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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Dont les effets sur le commerce ne sont pas sensibles
Démence alcoolique SAI
Effet
Effet commercial
Effet de commerce
Effet de commerce négociable
Effet négociable
Effet sur le commerce
Effet sur le commerce entre États membres
Effet sur les échanges
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Papier de commerce
Paranoïa
Portefeuille d'effets
Portefeuille d'effets de commerce
Portefeuille effets
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Titre négociable
Valeur négociable

Translation of "effet sur le commerce " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
effet sur le commerce [ effet sur les échanges | effet commercial ]

trade effect


effet sur le commerce entre États membres

effect on trade between Member States




dont les effets sur le commerce ne sont pas sensibles

whose effects on trade are not appreciable


Un brevet pour la vie : la propriété intellectuelle et ses effets sur le commerce, la biodiversité et le monde rural

People, Plants and Patents: The Impact of Intellectual Property on Biodiversity, Conservation, Trade, and Rural Society


Effets évolutifs du commerce électronique sur l'abordabilité et l'accessibilité du financement à l'habitation au Canada

The Evolving Impact of E-Commerce on Canadian Home Ownership Finance Access and Affordability


effet de commerce | effet de commerce négociable | effet négociable | titre négociable | valeur négociable

negotiable instrument


effet de commerce | papier de commerce | effet

commercial paper | trade bill | bill


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


portefeuille d'effets | portefeuille d'effets de commerce | portefeuille effets

bill portfolio | portfolio | bill holding
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, en vue de ne pas altérer les conditions des échanges et de la concurrence dans l’Union dans une mesure contraire à l’intérêt commun, les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce résultant de la mesure doivent être compensés par ses effets positifs.

Finally, in order not to affect trading conditions and competition in the Union to an extent contrary to the common interest, the distortions of competition and the effects on trade triggered by the measure should be offset by its positive effects.


Même si les autorités norvégiennes estiment à juste titre que seules quelques entreprises au sein de l'EEE concurrencent les bénéficiaires de la loi sur la compensation de la TVA, la mesure d'aide peut néanmoins affecter le commerce étant donné que ni le nombre de bénéficiaires ni le nombre de concurrents sont des éléments significatifs pour l'évaluation du critère de l'effet sur le commerce au sens de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE (34).

Even if the Norwegian authorities are correct in their estimation that only a few undertakings within the EEA compete with the beneficiaries of the VAT Compensation Act, the aid measure may nevertheless affect trade since neither the number of beneficiaries nor the number of competitors are significant elements for the assessment of the criterion effect on trade within the meaning of Article 61(1) of the EEA Agreement (34).


Le critère de l'effet sur le commerce a été habituellement interprété au sens que, en termes généraux, une mesure est considérée comme étant une aide d'État si elle est en mesure d'affecter le commerce entre les pays EEE (33).

The criterion of the effect on trade has been traditionally interpreted to the effect that, in general terms, a measure is considered to be State aid if it is capable of affecting trade between the EEA States (33).


Afin de minimiser les effets sur le commerce, il convient d’autoriser des teneurs en aflatoxines plus élevées pour les produits en question lorsque ceux-ci ne sont pas destinés à une consommation humaine directe ou à une utilisation comme ingrédients de denrées alimentaires.

In order to minimise the effects on trade, it is appropriate to allow higher aflatoxin contents for those products which are not intended for direct human consumption or as an ingredient in foodstuffs.


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Afin de minimiser les effets sur le commerce, il convient d’autoriser des teneurs en aflatoxines plus élevées pour les produits en question lorsque ceux-ci ne sont pas destinés à une consommation humaine directe ou à une utilisation comme ingrédients de denrées alimentaires.

In order to minimise the effects on trade, it is appropriate to allow higher aflatoxin contents for those products which are not intended for direct human consumption or as an ingredient in foodstuffs.


la Commission n'autorisera les aides régionales à l'investissement qu'après avoir vérifié en détail, suite à l'ouverture de la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2) du Traité, si l'aide est nécessaire pour produire un effet incitatif pour l'investissement et si les avantages de l'aide l'emportent sur les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce entre États membres qu'elles entraînent (63).

the Commission will approve regional investment aid only after a detailed verification, following the opening of the procedure provided for in Article 88(2) of the Treaty, that the aid is necessary to provide an incentive effect for the investment and that the benefits of the aid measure outweigh the resulting distortion of competition and effect on trade between Member States (63).


L’Autorité a exprimé des doutes quant à la méthode adoptée pour déterminer l’existence ou non d’un effet sur les échanges intra-EEE dans un secteur donné, laquelle ne semblait pas conforme à la jurisprudence constante en matière d’interprétation du critère «effet sur le commerce» au sens de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE.

The Authority stressed its doubts as to whether the approach followed to determine whether there was intra-EEA trade effect in a given sector would comply with the requirements laid down in established case law regarding the understanding of the criterion ‘effect on trade’ within the meaning of Article 61(1) of the EEA Agreement.


La notion d’«effet sur le commerce» est le critère de compétence qui détermine l’applicabilité des règles de concurrence de l’Union européenne (UE).

The concept of "effect on trade" is the ground of jurisdiction which determines whether the European Union (EU) competition rules apply.


(3) les services non économiques et les services sans effet sur le commerce

(3) Non-economic services and services without effect on trade


Croissance économique, stabilité et emploi: L'UEM doit avoir des effets positifs pour le taux d'emploi et la croissance économique, mesurés par les effets sur le commerce extérieur britannique, les différences des prix et la stabilité macroéconomique.

Growth, stability and jobs: EMU must have positive effects on employment and growth, measured by the impact on UK foreign trade, price differentials and macroeconomic stability.




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effet sur le commerce ->

Date index: 2022-03-16
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