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Comité Normes et règles techniques
Comité pour les normes et réglementations techniques
Commerce de détail
Commerçant au détail
Commerçant de détail
Commerçant en détail
Commerçante au détail
Commerçante de détail
Commerçante en détail
Distribution de détail
Détaillant
Détaillant brique et mortier
Détaillant hors ligne
Détaillant multi canaux
Détaillant multi-canal
Détaillant multi-canaux
Détaillant multicanaux
Détaillant physique
Détaillant traditionnel
Détaillant à circuits multiples
Détaillante
Marchand au détail
Marchande au détail
Norme
Norme de consultation
Norme de qualité de l'environnement
Norme environnementale
Norme nationale
Norme pour la conduite du processus de consultation
Norme relative à l'environnement
Prix de détail
Vente au détail
Vente au détail hors ligne
Vente au détail physique
Vente au détail traditionnelle
Vente de détail traditionnelle

Traduction de «détaillant les normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détaillant | détaillante | commerçant de détail | commerçante de détail | commerçant au détail | commerçante au détail | commerçant en détail | commerçante en détail | marchand au détail | marchande au détail

retailer | dealer | retail dealer | retail merchant | retail trader


norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]


norme [ norme nationale ]

standard [ national standard ]




commerce de détail | distribution de détail | vente au détail

retail distribution | retail sale | retail sales | retail trade | retailing | sale by retail


détaillant multi-canal [ détaillant à circuits multiples | détaillant multi-canaux | détaillant multi canaux | détaillant multicanaux ]

multi-channel retailer


vente au détail physique | vente au détail hors ligne | vente de détail traditionnelle | vente au détail traditionnelle

brick and mortar retail | brick and mortar retailing | bricks and mortar retail | offline retail | bricks and mortar retailing | offline retailing


détaillant traditionnel | détaillant physique | détaillant hors ligne | détaillant brique et mortier

brick and mortar retailer | bricks and mortar retailer | offline retailer


norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation

consultation standard | standard for the conduct of the consultation process


comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques

Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informat ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the competent authorities of CSDs may approve their participations in the capital of certain legal entities, the information that different authorities shall supply each other when supervising CSDs; the information that the applicant CSD shall provide ESMA in its application for recognition; the elements ...[+++]


Des normes techniques doivent être instaurées pour assurer des conditions plus propices au fonctionnement d'un espace unique des paiements de détail.

Technical standards need to be implemented in order to create better conditions for a single retail payments area.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1712 - EN - Règlement délégué (UE) 2016/1712 de la Commission du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans les ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1712 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1712 of 7 June 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms with regard to regulatory technical standards specifying a minimum set of the information on financial contracts that should be contained in the detailed records and the circumstances in which the requirement should be imposed (Text with EEA relevance) // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2016/1712


(49) La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à la procédure énoncée aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n° 1095/2010, en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement; les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d'agrément; les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT; le détail des accor ...[+++]

(49) The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with the procedure set out in Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; the information that different authorities shall supply each other when supervising the CSDs; the details of the cooperation arrangements between home and host authorities; the elements of the governance arrangements for CSDs; the criteria under which the operations ...[+++]


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(63) La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à la procédure énoncée aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n° 1095/2010 et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement; la notification des règlements internalisés; les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d'agrément; les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au c ...[+++]

(63) The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union and with the procedure set out in Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1095/2010 and 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the competent authorities of CSDs may approve their participations in the capital of certain legal entities, the information that different authorities shall supply each other when supervising the CSDs; the informatio ...[+++]


Lorsqu'elles élaborent les projets de normes techniques de réglementation, les autorités de surveillance européennes tiennent compte des différents types de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance , des différences entre eux et des compétences des investisseurs de détail, ainsi que des caractéristiques des produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance qui permettent à ces investisseurs d'effect ...[+++]

When developing the draft regulatory technical standards the ESAs shall take into account the various types of PRIIPs, the differences between them and the capabilities of retail investors as well as the features of the PRIIPs that allow the retail investor to select between different underlying investments or other options provided for by the product, including where this selection can be undertaken at different points in time, or changed in the future.


(24) La norme européenne sur la facturation électronique devrait définir les éléments de données sémantiques ayant trait, notamment, aux données complémentaires vendeur et acheteur, aux identifiants de processus, aux attributs des factures, aux détails de la facture, aux informations sur la fourniture ainsi qu' aux détails et conditions de paiement.

(24) The European standard on electronic invoicing should define semantic data elements referring, in particular, to complementary seller and buyer data, process identifiers, invoice attributes, invoice item details, delivery information, and payment details and terms.


Compte tenu des éléments détaillés des normes techniques de réglementation à adopter en vertu de la présente directive, et de leur nombre, lorsque la Commission adopte une norme technique de réglementation qui est identique au projet de norme technique de réglementation soumis par l'ABE, la période pendant laquelle le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections à l'égard d'une norme technique de réglementation devrait, le cas échéant, être prorogée d'un mois.

Given the detail and number of regulatory technical standards that are to be adopted pursuant to this Directive, where the Commission adopts a regulatory technical standard which is the same as the draft regulatory technical standard submitted by EBA, the period within which the European Parliament or the Council may object to a regulatory technical standard should, where appropriate, be further extended by one month.


Afin de garantir une mise en œuvre appropriée au niveau national, le contenu détaillé de chaque norme devrait être élaboré avec l’aide des États membres, d’une manière qui tienne compte des exigences suivantes:

In order to ensure suitable implementation at national level, the detailed contents of each standard would be elaborated with the assistance of the Member States so as to take account of the following requirements:


3) procédure d'examen détaillé pour une norme proposée (portant sur le projet de norme avant la publication par l'organisation de normalisation et avant publication au Journal officiel en tant que norme harmonisée), associant les parties intéressées (par l'intermédiaire du forum consultatif) et établissant un mécanisme tel que la Commission puisse demander à l'organisme de normalisation de modifier des aspects spécifiques de la norme proposée à l'issue de ce processus,

3) a procedure for scrutiny of a proposed standard (of the draft standard before publication by the standards organisation AND before publication in the Official Journal as a harmonised standard), involving stakeholders (via the Consultation Forum), establishing a mechanism such that the Commission may request the standardisation body to amend specific aspects of the proposed standard as a result of this process


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