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Translation of "enregistrement de contrôle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
enregistrement de contrôle de transfert

transfer control record


enregistrement de contrôle du fichier

file directive record


enregistrement de contrôle de communication

conversation control record


ordre de gestion | enregistrement de contrôle

control record | incident record


contremaître au montage d'instruments de contrôle et d'enregistrement [ contremaîtresse au montage d'instruments de contrôle et d'enregistrement ]

controlling and recording instruments assembly foreman [ controlling and recording instruments assembly forewoman ]


rédacteur de production | rédactrice de production | préposé à l'enregistrement | préposée à l'enregistrement | préposé au contrôle | préposée au contrôle | préposé à la vérification | préposée à la vérification | archiviste

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les partis et fondations politiques européens sont enregistrés et contrôlés par une autorité européenne indépendante créée spécialement à cette fin.

Registration and control of European political parties and foundations will be ensured by an independent European authority set up for the purpose.


Un processus d’enregistrement moderne est un processus de bout en bout qui englobe les contrôles préalables à l’enregistrement, les programmes de suivi après enregistrement concernant le respect des obligations en matière de déclaration et de paiement de la TVA par les opérateurs à risque et la radiation des opérateurs dès que les conditions d’enregistrement ne sont plus respectées[16].

A modern registration process is an end-to-end process that embraces pre-registration checks, post-registration monitoring programs for VAT filing and payment compliance of risky traders, and deregistration as soon as the conditions for registration fail to be complied with[16].


Le distributeur doit procéder à des auto-inspections et les enregistrer pour contrôler la mise en œuvre et le respect des présentes lignes directrices.

The distributor should conduct and record self-inspections in order to monitor the implementation of and compliance with these guidelines.


1. Une Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes («l'Autorité») est instituée à des fins d'enregistrement, de contrôle et de sanction des partis politiques européens et des fondations politiques européennes conformément au présent règlement.

1. An Authority for European political parties and foundations (the 'Authority') is hereby established for the purpose of registration, control and sanctions of European political parties and European political foundations in accordance with this Regulation.


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(8) Il conviendrait d'établir une Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes à des fins d'enregistrement, de contrôle et de sanction.

(8) An Authority for European political parties and foundations should be created for the purpose of registration, control and sanctions of European political parties and European political foundations.


que ce fournisseur communique dans les sept jours le numéro d'enregistrement complet à l'autorité de l'État membre chargée du contrôle de la mise en œuvre ou de l'exécution de la législation (ci-après l'“autorité de contrôle”), sur demande reçue directement de l'autorité de contrôle ou transmise par son destinataire, ou, s'il ne dispose pas du numéro d'enregistrement complet, qu'il transmette la demande à son propre fournisseur dans les sept jours, sur demande, tout en informant en même temps l'autorité de contrôle.

this supplier provides the full registration number to the Member State authority responsible for enforcement (the enforcement authority) within 7 days upon request, received either directly from the enforcement authority or forwarded by his recipient, or, if the full registration number is not available to him, this supplier shall forward the request to his supplier within 7 days upon request and at the same time inform the enforcement authority thereof.


4 bis. Les États membres permettent tant aux organismes gouvernementaux que non gouvernementaux ayant un intérêt légitime, enregistrés et contrôlés conformément à la législation nationale, d'intervenir dans une procédure pénale à des fins de soutien ou au nom de la ou des victimes.

4a. Member States shall allow governmental or non-governmental organisations with a legitimate interest which are registered and monitored under national law to intervene in criminal proceedings in support of, or on behalf of, the victim or victims.


(13) Le soutien offert tant par des organismes gouvernementaux que non gouvernementaux enregistrés et contrôlés conformément à la législation nationale doit être apporté dès après la commission de l'infraction et durant toute la procédure pénale, ainsi qu'après celle-ci, en fonction des besoins de la victime.

(13) Support, whether provided by governmental or non-governmental organisations which are registered and monitored under national law, should be made available from the moment a crime takes place as well as throughout criminal proceedings and after such proceedings in accordance with the needs of the victim.


12. demande à la Commission et aux États membres de coordonner et de recueillir, d'enregistrer, de contrôler et de gérer régulièrement des données épidémiologiques complètes sur le diabète, basées sur des critères de mesure communs, ainsi que des données économiques basées sur les coûts directs et indirects liés à la prévention et à la gestion du diabète;

12. Calls on the Commission and the Member States to coordinate and collect, register, monitor and manage regularly comprehensive diabetes epidemiological data based on common measurement criteria, and economic data based on the direct and indirect costs of diabetes prevention and management;


2.12. Le statut de l’entité agissant au nom du conducteur doit être indiqué ici (employeur/entité commettante/autre) afin de faciliter l’enregistrement des contrôles relatifs à la formation continue, par exemple dans le cadre du système de gestion de la sécurité des entreprises ferroviaires ou gestionnaires de l’infrastructure.

2.12. Fill in the status of the entity submitting the application (employer/contracting entity/other). This enables the recording of checks on continuous training, e.g. conducted as part of the Safety Management System of railway undertakings or infrastructure managers.


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