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Détenu en liberté surveillée
Détenu en semi-liberté
Détenu mis en liberté surveillée
Détenu placé en liberté surveillée
Libération conditionnelle de jour
Régime de semi-liberté
Semi-liberté
Semi-liberté maintenue
Semi-liberté renouvelée
Travail externe
établissement de semi-liberté

Traduction de «détenu en semi-liberté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détenu en semi-liberté [ libération conditionnelle de jour ]

day parolee [ inmate on day parole ]


détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]

inmate subject to mandatory supervision


semi-liberté renouvelée [ semi-liberté maintenue ]

day parole continued


semi-liberté

conditional discharge [ conditional release ]




travail externe | semi-liberté

day release employment | external employment | semi-liberty


établissement de semi-liberté

semi-liberty institution | semi-liberty centre
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
34. considère que, sauf en cas de risques importants pour la sécurité publique et de peine lourde, une utilisation accrue des régimes de semi-liberté permettant aux détenus, hommes et femmes, de travailler ou de suivre une formation professionnelle à l'extérieur du cadre pénitentiaire, pourrait faciliter leur réinsertion sociale et professionnelle;

34. Considers that, except in cases of high risk to public safety and long sentences, greater use of semi-custodial arrangements allowing male and female prisoners to work or take vocational training outside prison walls could aid their social and professional reintegration;


31. considère que, sauf en cas de risques importants pour la sécurité publique et de peine lourde, une utilisation accrue des régimes de semi-liberté permettant aux détenus, hommes et femmes, de travailler ou de suivre une formation professionnelle à l'extérieur du cadre pénitentiaire, pourrait faciliter leur réinsertion sociale et professionnelle;

31. Considers that, except in cases of high risk to public safety and long sentences, greater use of semi-custodial arrangements allowing male and female prisoners to work or take vocational training outside prison walls could aid their social and professional reintegration;


Parmi le petit nombre d'États membres qui connaissent cette mesure, la semi-liberté est plutôt utilisée dans la phase d'exécution de la peine [151] comme une étape intermédiaire entre la vie carcérale et le retour à la vie en liberté [152].

Among the small number of Member States using this measure, day release is generally used during the term of the sentence [151] as a transitional stage between prison life and the return to life on the outside.


En ce qui concerne les modalités d'exécution des sanctions privatives de liberté (telles que p.ex. le sursis, la suspension et l'ajournement du prononcé de la peine, la semi-liberté, le fractionnement de l'exécution de la peine, la surveillance électronique et la détention à domicile), il est à noter que l'Union européenne n'a pas adopté de législation.

As regards the enforcement of custodial penalties (such as suspended sentences and suspended or deferred sentencing, day-release, enforcement in instalments, electronic surveillance and home detention), there is no European Union legislation.


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Quant aux modalités d'exécution des sanctions privatives de liberté et avant d'aborder les questions de l'opportunité d'une intervention au niveau de l'Union européenne dans ce domaine, il a paru utile de faire une présentation plus détaillée de ce sujet à l'annexe I à laquelle il est fait référence. Cet annexe traite le sursis, la suspension et l'ajournement du prononcé de la peine, la semi-liberté, le fractionnement de l'exécution de la peine, la surveillance électronique et la détention à domicile.

As for the various modes of enforcement of custodial penalties, and before going on to consider whether there are grounds for Union action here, see the more detailed presentation in Annex I. That annex deals with suspended sentences, suspended or deferred sentencing, day-release, sentences served in instalments, electronic surveillance and home detention.


A cette fin, référence est faite à l'annexe III qui, sans vouloir être exhaustive, présente la législation des Etats membres au sujet de la suspension de la peine, de la semi-liberté, de la libération anticipée, de la remise de peine ainsi que de l'amnistie et de la grâce.

Annex III, without claiming to be exhaustive, presents the Member States' legislation on suspended sentences, day-release, early release, remission, amnesty and pardon.


Tous les autres instruments (suspension/ajournement du prononcé de la peine, semi-liberté, fractionnement de l'exécution de la peine et détention à domicile) ne sont connus et appliqués que par une minorité d' Etats membres.

All the other instruments (suspended or deferred sentencing, day-release, sentences served in instalments and home detention) are known and applied only in a minority of Member States.


Le Conseil de l'Europe a recommandé aux États membres de mettre progressivement en œuvre les instruments de substitution à la détention (libération conditionnelle ou anticipée, surveillance intensive ou électronique, réductions de peine, grâces, amnisties, semi‑liberté, congés pénitentiaires, travail à l'extérieur, régimes ouverts, traitement à l'extérieur, journées séparées) et les instruments de substitution à l'entrée en prison (décriminalisation et peines purgées au‑dehors, suspension de la condamnation ou de l'exécution de la pei ...[+++]

The Council of Europe has urged the Member States gradually to introduce alternatives to imprisonment (conditional or early release, intensive or electronic surveillance, shorter sentences, pardons, amnesties, halfway-house arrangements, parole, work outside prison, open regimes, treatment outside prison, day release arrangements) and to custodial sentences (decriminalisation and decarceration, suspended sentences, community work, fines, driving bans, confiscation of assets, house arrest, bans on carrying on a particular activity).


les mesures alternatives, les peines de substitution, la semi-liberté, l'exécution des peines en milieu ouvert, les permis de sortie;

- alternative measures and alternative penalties, semi-custodial arrangements, serving of sentences outside prison and parole,


27. invite les pouvoirs publics à recourir aux régimes de semi-liberté ou d'exécution des peines en milieu ouvert sur la base de critères précis et codifiés et à faire en sorte que ces régimes puissent être appliqués dans un climat de sécurité pour les citoyens et de responsabilité des condamnés;

27. Calls on the public authorities to make use of semi-custodial arrangements or open regimes based on specific rules and to cultivate conditions under which these regimes can be used in a way which ensures public safety and responsible behaviour on the part of prisoners;




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détenu en semi-liberté ->

Date index: 2022-04-12
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