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Barre
Barreau
Compte rendu de vente
Cybervente
E-vente
Empèchement légal
Empêchement
Empêchement
Empêchement absolu
Empêchement dirimant
Empêcher de dévier du sujet
Empêcher de s'écarter du sujet
Empêcher de s'égarer
Empêcher de sortir du sujet
Empêcher l'exercice d'un recours
Empêcher l'incendie de se produire
Empêcher l'éclosion de l'incendie
Empêcher l'éclosion des sinistres
Empêcher l'éclosion du feu
Empêcher la contrebande
Empêcher la mise en œuvre d'un recours.
Empêcher la naissance de l'incendie
Empêcher la naissance du feu
Empêcher le feu de se déclarer
Empêcher le marché noir
Empêcher les incendies de se déclarer
Empêcher une poursuite
Empêcher une poursuite en justice
Exclure une action
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Obstacle
Prévenir l'éclosion d'un feu
Rapport de vente
Rapport de ventes
Rapport des ventes
Relevé de vente
Relevé de ventes
Relevé des ventes
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Vente dans Internet
Vente en ligne
Vente par Internet
Vente par l'Internet
Vente sur Internet
Vente sur l'Internet
Vente électronique
état de ventes
état des ventes

Traduction de «empêchent la vente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire

prevent the fire from starting


empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]

keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]


empêchement dirimant | empèchement légal

statutory bar


empêchement absolu | empêchement dirimant

absolute bar


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


empêcher la contrebande | empêcher le marché noir

avert trafficking and running goods | block smuggling | avert smuggling | prevent smuggling


exclure une action [ empêcher une poursuite | empêcher une poursuite en justice ]

be a bar to an action


empêcher l'exercice d'un recours [ empêcher la mise en œuvre d'un recours. ]

be a bar to the proceedings


compte rendu de vente | relevé de vente | relevé des ventes | relevé de ventes | rapport de vente | rapport des ventes | rapport de ventes | état de ventes | état des ventes

sales report | sales statement


vente en ligne | vente sur Internet | vente sur l'Internet | vente par Internet | vente par l'Internet | vente dans Internet | vente électronique | cybervente | e-vente

online sale | Internet sale | e-sale | electronic sale | cybersale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certains signataires s'inquiètent de ce que le fait de prendre des mesures proactives pour empêcher la vente de produits de contrefaçon puisse les faire accuser d’avoir effectivement connaissance des activités illégales, les faisant ainsi sortir du régime de dérogation en matière de responsabilité instauré par la directive sur le commerce électronique.

By taking proactive measures to prevent the sale of counterfeit goods, some Signatories were concerned that they could be held to have actual knowledge of the illegal activities that would put them outside the liability protection regime of the E-commerce Directive.


AB InBev a modifié l'emballage de ses canettes de bière Jupiler et Leffe aux Pays-Bas et en France pour rendre ces produits plus difficiles à vendre en Belgique: elle a, par exemple, retiré le texte français de ses canettes aux Pays‑Bas et le texte néerlandais de ses canettes en France, pour empêcher leur vente dans les régions francophone et néerlandophone de Belgique, respectivement; AB InBev a limité l'accès des détaillants néerlandais à des produits et/ou à des promotions Jupiler incontournables afin de les empêcher d'acheminer des produits brassicoles moins chers vers la Belgique: elle a ainsi refusé ou limité la ...[+++]

AB InBev changed the packaging of Jupiler and Leffe beer cans in the Netherlands and France to make it harder to sell them in Belgium: for example, it removed French text from its cans in the Netherlands, and Dutch text from its cans in France, to prevent their sale in the French and Dutch speaking parts of Belgium, respectively; AB InBev limited access of Dutch retailers to key products and promotions, in order to prevent them from bringing less expensive beer products to Belgium: for example, it did not sell and/or limited the quantity of certain products sold to Dutch retailers and restricted the availability of certain promotions, i ...[+++]


Il s’agit notamment d’améliorer la culture financière des consommateurs, de leur permettre de changer librement et aisément de fournisseur ou de compte bancaire, d’empêcher les ventes liées contraires à la concurrence et de stimuler le développement du marché du crédit hypothécaire.

These include measures to foster financial literacy, to allow consumers to move freely between provider s and switch bank accounts easily, to do away with anticompetitive product tying and to stimulate the mortgage credit market.


En outre, des exigences nationales divergentes en matière de remboursement ou de périodes de détention empêchent la vente transfrontalière de fonds investissant dans des actifs non cotés.

In addition, diverging national requirements on redemption or holding periods impede the cross-border selling of funds investing in unlisted assets.


