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En cette qualité
En tant que tel
LEH
Loi sur l'Etat hôte
Management en tant que tel
Mode wysiwig
OLEH
Ordonnance sur l'Etat hôte
Tel écran-tel écrit
Tel-tel
WYSIWYG
à ce titre
équivalence écran-papier

Traduction de «en tant que tel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


un acte est intégré en tant que tel dans l'ordre juridique des parties

an act shall as such be made part of the internal legal order of the parties




Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que tels

General Standard for the Labelling of Food Additives when Sold as such


à ce titre | en cette qualité | en tant que tel

in that capacity


tel écran-tel écrit [ WYSIWYG | tel-tel | tel écran, tel écrit | équivalence écran-papier | mode wysiwig ]

what-you-see-is-what-you-get [ WYSIWYG | What You See Is What You Get | What-you-see-is-what-you-get ]


tel écran-tel écrit | tel-tel

what you see is what you get | WYSIWIG [Abbr.]


tel écran-tel écrit | tel-tel [Abbr.]

what you see is what you get | WYSIWYG [Abbr.]


Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]

Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]


Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]

Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plutôt que de décréter d'avance que tant doit servir au logement, tant, à tel ou tel projet, tant, à ceci ou à cela, et d'interdire de regrouper les budgets, nous tentons de trouver de nouvelles façons modernes d'effectuer les transferts financiers de manière à ce que les chefs et les conseils soient en mesure de prendre des décisions quant à l'utilisation efficace de ce financement.

Rather than tunnelling it—this much for housing, this much for this project, this much here, and don't mix it up—we're trying to find new and modern ways of providing fiscal transfers so that chiefs and council have the capacity to make decisions and to use their financing effectively.


Je commencerai tout d'abord par signaler que le projet de loi en tant que tel porte finalement sur la question du prix de détail, par opposition aux prix de vente qui seraient inférieurs au coût, à la fixation des prix ou encore aux autres points qui ont été abordés ici et qui n'ont vraiment rien à voir avec la question—intentionnellement ou en tant que tel—de la fixation des prix ou de l'établissement du coût.

I want to begin by acknowledging that the bill itself really deals with the matter of retail as opposed to the matter of below-cost selling as opposed to the matter of price fixing or other comments that have been made here that really do not deal with the question—either intentionally or per se—of price fixing, or the question of setting of costs.


Le représentant observateur d’un observateur admis en tant que tel en application de l’article 4, paragraphe 3, est le représentant national que l’entité en question aurait désigné en tant que membre.

The Observer Representative of an Observer admitted under Article 4(3) shall be the National Representative appointed by such entity in its capacity as Members.


Lorsque la forme juridique du FIA permet une gestion interne et que l’organe directeur du FIA décide ne pas désigner de gestionnaire externe, le FIA est également le gestionnaire et devrait donc satisfaire à toutes les exigences applicables aux gestionnaires au titre de la présente directive, et être agréé en tant que tel. Un gestionnaire qui est un FIA géré de manière interne ne devrait toutefois ne pas être agréé en tant que gestionnaire externe pour d’autres FIA.

Where the legal form of the AIF permits internal management and where the AIF’s governing body chooses not to appoint an external AIFM, the AIF is also AIFM and should therefore comply with all requirements for AIFMs under this Directive and be authorised as such. An AIFM which is an internally managed AIF should however not be authorised as the external manager of other AIFs.


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3. Les substances réglementées produites ou mises sur le marché en tant qu’agents de fabrication peuvent uniquement être utilisées en tant que tels.

3. Controlled substances produced or placed on the market as process agents may only be used for that purpose.


2. Les substances réglementées produites ou mises sur le marché en tant qu’intermédiaires de synthèse peuvent uniquement être utilisées en tant que tels.

2. Controlled substances produced or placed on the market as feedstock may only be used for that purpose.


Dans cette perspective, la charte constitue un cadre pour les chercheurs, les employeurs et les bailleurs de fonds, qui les invite à agir de façon responsable et en tant que professionnels dans leur milieu de travail, et à se reconnaître en tant que tels les uns les autres.

In this sense, the Charter constitutes a framework for researchers, employers and funders which invites them to act responsibly and as professionals within their working environment, and to recognise each other as such.


L'Autriche a toutefois étendu le bénéfice de ces dispositions aux "Dentisten", qui ne sont pas médecins et ne peuvent donc pas bénéficier des mesures dérogatoires communautaires pour exercer en tant que dentistes en Autriche et s'établir en tant que tels dans les autres Etats Membres.

Austria has, however, extended the benefit of these provisions to "Dentisten", who are not doctors and therefore cannot benefit from the exceptional Community measures to practise as dentists in Austria or to set up as dentists in other Member States.


Contrairement à ce que prévoient les directives 78/686/CEE et 78/687/CEE relatives aux dentistes, l'Autriche a étendu le bénéfice de ces dispositions aux "Dentisten", qui ne sont pas médecins et ne peuvent donc pas bénéficier des mesures dérogatoires communautaires pour exercer en tant que dentistes en Autriche et s'établir en tant que tels dans les autres Etats membres.

Contrary to the provisions of Directives 78/686/EEC and 78/687/EEC on dentists, Austria has extended the benefit of these provisions to "Dentisten", who are not doctors and therefore cannot benefit from the exceptional Community measures to practise as dentists in Austria or to set up as dentists in other Member States.


La plainte reçue par la Commission a trait à des comprimés qui sont vendus en tant que compléments vitaminés au Danemark et en Suède, mais qui, en Finlande, sont considérés comme des médicaments et ne peuvent être vendus qu'en tant que tels.

The complaint received by the Commission relates to tablets that are sold as vitamin supplements in Denmark and Sweden but under Finnish law are classified as medicine and can only be sold as such.




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en tant que tel ->

Date index: 2022-01-14
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