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Détente sous vide
Détention
Détention sous garde
Détention sous-garde
Détenu sous garde
Garde
Garde
Garde à vue
Hospitalisation sous garde policière
Installation de flottation par pressurisation-détente
Installation de flottation sous pression
Placé sous garde
Services de détention

Traduction de «détention sous garde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






détention | garde | garde (d'enfants) | garde (d'un enfant)

custody


Services de détention (libre et sous-garde)

Custody Services (Open and Secure)


hospitalisation sous garde policière

Hospital admission, under police custody


détenu sous garde | placé sous garde

detained in custody




installation de flottation par pressurisation-détente | installation de flottation sous pression

equipment for a relief flotation plant


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
il doit annuler ces divers actes de procédure et ordonner la détention sous garde du prévenu sauf si celui-ci, ayant eu la possibilité de le faire, réussit à faire valoir que sa détention sous garde n’est pas justifiée au sens du paragraphe 515(10).

he shall cancel the summons, appearance notice, promise to appear, undertaking or recognizance and order that the accused be detained in custody unless the accused, having been given a reasonable opportunity to do so, shows cause why his detention in custody is not justified within the meaning of subsection 515(10).


(3) Si le juge devant lequel un témoin est conduit en vertu du présent article n’est pas convaincu que la continuation de la détention du témoin est justifiée, il ordonne que ce dernier soit libéré, ou qu’il soit relâché sur engagement, pris selon la formule 32, avec ou sans caution, de comparaître et témoigner selon les exigences. Toutefois, si le juge est convaincu que la continuation de la détention du témoin est justifiée, il peut ordonner que la détention continue jusqu’à ce que le témoin fasse ce qui est exigé de lui en conformité avec l’article 550 ou que le procès soit terminé, ou jusqu’à ce que le témoin comparaisse et témoigne selon les exigences, selon le cas, sauf que la durée totale de la détention du témoin à compter de la dat ...[+++]

(3) If the judge before whom a witness is brought under this section is not satisfied that the continued detention of the witness is justified, he shall order him to be discharged, or to be released on recognizance in Form 32, with or without sureties, to appear and to give evidence when required, but if the judge is satisfied that the continued detention of the witness is justified, he may order his continued detention until the witness does what is required of ...[+++]


525 (1) Lorsqu’un prévenu qui a été inculpé d’une infraction autre qu’une infraction mentionnée à l’article 469 et dont la détention sous garde n’est pas requise relativement à une autre affaire est détenu sous garde en attendant son procès pour cette infraction et que le procès n’est pas commencé :

525 (1) Where an accused who has been charged with an offence other than an offence listed in section 469 and who is not required to be detained in custody in respect of any other matter is being detained in custody pending his trial for that offence and the trial has not commenced


Même s'il est vrai que les ministres FPT responsables de la justice recommandaient de limiter le temps alloué à un jour et demi pour chaque journée passée en détention sous garde, en général, et d'un jour pour un, dans des situations exceptionnelles, ceux-ci ne recommandaient pas, dans la réforme proposée, que la proposition législative remplace le temps alloué de deux jours pour chaque jour de détention sous garde, étant donné que le droit pénal est de compétence fédérale.

Although it is true that the specific recommendation of FPT Ministers responsible for Justice was for a limit on credit for time served of 1.5 to 1 generally and 1 to 1 in exceptional cases, the thrust of their reform proposal was not to suggest a specific legislative formula to replace the 2 for 1 credit, recognizing that criminal law is a matter of federal responsibility.


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G. considérant que, d'après le ministre iraquien des droits de l'homme, en date du 28 février 2006, les prisons comptaient un total de 29 565 détenus: 14 229 dans le centre de détention MNF-I, 8 391 dans le centre de détention du ministère de la justice, 488 jeunes sont sous la garde du ministère du travail et des affaires sociales, 5 997 sont détenus par le ministère de l'intérieur et 490 par le ministère de la défense,

G. whereas, according to the Iraqi Ministry of Human Rights, as of 28 February 2006 there were a total of 29 565 detainees: 14 229 in the custody of the MNF-I, 8 391 in the custody of the Ministry of Justice, 488 juveniles under the custody of the Ministry of Labour and Social Affairs, 5 997 held by the Ministry of the Interior and 490 by the Ministry of Defence,


8. se félicite de l'engagement pris récemment par le gouvernement ouzbek de procéder à des réformes majeures, et notamment de renforcer l'indépendance de la justice, et l'invite en particulier à placer les centres de détention et de garde à vue et les prisons sous contrôle public;

8. Welcomes the recent undertaking by the government to carry out major reforms including strengthening the independence of the judiciary; calls, in particular, for the introduction of public control over the arrest and detention centres and custody and imprisonment centres;


Selon Amnesty International, la Convention menace le droit de liberté d'expression sous le prétexte de la "sécurité", n'introduit aucun garde-fou pour le droit des détenus, n'inclut pas d'interdiction de la détention arbitraire ou d'interdiction claire de la torture, élargit la portée de la peine de mort dans de nombreux pays en se servant du prétexte de la sanction contre les crimes de terrorisme et n'interdit pas son application ...[+++]

According to Amnesty International, the Convention threatens the right to freedom of expression on the pretext of 'security', fails to incorporate safeguards for the rights of detainees, does not include a prohibition of arbitrary detention or a clear prohibition of torture, widens the scope of the death penalty in many countries under the pretext of punishing crimes of terrorism and does not prohibit its imposition against minors, pregnant women and mentally disturbed persons.


La modification proposée à l'article 497 prévoit la détention de cette personne, donne à la commission qui a accordé la libération conditionnelle ou la permission de sortir, si elle le juge à propos, l'occasion de demander la détention sous garde de la personne jusqu'à ce qu'un mandat d'arrestation soit délivré, afin de faciliter la révision de la libération conditionnelle ou de la permission de sortir, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

The amendment to section 497 provides for such a person to be held to give the board that granted the parole or release, if the board considers it advisable, an opportunity to apply to keep the person in custody until it is able to issue a warrant of apprehension to facilitate a review of the parole or release under the Corrections and Conditional Release Act (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)




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détention sous garde ->

Date index: 2021-06-26
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