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Effectuer des recherches en chiropractie clinique
Effectuer des recherches en chiropratique clinique
Effectuer des recherches en chiropraxie clinique
Effectuer des transferts
Paiement de transfert effectué
Partenaire effectuant le transfert
Surveiller la préparation des événements spéciaux
Technicienne de la transplantation d'embryons animaux
Technicienne du transfert d'embryon
Technicienne du transfert embryonnaire animal
Transfert de capitaux
Transfert financier
Transfert monétaire
Transferts effectués entre le ... et le ...
établissement qui effectue le transfert

Traduction de «effectuer le transfert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




partenaire effectuant le transfert

transferring partner




Transferts effectués entre le ... et le ...

Transfers Recorded Between


Précisions sur un transfert effectué aux termes d'un accord réciproque

Details of Transfer Under a Reciprocal Agreement


effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux

plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events


effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique

engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic


technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux

animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians


transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]

capital transfer [ financial transfer ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
effectuer le transfert d'actions ou de titres de propriété dans une filiale de l'Union établie dans l'État membre de désignation, y compris en exigeant d'une autre personne qu'elle prenne des mesures pour effectuer ce transfert;

perfect, including to require another person to take action to perfect, a transfer of shares or instruments of ownership in a Union subsidiary established in the designating Member State;


(b) effectuer le transfert d’actions ou de titres de propriété dans une filiale établie dans l’État membre de désignation, y compris en exigeant d’une autre personne qu’elle prenne des mesures pour effectuer ce transfert;

(b) perfect, including to require another person to take action to perfect, a transfer of shares or instruments of ownership in a domestic subsidiary institution established in the designating Member State;


5. Lorsqu'elle applique l'instrument de cession des activités, l'autorité de résolution peut exercer plus d'une fois le pouvoir de transfert afin d'effectuer des transferts supplémentaires d'actions ou d'autres titres de propriété émis par un établissement soumis à une procédure de résolution ou, le cas échéant, d'actifs, de droits ou d'engagements de l'établissement soumis à une procédure de résolution.

5. When applying the sale of business tool the resolution authority may exercise the transfer power more than once in order to make supplemental transfers of shares or other instruments of ownership issued by an institution under resolution or, as the case may be, assets, rights or liabilities of the institution under resolution.


V. considérant que le transfert d'actifs au sein d'un groupe bancaire ne saurait en aucun cas compromettre la stabilité financière et la stabilité des liquidités de l'établissement qui effectue le transfert et qu'il devrait s'effectuer à la valeur de marché ou à un prix équitable; considérant qu'il conviendrait de définir des principes clairs pour évaluer les actifs dépréciés et pour traiter les filiales et les succursales établies dans des pays d'accueil,

V. whereas asset transfer within a banking group should not, in any event, endanger the financial and liquidity stability of the transferor and should be effected at a fair market valuation or price; whereas clear principles should be developed for the valuation of impaired assets and for the treatment of subsidiaries and branches domiciled in host countries,


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V. considérant que le transfert d'actifs au sein d'un groupe bancaire ne saurait en aucun cas compromettre la stabilité financière et la stabilité des liquidités de l'établissement qui effectue le transfert et qu'il devrait s'effectuer à une valeur de marché ou à un prix équitable et qu'il conviendrait de définir des principes clairs pour réévaluer les actifs bancaires dépréciés, et pour traiter les succursales et les branches établies dans des pays d'accueil,

V. whereas asset transfer within a banking group should not, in any event, endanger the financial and liquidity stability of the transferor and should be effected at a fair market valuation or price; whereas clear principles should be developed for the valuation of impaired assets and for the treatment of subsidiaries and branches domiciled in host countries,


1. Les États membres publient des licences générales de transfert autorisant directement les fournisseurs établis sur leur territoire, qui respectent les conditions indiquées dans la licence générale de transfert, à effectuer des transferts de produits liés à la défense, devant être spécifiés dans la licence générale de transfert, à une catégorie ou plusieurs catégories de destinataires situés dans un autre État membre.

1. Member States shall publish general transfer licences directly granting authorisation to suppliers established on their territory, which fulfil the terms and conditions attached to the general transfer licence, to perform transfers of defence-related products, to be specified in the general transfer licence, to a category or categories of recipients located in another Member State.


«détenteur», toute personne physique ou morale qui, avant d'effectuer un transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé, est responsable de ces matières en vertu du droit national applicable à ces matières et qui prévoit d'effectuer un transfert à un destinataire.

‘holder’ means any natural or legal person who, before carrying out a shipment of radioactive waste or spent fuel is responsible under the applicable national law for such materials and plans to carry out a shipment to a consignee.


[8] On entend par «détenteur» toute personne physique ou morale qui, avant d'effectuer un transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé, est responsable de ces matières en vertu du droit national applicable à ces matières et qui prévoit d'effectuer un transfert à un destinataire.

[8] Holder means any natural or legal person who, before carrying out a shipment of radioactive waste or spent fuel is responsible under the applicable national law for such materials and plans to carry out a shipment to a consignee.


1. Un détenteur qui prévoit d'effectuer ou de faire effectuer un transfert intracommunautaire de déchets radioactifs ou de combustible usé introduit une demande d'autorisation dûment remplie auprès des autorités compétentes de l'État membre d'origine.

1. A holder who plans to carry out an intra-Community shipment of radioactive waste or spent fuel or to arrange for such a shipment to be carried out shall submit a duly completed application for authorisation to the competent authorities of the Member State of origin.


Quiconque effectue une importation ou une exportation et tout fournisseur effectuant un transfert à l'intérieur de la Communauté, dans le cadre de la dispense fixée aux articles 1er et 2 adresse à l'Agence d'approvisionnement un relevé trimestriel des transactions ainsi effectuées, sur lequel sont mentionnés:

Any person who effects an import or an export and any supplier who effects a transfer within the Community under the exemption provided for in Articles 1 and 2 shall submit to the Supply Agency a quarterly statement of the transactions thus effected, giving the following information:


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