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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Appui à la balance des paiements
Article 45 – Effet des paiements b.
Assistance de balance des paiements
Concours de balance des paiements
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Effet
Effet de paiement
Effet de paiement sur support papier
Effet libératoire d'un paiement
Effet secondaire indésirable d'un médicament
Effets de la pression de l'air
Financement de la balance des paiements
Hallucinose
Instrument de paiement
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Position de balance des paiements
Position de la balance des paiements
Psychose SAI
Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés
Règlement sur la destruction des chèques
Règlement sur la destruction des effets payés
Résiduel de la personnalité et du comportement
Situation de balance des paiements
Situation de la balance des paiements
Situation des paiements extérieurs
Solde des paiements extérieurs
Soutien à la balance des paiements
état de la balance des paiements
état du paiement pour un service

Traduction de «effet de paiement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effet de paiement sur support papier

paper-based payment item


instrument de paiement [ effet de paiement | effet ]

payment instrument [ payment item | item | instrument of payment ]


Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés [ Règlement concernant la destruction des chèques et autres effets après paiement | Règlement sur la destruction des chèques | Règlement sur la destruction des effets payés ]

Destruction of Paid Instruments Regulations, 1996 [ Regulations Respecting the Destruction of Cheques and Other Instruments After Payment | Destruction of Paid Cheques Regulations | Destruction of Paid Instruments Regulations ]


effet libératoire d'un paiement

effects of discharge of a payment


état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs

balance of payments position | balance of payments statement


état du paiement pour un service

Payment for service status


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements

balance of payments assistance | balance of payments support




effet secondaire indésirable d'un médicament

Adverse reaction caused by drug
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
—constitué la garantie visée à l'article 51, paragraphe 2, ou remis l'effet de paiement visés à l'article 51, paragraphe 2,

—lodged the security or provided the negotiable instrument referred to in Article 51(2),


Monsieur le président, j'essaie de dire qu'en effet, les paiements de transfert ont baissé, mais que les provinces ont la possibilité de faire des choix et je pense qu'elles doivent s'en tenir à ces choix.

Mr. Chairman, I think the point I'm trying to make is that yes, there were cuts to transfers, but provinces have the ability to make choices, and I think they have to stand behind those choices.


La présente directive devrait dès lors préciser le moment où les droits et obligations prennent effet, c’est-à-dire lorsque le prestataire de services de paiement reçoit l’ordre de paiement, y compris lorsqu’il a eu la possibilité de le recevoir via les moyens de communication convenus dans le contrat de services de paiement, nonobstant toute participation antérieure au processus ayant conduit à la formulation et à la transmission de l’ordre de paiement, par exemple les vérifications de la sécurité et de la disponibilité des fonds, le ...[+++]

This Directive should therefore establish when rights and obligations take effect, namely, when the payment service provider receives the payment order, including when the payment service provider has had the opportunity to receive it through the means of communication agreed in the payment service contract, notwithstanding any prior involvement in the process leading up to the creation and transmission of the payment order, e.g. security and availability of funds checks, information on the use of the personal identity number or issua ...[+++]


constitué la garantie visée à l'article 51, paragraphe 2, ou remis l'effet de paiement visés à l'article 51, paragraphe 2,

lodged the security or provided the negotiable instrument referred to in Article 51(2),


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2. L'organisme d'intervention ne délivre un bon d'enlèvement que si la preuve est apportée que l'adjudicataire a constitué une garantie destinée à garantir le versement, dans le délai requis, du prix du sucre attribué ou s'il a remis un effet de paiement.

2. The intervention agency shall not issue a removal order unless it is proved that the successful tenderer has either lodged a security to guarantee payment of the price for the sugar awarded within the time laid down, or provided a negotiable instrument.


La garantie comme l'effet de paiement correspondent au prix à payer, par l'adjudicataire, pour la quantité de sucre pour laquelle il a demandé un bon d'enlèvement.

The security or negotiable instrument shall correspond to the price to be paid by the successful tenderer for the quantity of sugar for which a removal order has been requested.


Mettant en avant que les petites et moyennes entreprises sont particulièrement vulnérables aux effets des paiements tardifs, le Médiateur a également invité la Commission à considérer la possibilité de verser des intérêts à la société.

Pointing out that small and medium-sized companies are particularly vulnerable to the effects of delays in payment, the Ombudsman also invited the Commission to consider paying interest to the company.


En effet, les paiements de péréquation sont inclus dans l'ensemble des transferts, comme les points d'impôt ou les autres formes de transfert.

Equalization payments are included in overall transfers such as tax points or other forms of transfers.


Article 49 Effet des paiements du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement c. Article 50 – Priorité, immunité d.

Clause 49 Effect of Payments by Senate, House of Commons or Library of Parliament c. Clause 50 – Priority, No Liability d.




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