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(21) Conformément à l'objet de la présente directive, à savoir faciliter le bon fonctionnement du marché intérieur des produits du tabac et des produits connexes en prenant pour base un niveau élevé de protection de la santé, notamment chez les jeunes, et conformément à la recommandation du Conseil du 2 décembre 2002 relative à la prévention du tabagisme et à des initiatives visant à renforcer la lutte antitabac , il convient d'encourager les États membres à empêcher la vente de ces produits aux enfants et aux adolescents en adoptant des mesures appropriées visant à fixer des limites d'âge et à les faire respecter.

(21) In line with the purposes of this Directive, namely to facilitate the smooth functioning of the internal market for tobacco and related products, taking as a base a high level of health protection, especially for young people, and in line with Council Recommendation of 2 December 2002 on the prevention of smoking and on initiatives to improve tobacco control , Member States should be encouraged to prevent sales of such products to children and adolescents, by adopting appropriate measures that lay down and enforce age limits.


Les autorités nationales douanières peuvent empêcher la vente dans l’Union européenne d’un produit importé si elles estiment qu’il présente un risque grave pour la santé, la sécurité, l’environnement ou tout autre intérêt public.

National customs authorities may prevent an imported product from being sold in the EU if they believe it poses a serious risk to health, safety, the environment or any other public interest.


30. souligne qu'à l'heure actuelle, tous les États membres ne disposent pas de règles pour assurer que les détaillants réservent la vente de jeux violents aux adultes; demande aux propriétaires de cybercafés d'empêcher les enfants de jouer à des jeux qui sont destinés à une tranche d'âge plus élevée; fait état de l'enquête Eurobaromètre "Pour une utilisation plus sûre d'internet par les enfants dans l'UE – du point de vue des parents" , publiée le 9 décembre 2008, d'où il ressort que 3,2 % des enfants âgés de six à dix-sept ans ont ...[+++]

30. Underlines that currently not all Member States have rules ensuring that retailers restrict the sale of violent games to adults, and calls for internet cafe owners to prevent children playing games which are rated for a higher age level in their cafes; refers to the Eurobarometer survey "Towards a safer use of the Internet for children in the EU - a parents' perspective" , published on 9 December 2008, that found that 3,2% of children aged between 6 and 17 access the internet in internet cafes without adult supervision; takes the view that a common approach towards severe sanctions for retailers and internet cafe owners is required ...[+++]


30. souligne qu'à l'heure actuelle, tous les États membres ne disposent pas de règles pour assurer que les détaillants réservent la vente de jeux violents aux adultes; demande aux propriétaires de cybercafés d'empêcher les enfants de jouer à des jeux qui sont destinés à une tranche d'âge plus élevée; fait état de l'enquête Eurobaromètre "Pour une utilisation plus sûre d'internet par les enfants dans l'UE – du point de vue des parents" , publiée le 9 décembre 2008, d'où il ressort que 3,2 % des enfants âgés de six à dix-sept ans ont ...[+++]

30. Underlines that currently not all Member States have rules ensuring that retailers restrict the sale of violent games to adults, and calls for internet cafe owners to prevent children playing games which are rated for a higher age level in their cafes; refers to the Eurobarometer survey "Towards a safer use of the Internet for children in the EU - a parents' perspective" , published on 9 December 2008, that found that 3,2% of children aged between 6 and 17 access the internet in internet cafes without adult supervision; takes the view that a common approach towards severe sanctions for retailers and internet cafe owners is required ...[+++]


30. souligne qu'à l'heure actuelle, tous les États membres ne disposent pas de règles pour assurer que les détaillants réservent la vente de jeux violents aux adultes; demande aux propriétaires de cybercafés d'empêcher les enfants de jouer à des jeux qui sont destinés à une tranche d'âge plus élevée; fait état de l'enquête Eurobaromètre "Pour une utilisation plus sûre d'internet par les enfants dans l'UE – du point de vue des parents", publiée le 9 décembre 2008, d'où il ressort que 3,2 % des enfants âgés de six à dix-sept ans ont a ...[+++]

30. Underlines that currently not all Member States have rules ensuring that retailers restrict the sale of violent games to adults, and calls for internet cafe owners to prevent children playing games which are rated for a higher age level in their cafes; refers to the Eurobarometer survey "Towards a safer use of the Internet for children in the EU - a parents' perspective", published on 9 December 2008, that found that 3,2% of children aged between 6 and 17 access the internet in internet cafes without adult supervision; takes the view that a common approach towards severe sanctions for retailers and internet cafe owners is required; ...[+++]


1. Les États membres empêchent la vente, l'offre de vente ou la mise en service de pièces ou d'équipements susceptibles de présenter un risque important pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale, à moins que lesdites pièces ou équipements aient été autorisés par une autorité compétente en matière de réception conformément aux paragraphes 4 à 6.

1. Member States shall prevent the sale, the offer for sale or entry into service of parts or equipment which are capable of posing a significant risk to the correct functioning of systems that are essential for the safety of the vehicle or for its environmental performance, unless they have been authorised by an approval authority in accordance with paragraphs 4 to 6.




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empêchent la vente ->

Date index: 2021-09-28
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