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Commis au ramassage
Commis à l'enlèvement de la marchandise
Commise au ramassage
Commise à l'enlèvement de la marchandise
Enlèvement des marchandises en gare
Manutention de marchandises
Retrait des marchandises en gare
Transbordement de marchandises
Transport de marchandises sur rail
Transporteur de marchandises
Transporteur de marchandises par route

Translation of "enlevement des marchandises 2 ramassage des marchandises " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
enlèvement des marchandises en gare | retrait des marchandises en gare

collection of goods | collection of goods from station


enlevement des marchandises 2. ramassage des marchandises

collection of goods


commis au ramassage | commise au ramassage | commis à l'enlèvement de la marchandise | commise à l'enlèvement de la marchandise

order picker


profession de transporteur de marchandises par route (1) | transporteur de marchandises par route | transporteur de marchandises (2)

occupation of road haulage operator | road haulage operator


manutention de marchandises (1) | transbordement de marchandises (2)

goods handling


prestation de transport de marchandises par chemin de fer (1) | transport de marchandises sur rail (2)

rail transport service for goods
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
44 (1) En cas d’infraction aux articles 41, 42 ou 43, l’ingénieur-surintendant ou le surintendant peut enlever toutes marchandises laissées sur les quais ou les terrains d’un canal au delà du délai imparti par le présent règlement et les placer à tout endroit qu’il juge convenable; un tel déplacement se fait aux frais du propriétaire des marchandises ou de celui du navire, et ces frais et les amendes encourus en cas d’infraction créent un droit de rétention sur les marchandises, c’est-à-dire que nul ne peut les livrer ni les enlever ...[+++]

44 (1) In the event of violation of section 41, 42 or 43, the Superintending Engineer or the Superintendent may remove any goods remaining on the wharf or canal land longer than permitted by these Regulations to any place that he sees fit and such removal shall be made at the cost of the owner of the goods or of the owner of the vessel from which they were unloaded or to which they are to be loaded, and the costs and the penalties incurred for such violation constitute a lien upon the goods, and the goods shall not be delivered to or ...[+++]


6. À moins qu’un avis des pertes ou dommages et de la nature générale de ces pertes ou dommages ne soit donné par écrit au transporteur ou à son agent au port de déchargement, avant l’enlèvement des marchandises et leur remise sous la garde de la personne ayant droit à la délivrance sous l’empire du contrat de transport, ou lors de cet enlèvement et de cette remise, ou, si les pertes ou dommages ne sont pas apparents, dans un délai de trois jours, cet enlèvement constituera jusqu’à preuve contraire, une présomption que les ...[+++]

6. Unless notice of loss or damage and the general nature of such loss or damage be given in writing to the carrier or his agent at the port of discharge before or at the time of the removal of the goods into the custody of the person entitled to delivery thereof under the contract of carriage, or, if the loss or damage be not apparent, within three days, such removal shall be prima facie evidence of the delivery by the carrier of the goods as described in the bill of lading.


13. Lorsque la personne qui est autorisée à recevoir des marchandises reçoit du transporteur, sous forme imprimée ou électronique, un avis lui demandant d’enlever les marchandises et qu’elle ne les enlève pas dans les 72 heures après réception de l’avis, dans le cas de marchandises importées mais non dédouanées en vertu de la Loi sur les douanes, ou dans les 48 heures dans tout autre cas, jours fériés exclus :

13. Where a person who is entitled to receive goods receives from a carrier a notice, in printed or electronic form, to remove the goods and the person has not removed the goods within 72 hours after receipt of the notice in the case of goods imported but not released under the Customs Act, or within 48 hours in any other case, excluding holidays,


c) s’il s’agit d’une personne à qui a été délivré, en vertu du paragraphe 91(1) du Tarif des douanes, un agrément l’autorisant à exploiter d’un entrepôt de stockage, conserver, pendant les six ans suivant l’enlèvement des marchandises de l’entrepôt, tous les documents concernant les marchandises reçues à l’entrepôt et celles enlevées de celui-ci, notamment les documents renfermant des renseignements sur l’un ou l’autre des points suivants :

(c) where the person has been issued a licence under subsection 91(1) of the Customs Tariff for the operation of a bonded warehouse, keep all records that relate to commercial goods received into it and commercial goods removed from it, for the period of six years after their removal, including all records that contain information


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31. Sous réserve de l’article 19, seul l’agent, dans l’exercice des fonctions que lui confère la présente loi ou une autre loi fédérale, peut, sauf s’il s’agit de marchandises dédouanées par lui ou par un autre agent, ou dédouanées de toute manière prévue par règlement, enlever des marchandises d’un bureau de douane, d’un entrepôt d’attente, d’un entrepôt de stockage ou d’une boutique hors taxes.

31. Subject to section 19, no goods shall be removed from a customs office, sufferance warehouse, bonded warehouse or duty free shop by any person other than an officer in the performance of his or her duties under this or any other Act of Parliament unless the goods have been released by an officer or by any prescribed means.


