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Translation of "encadrement par voie électronique " (French → English) :

TERMINOLOGY
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encadrement en ligne [ cyberencadrement | encadrement électronique | encadrement virtuel | encadrement par voie électronique ]

online coaching [ virtual coaching | cybermentoring | electronic coaching | e-coaching ]


offre électronique | présentation électronique | présentation par voie électronique | soumission électronique | soumission par voie électronique

electronic submission | e-submission


dépôt par voie électronique | transmission par voie électronique

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signature list in electronic form | signature list made available in electronic form


conclusion d'un contrat électronique (1) | conclusion d'un contrat par la voie électronique (2)

conclusion of an electronic contract | conclusion of an e-contract


signature par voie électronique

signature by electronic means | electronic signature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La mise en libre pratique de chaque lot de produits, à l'exception des produits qui relèvent du champ d'application de la directive 97/78/CE, déjà encadrés par le règlement (CE) no 136/2004, est subordonnée à la présentation aux autorités douanières (physiquement ou par voie électronique) par l'exploitant du secteur des denrées alimentaires ou du secteur des aliments pour animaux, ou par son représentant, d'un DCE dûment complété p ...[+++]

The release for free circulation of each consignment of products, except the products falling within the scope of Directive 97/78/EC, already regulated by Regulation (EC) No 136/2004, shall be subject to the presentation (physically or electronically) by the feed or food business operator or their representative to the customs authorities of a CED duly completed by the competent authority once all official controls have been carried out.


71 (1) Sous réserve des règlements, le ministre peut, par voie électronique, mettre en oeuvre ou exécuter les lois, programmes et activités visés aux alinéas 70.1a) à e), g) et h), le ministre du Travail peut, par voie électronique, mettre en oeuvre ou exécuter le Code canadien du travail et la Commission peut, par voie électronique, mettre en oeuvre ou exécuter la Loi sur l’assurance-emploi, notamment pour :

71 (1) Subject to the regulations, the Minister may administer or enforce electronically the Acts, programs and activities referred to in paragraphs 70.1(a) to (e), (g) and (h), the Minister of Labour may administer or enforce electronically the Canada Labour Code and the Commission may administer or enforce electronically the Employment Insurance Act, including for the purposes of


71 (1) Sous réserve des règlements, le ministre peut, par voie électronique, mettre en oeuvre ou exécuter les lois, programmes et activités visés aux alinéas 70.1a) à e), g) et h), le ministre du Travail peut, par voie électronique, mettre en oeuvre ou exécuter le Code canadien du travail et la Commission peut, par voie électronique, mettre en oeuvre ou exécuter la Loi sur l’assurance-emploi, notamment pour :

71 (1) Subject to the regulations, the Minister may administer or enforce electronically the Acts, programs and activities referred to in paragraphs 70.1(a) to (e), (g) and (h), the Minister of Labour may administer or enforce electronically the Canada Labour Code and the Commission may administer or enforce electronically the Employment Insurance Act, including for the purposes of


Par le biais d’une notification soumise par voie électronique le 28 mars 2008 et enregistrée le même jour, l’Allemagne a fait part à la Commission, conformément à l’obligation de notification individuelle prévue par les lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2007-2013 (2) (ci-après les «lignes directrices de 2007» ou «l’encadrement de 2007»), de son intention d’accorder à l’entreprise De ...[+++]

By electronic notification of 28 March 2008, registered the same day at the Commission, Germany notified to the Commission, in line with the individual notification requirement resulting from the Guidelines on national regional aid for 2007-2013 (2) (hereinafter RAG), its intention to provide regional aid for a large investment project in favour of Deutsche Solar AG, for the setting-up of a plant to produce solar wafers in Freiberg, Saxony, Germany.


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Afin de faciliter l'accès aux activités de services et leur exercice dans le marché intérieur, il convient d'établir un objectif, commun à tous les États membres, de simplification administrative et de prévoir des dispositions concernant notamment le droit à l'information, les procédures par voie électronique et l'encadrement des régimes d'autorisation.

In order to facilitate access to service activities and the exercise thereof in the internal market, it is necessary to establish an objective, common to all Member States, of administrative simplification and to lay down provisions concerning, inter alia, the right to information, procedures by electronic means and the establishment of a framework for authorisation schemes.


Ces dispositions concernent notamment les guichets uniques, le droit à l'information, les procédures par voie électronique et l'encadrement des régimes d'autorisation.

These provisions concern, among other things, points of single contact, the right to information, electronic procedures and the establishment of a framework for authorisation schemes.


Par ailleurs, l'encadrement fiscal du commerce électronique a été adapté et simplifié, surtout grâce à l'adoption d'une directive sur la facturation électronique [24] ainsi que d'une directive et d'un règlement sur la TVA applicable aux services fournis par voie électronique [25].

In addition, the tax environment of e-commerce has been adapted and simplified, mainly through the adoption of a directive on electronic invoicing [24] as well as a directive and a regulation on VAT on digital supplies [25].


(34) Chaque État membre doit ajuster sa législation qui contient des exigences, notamment de forme, susceptibles de gêner le recours à des contrats par voie électronique. Il convient que l'examen des législations nécessitant cet ajustement se fasse systématiquement et porte sur l'ensemble des étapes et des actes nécessaires au processus contractuel, y compris l'archivage du contrat. Il convient que le résultat de cet ajustement soit de rendre réalisables les contrats conclus par voie électronique. L'effet juridique des signatures élec ...[+++]

(34) Each Member State is to amend its legislation containing requirements, and in particular requirements as to form, which are likely to curb the use of contracts by electronic means; the examination of the legislation requiring such adjustment should be systematic and should cover all the necessary stages and acts of the contractual process, including the filing of the contract; the result of this amendment should be to make contracts concluded electronically workable; the legal effect of electronic signatures is dealt with by D ...[+++]


J'ai mentionné les autorisations électroniques qui permettront d'émettre des certificats par voie électronique et de traiter les certificats d'admissibilité des étudiants par voie électronique.

I mentioned electronic authorities, which will allow for the issuance of certificates electronically and dealing with certificates of eligibility for students electronically.


Enfin, certaines dispositions du projet de loi permettraient aux sociétés de communiquer avec ces actionnaires par voie électronique, de tenir des assemblées générales d'actionnaires par voie électronique et de procéder à un vote électronique.

Finally, provisions in the bill would allow corporations to communicate electronically with shareholders, conduct electronic shareholder meetings and permit electronic voting.


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