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Dans le texte de
Désastres
Expériences de camp de concentration
N'avoir pas encore fait l'objet d'une décision
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne
Subsidiairement encore
Torture
à titre tout à fait subsidiaire

Traduction de «encore fait référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société n'ayant pas encore fait appel public à l'épargne

pre-public company


n'avoir pas encore fait l'objet d'une décision

remain undisposed of


Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord

Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement


le montant non encore versé du crédit ouvert dont le versement a fait l'objet d'un report

the undisbursed amount of the deferred credit


Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était consta ...[+++]

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters ...[+++]


à titre tout à fait subsidiaire [ subsidiairement encore ]

in the further alternative


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


ouvrage qui fait autorité, de référence

leading casebook
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au stade actuel, encore précoce, de la mise en oeuvre, ce premier rapport se concentre sur l'action de la Commission et ne fait référence qu'occasionnellement aux activités des autres intervenants.

In the current early phase of implementation, this first report focuses on action undertaken by the Commission and only provides occasional reference to other stakeholder activities.


b)fait référence au registre auprès duquel les états financiers ont été déposés conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE ou, lorsque les états financiers n'ont pas encore été déposés, mentionne ce fait.

(b)refer to the register in which the financial statements have been filed in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC or, where the financial statements have not yet been filed, disclose that fact.


fait référence au registre auprès duquel les états financiers ont été déposés conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE ou, lorsque les états financiers n'ont pas encore été déposés, mentionne ce fait.

refer to the register in which the financial statements have been filed in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC or, where the financial statements have not yet been filed, disclose that fact.


fait référence au registre auprès duquel les états financiers ont été déposés conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE ou, lorsque les états financiers n'ont pas encore été déposés, mentionne ce fait;

refer to the register in which the financial statements have been filed in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC or, where the financial statements have not yet been filed, disclose that fact;


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Le Comité fait référence à la pratique répandue qui consiste à rendre préalablement accessible à la communauté scientifique, sous la forme de rapports – également par l’internet – de nouveaux résultats dont la publication dans des revues spécialisées est encore en cours d’évaluation par des experts externes (référents).

The Committee notes the widespread practice of making results that are still being reviewed by external experts (referees) prior to publication in academic journals available to colleagues in the form of preprints, including via the internet.


Elle peut se rapporter au fait qu'un service est offert au grand public ou qu'un rôle particulier lui a été attribué dans l'intérêt public, ou encore se référer au régime de propriété ou au statut de l'organisme qui fournit le service en question [42].

The term sometimes refers to the fact that a service is offered to the general public, it sometimes highlights that a service has been assigned a specific role in the public interest, and it sometimes refers to the ownership or status of the entity providing the service [42].


Elle peut se rapporter au fait qu'un service est offert au grand public ou qu'un rôle particulier lui a été attribué dans l'intérêt public, ou encore se référer au régime de propriété ou au statut de l'organisme qui fournit le service en question [42].

The term sometimes refers to the fact that a service is offered to the general public, it sometimes highlights that a service has been assigned a specific role in the public interest, and it sometimes refers to the ownership or status of the entity providing the service [42].


Au stade actuel, encore précoce, de la mise en oeuvre, ce premier rapport se concentre sur l'action de la Commission et ne fait référence qu'occasionnellement aux activités des autres intervenants.

In the current early phase of implementation, this first report focuses on action undertaken by the Commission and only provides occasional reference to other stakeholder activities.


Alors que dans certains d’entre eux, les activités qui peuvent être confiées aux membres détachés sont énumérées et mentionnées clairement (France, Malte et Finlande), dans d’autres, la disposition en question est très générale (Lituanie) ou bien fait référence à l’accord requis pour créer l’équipe (Espagne), à d'autres formes d’approbation par l’autorité compétente (Allemagne) ou encore au droit national (Autriche). Enfin, dans certains États membres, c’est au responsable de l’équipe qu’il incombe de décider des ...[+++]

While in some Member States the activities with which seconded members may be entrusted are listed and specifically indicated (France, Malta and Finland), in others the provision is very general (Lithuania) or makes reference to the agreement required to set up the team (Spain), to other types of approval by the competent authority (Germany), or to national law (Austria) and in certain others it is up to the team leader to decide with which powers seconded members may be entrusted (Latvia and Portugal).


Elle peut se rapporter au fait qu'un service est offert au grand public ou qu'un rôle particulier lui a été attribué dans l'intérêt public, ou encore se référer au régime de propriété ou au statut de l'organisme qui fournit le service en question [9].

The term sometimes refers to the fact that a service is offered to the general public, it sometimes highlights that a service has been assigned a specific role in the public interest, and it sometimes refers to the ownership or status of the entity providing the service [9] Therefore, this term will not be used in this Green Paper.




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encore fait référence ->

Date index: 2023-01-11
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