2. Les moyens d'identification apposés sur les marchandises, sur l'emballage ou sur les moyens de transport ne peuvent être enlevés ou détruits que par les autorités douanières ou, lorsque ces dernières les y autorisent, par les opérateurs économiques, à moins que, par suite d'un cas fortuit ou de force majeure, leur enlèvement ou leur destruction ne soit indispensable pour assurer la sauvegarde des marchandises ou des moyens de transport.

2. Means of identification affixed to the goods, packaging or means of transport shall be removed or destroyed only by the customs authorities or, where they are authorised to do so by the customs authorities, by economic operators, unless, as a result of unforeseeable circumstances or force majeure, their removal or destruction is essential to ensure the protection of the goods or the means of transport.


6. est vivement préoccupé par les événements qui se sont déroulés dans le nord du Kosovo au deuxième semestre 2011 et en particulier par les violences ayant fait suite aux incidents de juillet et les attaques menées par la suite contre les forces internationales de la KFOR; condamne de tels actes, rappelle au gouvernement serbe son obligation de mettre en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour les prévenir et réaffirme que seuls des efforts politiques continus et consentis en toute bonne foi, ainsi qu'un règlement négocié dans le cadre du dialogue entre Belgrade et Pristina, faisant l'objet d'une médiation de l'Union, peuvent permett ...[+++]

6. Is seriously concerned about the developments in north Kosovo in the second part of 2011, and in particular the violence resulting from the July incidents and the subsequent attacks against the international forces of KFOR; condemns such actions, reminds the Serbian Government of its obligation to do everything in its power to prevent them, reiterates that only continuous political efforts in good faith and negotiated, pragmatic and sustainable solutions within the framework of the EU-mediated Belgrade-Pristina dialogue can permanently eliminate the tensions in the region and recalls the vital significance of a stable majority-minority relationship, based on mutual respect; welcomes, in this regard, the agreements reached on f ...[+++]


6. est vivement préoccupé par les événements qui se sont déroulés dans le nord du Kosovo au deuxième semestre 2011 et en particulier par les violences ayant fait suite aux incidents de juillet et les attaques menées par la suite contre les forces internationales de la KFOR; condamne de tels actes, rappelle au gouvernement serbe son obligation de mettre en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour les prévenir et réaffirme que seuls des efforts politiques continus et consentis en toute bonne foi, ainsi qu'un règlement négocié dans le cadre du dialogue entre Belgrade et Pristina, faisant l'objet d'une médiation de l'Union, peuvent permett ...[+++]

6. Is seriously concerned about the developments in north Kosovo in the second part of 2011, and in particular the violence resulting from the July incidents and the subsequent attacks against the international forces of KFOR; condemns such actions, reminds the Serbian Government of its obligation to do everything in its power to prevent them, reiterates that only continuous political efforts in good faith and negotiated, pragmatic and sustainable solutions within the framework of the EU-mediated Belgrade-Pristina dialogue can permanently eliminate the tensions in the region and recalls the vital significance of a stable majority-minority relationship, based on mutual respect; welcomes, in this regard, the agreements reached on f ...[+++]


5. est vivement préoccupé par les événements qui se sont déroulés dans le nord du Kosovo au deuxième semestre 2011 et en particulier par les violences ayant fait suite aux incidents de juillet et les attaques menées par la suite contre les forces internationales de la KFOR; condamne de tels actes, rappelle au gouvernement serbe son obligation de mettre en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour les prévenir et réaffirme que seuls des efforts politiques continus et consentis en toute bonne foi, ainsi qu’un règlement négocié dans le cadre du dialogue entre Belgrade et Pristina, faisant l’objet d’une médiation de l’Union, peuvent permett ...[+++]

5. Is seriously concerned about the developments in north Kosovo in the second part of 2011, and in particular the violence resulting from the July incidents and the subsequent attacks against the international forces of KFOR; condemns such actions, reminds the Serbian Government of its obligation to do everything in its power to prevent them, reiterates that only continuous political efforts in good faith and negotiated, pragmatic and sustainable solutions within the framework of the EU-mediated Belgrade-Pristina dialogue can permanently eliminate the tensions in the region and recalls the vital significance of a stable majority-minority relationship, based on mutual respect; welcomes, in this regard, the agreements reached on f ...[+++]


2. Les moyens d’identification apposés sur les marchandises ou sur les moyens de transport ne peuvent être enlevés ou détruits que par les autorités douanières ou, lorsque ces dernières les y autorisent, par les opérateurs économiques, à moins que, par suite d’un cas fortuit ou de force majeure, leur enlèvement ou leur destruction ne soit indispensable pour assurer la sauvegarde des marchandises ou des moyens de transport.

2. Means of identification affixed to the goods or means of transport shall be removed or destroyed only by the customs authorities or, where they are authorised to do so by the customs authorities, by economic operators, unless, as a result of unforeseeable circumstances or force majeure, their removal or destruction is essential to ensure the protection of the goods or the means of transport.




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enlevement des marchandises 2 ramassage des marchandises ->

Date index: 2020-12-15
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