU , which transposes that Protocol into the legal order of the Union.


Il convient avant tout de définir une approche commune en ce qui concerne la neutralisation et la désactivation des armes à feu afin d’empêcher les criminels de les réactiver et de les utiliser.

As a priority, a common approach is neededon the neutralisation and de-activation of firearms to prevent reactivation and use by criminals.


Il convient avant tout de définir une approche commune en ce qui concerne la neutralisation et la désactivation des armes à feu afin d’empêcher les criminels de les réactiver et de les utiliser.

As a priority, a common approach is needed on the neutralisation and de-activation of firearms to prevent reactivation and use by criminals.


Le train de mesures adopté aujourd'hui par le collège des commissaires inclut une révision de la directive sur les armes à feu, visant à renforcer les contrôles relatifs à l'acquisition et à la détention d'armes à feu, ainsi qu'un règlement sur les normes minimales de neutralisation des armes à feu. La Commission a également annoncé qu'elle allait élaborer un plan d'action de lutte contre le trafic d'armes et d'explosifs.

The package of measures on firearms adopted by the College of Commissioners today includes a revision of the Firearms Directive to tighten controls on the acquisition and possession of firearms; a Regulation on common minimum standards for deactivation of firearms. The Commission also announced that it will prepare an action plan against the illegal trafficking of weapons and explosives.


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La Commission réexaminera la législation sur les armes à feu en 2016 afin d'améliorer le partage d'informations (par exemple, en enregistrant dans le système d’information d’Europol des informations sur les armes à feu saisies), d'accroître la traçabilité, d’harmoniser le marquage et d'établir des normes communes pour la neutralisation des armes à feu.

The Commission will review the existing legislation on firearms in 2016 to improve the sharing of information (e.g. by uploading information on seized firearms in Europol’s information system), to reinforce traceability, to standardise marking, and to establish common standards for neutralising firearms.


Il y a un déficit marqué de données disponibles sur les aspects sécuritaires (les données sur les infractions pénales ne sont pas ventilées par catégories d’armes à feu, la distinction entre les armes à feu légales et illégales utilisées dans des infractions pénales est partielle, les données sur la production d’armes à feu civiles selon les États membres sont tronquées etc.) et les données disponibles sur la structure du marché des armes à feu civiles ...[+++]

There is a clear lack of data availability related to security issues (e.g. data on crimes not disaggregated per category of firearms, limited distinction between legal and illegal firearms used in crimes, limited data on the production of civil firearms per MS, etc.) as well as poor quality of data available in relation to the civilian firearms market structure (i.e. production, import and export of civilian firearms, employees and turnover of companies operating in the sector).


L’évaluation et les discussions avec les États membres ont révélé que les points critiques suivants demandaient une action supplémentaire: a) le problème de la convertibilité des armes à blanc (d’alarme, par exemple) en armes à feu véritables; b) la nécessité de clarifier les exigences de marquage des armes à feu (pour en assurer la traçabilité); c) la nécessité de lignes directrices communes et contraignantes sur la neutralisation des armes à feu; d) la nécessité de clarifier les définitions; e) la nécessité de prendre en compte les modalités de vent ...[+++]

The evaluators and the discussion with MS have highlighted the following critical issues for further action: a) the issue of convertibility of blank firing weapons (such as alarm guns) into real firearms, b) the need to clarify requirements for the marking of firearms (allowing their traceability), c) the need for common and stringent guidelines for the deactivation of firearms, d) the need to clarify definitions e) the need to consider internet selling arrangements, f) the need to streamline and improve the national data-exchange systems and explore the possibilities for interoperability and g) the need to strengthen data collection act ...[+++]


2.1. Le « Protocole Armes à feu» n’offre pas de critère véritablement opératoire pour le présent rapport dans sa définition d’une « arme à feu » : en son article 3, consacré à la définition d’une arme à feu, il n’inclut, dans l’assimilation à une arme à feu, que les objets pouvant être « aisément transformés à cette fin ».

2.1. The "Firearms Protocol" does not offer any truly operative criteria for this report in its definition of a "firearm": in Article 3, the definition of firearm includes in the assimilation to a firearm only objects which can be " readily converted" for that purpose.


(46) Comme mentionné ci-dessus, la directive classe les armes à feu en quatre catégories: catégorie A (armes à feu interdites), catégorie B (armes à feu soumises à autorisation), catégorie C (armes à feu soumises à déclaration) et catégorie D (armes à feu pouvant être vendues librement dans les États membres).

(46) As mentioned above, the Directive classifies firearms into four categories: category A (prohibited firearms), category B (firearms subject to authorisation), category C (firearms subject to declaration) and category D (firearms that can be sold freely in the Member States).


(22) Comme mentionné ci-dessus, le transfert d'une arme à feu vers un autre État membre n'est possible qu'en suivant les procédures détaillées prévues par la directive: soit la procédure à appliquer aux transferts d'armes à feu vers un autre État membre (article 11), soit la procédure à appliquer aux transferts d'armes à feu par des personnes pendant un voyage (article 12).

(22) As mentioned above, the transfer of a firearm from one Member State to another is only possible if the detailed procedures provided for in the Directive are followed: either the procedure to be applied to transfers of firearms between Member States (Article 11), or the procedure to be applied to transfers of firearms by individuals during a journey (Article 12).


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